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Lorsqu'un règlement de propriété prévoit la répartition des charges ascenseur (en tenant compte du critère d'utilité bien sûr)par bâtiment (donc charges spéciales) MAIS SEULEMENT pour les travaux de maintenance, réparation et entretien, donc qui relèvent de l'article 24, Comment se votent et se répartissent les travaux votés aux articles 25 et 26 ?
Exemple :
Copro de 3 bâtiments l'un deux veut changer sa cabine d'ascenseur "bas de gamme" par une "ronce de noyer" . Qui doit voter? comment se fait la répartition du coût des travaux?
Les 3 veulent changer leur cabine d'ascenseur "bas de gamme" par une "ronce de noyer" Qui doit voter ? comment se fait la répartition du coût des travaux?
Voir votre RDC, Mais en principe il doit être prévu une grille de répartition "ascenseur" par bâtiment, c'est cette grille qui détermine et les "droits de vote" et la répartition des charges travaux "ascenseur".
Comme je l'écris il y a une grille par bâtiment, mais la loi de 65 prévoit que la possibilité de faire voter seulement une partie des copros ne concerne que les travaux relevant de l'article 24.
Donc je réitère, qui vote et qui paye pour des taravux à l'article 25 ou 26
majorité du vote : comme cela concerne une amélioration de l'ascenseur et non de l'entretien ou de la réparation, le vote devrait se faire à la majorité de l'article 26 (pour l'alinéa c).
qui vote : je resterai sur un principe (qui m'est personnel ) : qui paie, vote, qui ne paie pas, ne vote pas. Donc je dirai vote par batiment, si se sont du batiment qui paient seuls, ou vote par le syndicat en général, mais dans ce cas c'est tout le syndicat qui paie, même pour une seul ascenseur. Personnellement, je reste sur le cas 1 : vote et paiement par batiment.
Mais c'est votre appréciation, et malheureusement qui est contraire à la loi. Mais effectivement, il me semble que la loi a du mal à s'appliquer dans ce cas.
Que disent les pros du métier ? Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur le sujet.
Les "pros du métier" font comme Rambouillet et attendent fébrilement la fin du délai de contestation de l'article 42 alinéa 2.
Quant au principe cher à Rambouillet "qui paye, vote, qui paye pas, vote pas", je confirme son caractère personnel.
et contrairement à ce qu'indique ABCT, la grille de répartition des charges ne determine que la seule répartition des charges (comme son nom l'indique)et certainement pas le droit de vote.
vote et charges ascenseurs art 25 et 26
Forum fermé
Posté - 13 mai 2009 : 20:30:17
.
) : qui paie, vote, qui ne paie pas, ne vote pas. Donc je dirai vote par batiment, si se sont du batiment qui paient seuls, ou vote par le syndicat en général, mais dans ce cas c'est tout le syndicat qui paie, même pour une seul ascenseur.
