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koinkoin
Contributeur vétéran

110 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  16:27:56  Voir le profil  Voir la page de koinkoin
Bonjour,

Voilà, le syndic me fait part d'une date par téléphone afin de me "refaire" un contrat suite à de grosses erreurs de départ.

Lorsque je demande si il sagit d'un avenant on me dit que non c'est un "nouveau contrat".

Alors sur le fait, les erreurs commises sont:
- un oublie d' UV : compté 9900 au lieu 15264.
- Un salaire de 970 € pour 9900 UV. (au départ 870€ la 1er année puis progressivement jusqu'à 970 € en 4 ans) alors que j'applique bien mon travail à faire ce qui est écrit soit 15264 U.V.
- Des demandes de tâches par écrit (L.A.R) sans que cela soit marqué sur mon contrat...

Du coup je pense que s'ils souhaitent me "créer" un nouveau contrat c'est pour ne pas me payer la différence d'UV, sans oublier que le salaire sera comme ils me l'on dit de 10000 U.V ou tout simplement pour ne pas que je signe le nouveau contrat et procéder ainsi à mon licenciement.

Pour finir, même si je pense que d'ici peu de temps je devrais prendre un avocat, que puis-je dire concernant la création d'un nouveau contrat, que je compte percevoir le différentiel qu'il manque mais aussi que s'il baisse (par obligation) mes nombres d'U.V qu'ils devront se baser sur mon salaire rétabli?

Merci à vous pour vos reponses.

Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire.

Edité par - koinkoin le 05 mai 2009 16:30:25
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  17:23:20  Voir le profil
il ne peut pas vous faire un "nouveau" contrat, auncun texte ne le justifie : transfert de société, changement de syndicat, etc...

Il ne peut vous faire qu'un avenant à votre contrat de travail. Mais on semblerait jouer sur les mots. NON et pour au moins 2 raisons.

1- Qui dit "nouveau" contrat dit rupture du contrat précédent : démission, licenciement, ... ? Il faudrait formaliser la fin du contrat précédent, ce qui ne semble pas être le cas.

2- Qui dit "nouveau" contrat dit perte de l'ancienneté, sauf si celle ci est réinscrite dans le "nouveau" contrat, dans ce cas on appelle cela un "avenant".

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koinkoin
Contributeur vétéran

110 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  23:02:26  Voir le profil  Voir la page de koinkoin
Et comment leur faire comprendre le fait qu'ils doivent recalculer mon salaire via un calcul véritable de mes total d'U.V , qu'il doivent augmenter le salaire même s'ils font un avenant en abaissant les U.V ?

Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mai 2009 :  00:39:30  Voir le profil
saisir les prud'hommes pour rectification de ce contrat et paiement des arriérés
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 06 mai 2009 :  07:57:11  Voir le profil
à l'extreme, faites ce que vous dit Nefer, mais vous en avez pour 2 à 3 ans...

Le mieux c'est de dialoguer avec votre employeur et de négocier ce que vous pourrez avant d'en arriver à cette extrémité. Surtout qu'arriver à ce point, soit vous aurez été licencié car vous n'aurez pas accepter les modifs, soit vous aurez accepté les modifs et il vous sera difficile d'aller "réclamer" ensuite aux Prudhomes.
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