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bonjour Je vous remercie par avance de me venir en aide ! mon coffret ( armoire ) gaz est encastré dans le mur de ma maison et a une prise au sol d'environ à peine 30 cm , sauf que cette prise au sol est sur le terrain du voisin. hors, celui ci reclamme son déplacement considéront que nous empiétons sur son terrain. Sachant que ce coffret est sur mon mur et destiné à alimenté mon habitation, est ce que je suis censé receuillir un e autorisation de sa part ? n'existe t'il pas par principe une servitude entourant la maison ? comme pour les goutierres ? j'ai regardé pour une servitude d'échelle mais ça ne semble pas s'adapter à mon cas merci de m'aider car mon voisin devient pressant
et bien exactement comme pour les gouttières, vos installations n'ont rien à faire chez le voisin ; l'exemple que vous avez choisi est donc bon... pour prouver que vous avez tort.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
contestation coffret gaz sur mur
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2009 : 16:48:37
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
