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RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 21 mars 2009 : 19:26:56
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Bonsoir à tous les forumeurs.
Le temps est venu pour moi de mettre en oeuvre la procédure de MEC de notre ascenseur pour présentation à l'AG de début 2010.
Voilà donc que j'ai reçu de 1° devis de notre ascensoriste.
Celui-ci se décompose en 3 phases: 2010- 2013 et 2018.
Là où le bas blesse, c'est que j'ai bien peur que dans l'hypothèse ou ce devis nous convienne d'être obligé de lui faire effectuer les 3 tranches.
Je ne sais pas s'il est cohérent de faire effectuer la 2° (et puis la 3°) tranche par un autre ascensoriste, mais j'aurai sohaité:
Un devis pour la 1° tranche avec les 9 points à traiter (un point c'est tout).
Attendre 2011 ou 2012 (au cas ou il y aurait à nouveau délai supplémentaire) pour envisager la 2 ° tranche. Le recontacter, faire un nouveau devis pour 2013 et ainsi de suite.
Tel qu'il est établi, ce devis nous lie à cet ascensoriste jusqu'en 2018 minimum.
Vous qui êtes déjà passé par là, vos avis et vos expériences m'interessent et il me serait fort agréable que vous me fassiez part de la manière dont c'est passé cette première phase quant à la rédaction de votre devis.
Remerciements anticipés.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 23:34:39
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même avec un devis "détaillé" comportant des travaux pour 2010,2013,2018 rien de vous fait obligation de voter pour la totalité des travaux.
La résolution à prévoir pour l'AG doit porter sur les travaux à effectuer avant le 31 décembre 2010 et préciser,puisque vous avez un devis portant sur plusieurs dates,que les autres travaux seront examinés ultérieurement (c'est le cas pour notre AG de début avril 2009)
Pour 2013 et 2018 la loi BOUTIN ,non encore promulguée, prévoit -en principe- de repousser de 3 ans les dates butoirs |
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RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 11:03:26
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Je suis bien d'accord avec vous que rien ne nous oblige à effectuer pour 2010 la totalité des travaux.
Mais en signant ce devis, nous nous engageons à faire exécuter par cet ascensoriste la suite des travaux pour 2013 et 2018.
Le devis étant clair et précis, même si les dates butoir de 2013 et 2018 étaient repoussées, sur le devis ,il est stipulé que ceux-ci seront éxécutés avant le 3/7/2013 et avant le 3-7-2018.
De plus, il y a de grande chance que ce dernier emporte le contrat d'entretien pour 9 ans , et 9 ans c'est long.
En cas de conflit, pour arriver à annuler le contrat, je ne sais pas comment y arriver ( aller en justice, ce n'est peut-être pas la solution ).
Ce type de devis nous rend "prisonnier ".
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 18:08:33
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comme déjà indiqué: le devis présenté par l'ascensoriste (indépendant des gros) comporte les travaux à effectuer en 2010 et 2013
Seuls sont soumis à l'accord de l'AG ceux à effectuer avant le 31.12. 2010;si l'accord est donné par les copropriétaires la commande ne portera que sur ces derniers travaux - à prendre ou à laisser.
En ce qui concerne notre contrat, son échéance est le 31.12.2009 il est de 3 ans et c'est un contrat "or" ou étendu ex-complet.Il comporte 12 visites/an,une clause sur les pénalités en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution et la clause "ascensoriste" sur la vétusté a été supprimée.
L'accord -ou non - sur le renouvellement du contrat fait l'objet d'une autre résolution de cette même AG; nous, syndic-CS-,avons négocié l'ensemble ,travaux et contrat, avec l'ascensoriste (sous réserve de l'accord de l'AG bien entendu)
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Edité par - felix1930 le 22 mars 2009 18:09:20 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 21:51:35
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Il semblerait qu'il y ait deux anomalies importantes, car ;
1/ Il n'y a aucune obligation de passer une commande globale des travaux des 3 échéances, ni de les commander à une même entreprise.
2/Il ne faut pas accepter de contrat d'entretien de longue durée; 3 ans paraît un maximum raisonnable, et doit être résiliable à tout moment, sur préavis, en cas de faute grave. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 23:24:43
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le piège est grossier : vous ligoter avec un contrat de 9 ans et un devis unique en trois phases (l'imagination des ascensoristes n'a pas de limites)
c'est tout simplement inacceptable. Vous devez contraindre votre ascensoriste à proposer un contrat d'un an, et 3 devis distincts pour 2010,2013, 2018. Les contrats étendus sont une arnaque de plus : voyez les posts sur la question. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 17:26:45
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| mespres,pour un contrat étendu avec clause sur la vétusté d'accord avec vous;mais pas dans le cas ou cette clause n'existe pas et pour des appareils de 30 ans d'âge |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 07:30:26
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tout contrat étendu porte une clause de vétusté, c'est la grande amélioration apportée par la loi SAE.
il y a quelques différences entre le contrat complet et le contrat étendu.
autre différence, avant, le contrat simple imposait une visite par mois. Maintenant, avec le contrat de base, le délai max inter visite est passé à 6 semaines . |
Edité par - mespres le 24 mars 2009 07:30:53 |
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RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 09:31:04
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Cela me conforte dans le fait que je pense que ce devis est une fumisterie.D'autant qu'ayant un moteur bi-vitesse il veut nous "fourguer" une variation de fréquence (mais c'est un autre sujet que j'étudierai plus tard).
SVP pourrais-je avoir des explications sur la loi " SAE " ainsi que les réf. du texte ?.
merci par avance.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 15:10:37
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mespres,tous les contrats n'ont pas la clause de vétusté,c'est une invention des ascensoristes,elle ne figure dans aucun texte.
Dans le contrat que nous présentons à notre AG du 01.04.2009 la clause de vétusté qui existait dans le projet,n'existe PLUS dans le contrat "défintif". (sous réserve accord AG)
De plus, ainsi qu'indiqué ,il est prévu 12 visites/an ,les bons d'intervention déposés dans la BAL du Pt du CS (moi jusqu'au 01.04.2009 avant l'élection des membres du CS après???????)
Une autre clause "particulière" la révision de prix est limitée,dans tous les cas à 1,50%/an et cela est valable 3 ans à partir du 01.01.2010 (échéance de celui en cours 31.12.2009
SAE encore,pour moi,une invention "ascensoristes' SECURITE ASCENSEURS EXISTANTS car je n'ai trouvé cette "appellation " nul part dans les textes officiels
Nous avons ce prestataire depuis septembre 2000,aucun problème pour l'instant. |
Edité par - felix1930 le 24 mars 2009 15:14:11 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 18:27:49
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felix 1930, avec une négociation ferme, on obtient beaucoup.j'affirme néanmoins que la très grande majorité des contrats étendus comporte une clause de vétusté.
je m'interroge sur la rentabilité des contrats étendus. Il faut bien que l'ascensoriste s'y retrouve, et donc que le copro y perde.
Il serait interessant de comparer deux options
1 : contrat étendu
2 : contrat de base et constituition d'un fond spécial pour travaux ascenseur dont les versements annuels seraient égaux à la différence entre contrat étendu et contrat de base.
calcul rapide : ascenseur dont le moteur lache au bout de 20 ans. En euro constant, si un contrat étendu (2000 € de plus par an qu'un contrat de base) a été souscrit pendant 20 ans il a été dépensé 40000 € de plus que pour un contrat de base (2000 x 20): on est pas loin du prix d'un changement total de la machine !!
ce calcul est bien connu de nos chers (!) ascensoristes |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 23:54:12
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De mespres
"je m'interroge sur la rentabilité des contrats étendus. Il faut bien que l'ascensoriste s'y retrouve, et donc que le copro y perde."
C'est comme pour les assurances, l'ascensoriste s'il retrouve sur le nombre de contrats.
Pour le syndicat c'est assurance de n'avoir pas de surprise, votre moteur dans votre exemple tombe en panne au bout de 20 ans, mais cela peut, manque de "chance", se produire au bout de 2 ans !
felix1930
nous a indiqué les points important à négocier:
-"La clause de vétusté qui existait dans le projet,n'existe PLUS dans le contrat "défintif"."
-"il est prévu 12 visites/an "
-"Une autre clause "particulière" la révision de prix est limitée,dans tous les cas à 1,50%/an et cela est valable 3 ans à partir du 01.01.2010 (échéance de celui en cours 31.12.2009" (Durée du contrat trois ans)
L'affaire a été bien menée.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 07:08:01
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JB22, je ne suis pas d'accord avec le parallèle que vous faites entre une assurance et un contrat d'ascenseur.
l'assurance (voiture par exemple) couvre à 99% des dégats liés à une erreur humaine.
le contrat ascenseur couvre une défaillance mécanique.
La probabilité d'occurance est notoirement inférieure dans le deuxième cas, quasi nulle pour un jeune ascenseur, alors qu'elle est indépendante de l'age de la voiture. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 14:51:00
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mespres,ne tombons pas dans l'excès inverse!
Notre ascenseurs -6 niveaux - a été mis en service 4ème trimestre 1978-avant le contrat "étendu" nous avions le classique "entretien normal" prévu à l'arrêté du 23 mars 1977.
L'étendu c'est 25% de plus que le normal mais, là encore, c'est comme pour les honoraires d'un syndic c'est aussi fonction du coût de base de notre contrat, par rapoprt à celui de O... que nous avions (après qu'il est <avalé> Sangalli )jusqu'en septembre 2000.
De plus,nous avons déjà (nous ne sommes pas les seuls)des difficultés à avoir un compte réserve Travaux correct (cette année les façades 30 ans et...jamais refaites) alors demander aux copropriétaires d'économiser sur un compte xxxx pendant 20 ans voire plus???faut pas réver (et de + sur quelles bases légales et comptables cette "Réserve")
Il n'y a pas que les ascensoristes qui savent compter,c'est pourquoi d'ailleurs nous avons liés les 2 opérations -travaux et renouvellement contrat-
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