| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lucie32
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 avr. 2009 : 17:47:41
|
Nous sommes agriculteurs et nous voulons actuellement construire une maison individuelle en tant que siége d'exploitation.
J'aurais voulu savoir si plus tard il était possible de la vendre (à n'importe qui, pas forcement à un agriculteur).
Et si mes enfants en héritent, s'il peuvent la vendre à n'importe quelle autre personne qui n'est pas agriculteur. Ou s'il la garde pourront-il y faire des travaux tel qu'une piscine ou autre?
merci par avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 18:33:17
|
J'aurais voulu savoir si plus tard il était possible de la vendre (à n'importe qui, pas forcement à un agriculteur).
Et si mes enfants en héritent, s'il peuvent la vendre à n'importe quelle autre personne qui n'est pas agriculteur.
Réponse affirmative dans les deux cas de figure.
Les terres peuvent être vendus séparément de la maison et vice versa,sans qu'il soit impératif de vendre obligatoirement l'ensemble de l'exploitation en tant qu'unité économique.
Ou s'il la garde pourront-il y faire des travaux tel qu'une piscine ou autre?
Réponse affirmative sous réserve de l'obtention du permis de construire en accord avec les règles d'urbanisme locales.
|
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 18:59:25
|
et c'est là que ça se complique Dethau, si cette conbstruction est située en zone A ou NC...
lucie32, dans quelle zone du POS/PLU êtes vous située ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lucie32
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 19:29:38
|
nous n'avons ni un POS ni un PLU ni une carte communale.
j'ai entendu dire qu'on pouvais vendre la maison qu'a un agriculteur est-ce vrai ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 19:51:39
|
non, vous pouvez vendre à qui vous voulez.
en revanche, les travaux peuvent n'être autorisés que dans le cadre de l'exploitation agricole... donc un nouvel acquérant non agriculteur aura du mal à refaire sa toiture... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
construction sige eploitation
Forum fermé
mla rtpi 