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serena4
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 06 mai 2009 :  16:24:11  Voir le profil
Bonjour,
Le conseil syndical a fait placer des barrières empêchant le passage des 2 roues à un endroit précis de la copropriété. Ceci n'a jamais été validé en AG. Je souhaiterais soumettre l'enlèvement de ces barrières à la prochaine AG.
Ces barrières se trouvent à un endroit où ne passent que certains copropriétaires, car cet endroit permet l'accès à 3 entrées d'un bâtiment parmi 4 bâtiments.
Pensez-vous que seuls les copropriétaires en ayant l'utilité (ou la nuisance) doivent voter, ou bien pensez-vous que tous les copropriétaires doivent le faire ? Merci pour vos conseils.
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 06 mai 2009 :  21:09:08  Voir le profil
Si la cours où se trouve cette barrière et une partie commune générale tous les copropriétaires doivent participer à la pose, l'entretien ou à l'enlèvement de cette barrière.

Peut importe que certains copropriétaires ne l'utilisent pas à partir du moment où ils ont la possibilité potentielle de le faire.

Un exemple un copropriétaire n'ayant pas de voiture n'utilsera pas le portail voiture, mais il a la possibilité de le faire.
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