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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 11 mai 2009 : 12:26:25
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bonjour
j'ai mis en location un studio il y a 3 ans ;
il s'avère que mon locataire a emménagé à titre d'occupation principale qui est devnu sa residence secondaire en cours de bail
les 2 derniers taxes d'habitation etant impayées
les impôts me réclament le paiement au motif que je n'ai pas signalé le changement d'affectation entre habitation principale et secondaire ;-ce que j'ignorais d'ailleurs-
je précise que le bail est toujours en cours et n'a subi aucune interruption
je croyais que la solidarité du propriétaire bailleur ne pouvait être mise en cause qu'en fin de bail, lors du départ du locataire ?!!!
merci de vos éclaircissements
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 13:49:20
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Les impots vous demandent de payer PARCE QUE vosu n'avez pas signalé le changeemnt d'affectation? J'ai du mal à y croire.
Connaissez-vous la vraie adresse de votre locataire? C'est ca que veut les impots en fait. A quel usage réel utilise t'il votre logement? Vous paye t'il régulièrement et normalement?
En ce cas, vous pouvez toujours lui refacturer les deux TH.
Avez-vosu un RIB de sa part?
Savez-vosu si son courrier suit? |
Festina lente |
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 15:14:22
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bonjour
selon le concierge il n'y a pas de suivi de courrier et le locataire passe à l'occasion
pensez vous que la demande fiscale au titre de l'art 1686 du CGI est abusive  et peut être contestée puisque le bail est toujours actif et que le locataire n'a pas quitte ni libéré les lieux
merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 19:27:09
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Je pense que les impots ne parvenant pas à récupérer les TH en question cherchent désepérément, mais sans doute pas avec la dernière énergie (je les connais sur ce point), et qu'ils font donc jouer le droit de suite à votre égard.
C'est leur droit.
Vous n'avez pas répondu: Le locataire paye toujours? |
Festina lente |
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 18:57:44
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Demandez a sa mère de payer aussi la taxe d'habitation.
Rédigez le prochain avis d'échéance en conséquence, et affectez le prochain versement en partie au loyer, en partie a la TH due.
Il va donc être en retard de paiement de loyer. |
Festina lente |
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taxe habitation, non paiment du locataire
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