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doc holliday
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 02 mars 2009 : 19:55:12
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Bonjour à tous,
Je cherche cette fois à renseigner une personne de mon entourage concernant l'augmentation de son loyer dans le cadre d'un logement géré par un organisme HLM.
Cette personne occupe son logement depuis 1980.
Le groupe d'immeuble a été acquis par un nouvel organisme HLM en 2006, suite à l'extinction de la convention existant entre le précédent bailleur et l'état.
Depuis, le nouveau bailleur semble avoir procédé à plusieurs réévaluation importantes des loyers. En 2008, elle a ainsi subi une augmentation au titre de ce que le bailleur a appelé le "supplément loyer de solidarité" de plus de 100€.
Le 13 février dernier, ma connaissance (une personne agée, qui n'avait jusqu'à présent pas osé se renseigner ni protester ou au moins se faire expliquer pourquoi son loyer augmentait dans de telles proportions) a reçu un courrier du gestionnaire de l'immeuble indiquant qu'au titre du "décret n° 2008-825" paru au jo le 23/08/08 elle subira l'application d'un supplément de loyer de solidarité estimé cette fois à plus de 350 €, à compter du mois de mars.
Outre le fait que la locataire concernée ne pourra clairement pas assumer son nouveau loyer, je m'interroge sur la légalité d'une telle augmentation, surtout dans un immeuble de type "logement social", alors que dans la location "privée" l'augmentation annuelle des loyers est strictement plafonnée par la loi.
Même en considérant que des règles différentes s'appliquent dans le cadre de HLM, le bailleur a t il le droit de faire appliquer d'un mois sur l'autre une augmentation de loyer de plus de 200 € ?
Merci d'avance de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 00:32:33
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les surloyers sont appliqués en fonction des revenus.
il faudrait vérifier auprès du bailleur qu'il a les bonnes informations (revenus, composition de la famille) |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 19:42:24
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Bonsoir.
Ces mesures sont destinées à garantir l'accès aux HLM aux plus démunis.
Ainsi ceux dont les revenus dépassent le plafond requis se voient appliquer un surloyer et peuvent aussi se voir appliquer une non reconduction du bail.
De même ceux qui occupent de grandes surfaces alors que le cadre familial s'est réduit (les enfants sont partis, décès, etc ...) se verront proposer (de façon autoritaire sinon non reconduction du bail) une surface moindre.
C'est logique ! Reste que je ne sais pas si la loi a été définitivement adoptée mais cela ne saurait tarder.
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Amicalement |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 21:12:45
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Passez la contribution de Colette qui n'apporte rien.
Les surloyés sont prévus par l'article L441-7 du code de la construction et de l'habitation.
Comme indiqué par nefer, vous avez intérêt à demander communication du dossier pour vérifier tous les éléments de calcul. Faites la demande par LRAR en invoquant la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 03 mars 2009 21:13:27 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 19:44:16
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Ma contribution n'apporte sans doute rien (selon vous, heureux propriétaire d'un taudis, avez-vous dit un jour) mais la loi, elle, va apporter bien des choses dans le renouvellement des locataires des HLM. 
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Amicalement |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 20:40:31
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Citation :
Initialement posté par colette
Ma contribution n'apporte sans doute rien (selon vous, heureux propriétaire d'un taudis, avez-vous dit un jour) mais la loi, elle, va apporter bien des choses dans le renouvellement des locataires des HLM.
Madame la fermière, la première des choses c'est déjà de répondre à la question posée. Et la deuxième, c'est de ne pas reproduire des articles minables que vous lisez dans la feuille de choux locale. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 22:34:52
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doc holliday, d'accord avec nefer et Le Nabot vous pouvez calculer vous même le supplément de loyer de solidarité en fonction des ressources et en consultant ce lien
http://extra.anil.org/guide/calcul/sls/sls.htm
Plafond de ressources au 01/01/2009 ( annuel)
1 personne = 24305 €
2 personnes 36326 €
3 personnes 43668 €
Si il y a plus de 20 % de dépassement de ressources le sls peut être appliqué. |
Roland MAILLET |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 19:48:27
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
... Madame la fermière ...
J'adore l'irascibilité que donne au pauvre la conscience de sa misère ... 
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Amicalement |
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Augmentation de loyer de logement HLM
Forum fermé
