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 Sujet  |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
 Posté - 25 févr. 2009 : 16:28:18
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bonjour,
Je suis passé au régime réel pour la déclaration de mes revenus locatifs suite au changement du taux d'imposition des meublés pour 2009.
Le CDI me demande de remplir le formulaire P0 mais dans mon cas il s'agit pas d'une création d'entreprise.
Est-qu'il est obligatoire de remplir ce formulaire pour faire de la location meublé au régime réel sachant que cela déclenche la taxe professionnelle ?
Savez-vous où c'est indiqué dans les textes ???
Merci de vos avis
Philippe
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 11:16:03
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Voila ce que j'ai trouvé sur le sujet :
http://www.cbanque.com/immobilier/LMP-LMNP-2008.php
Ce n'est pas un texte officiel mais cela indique que la déclaration ne génère pas de cotisations sociales pour les LMNP par cela déclenche bien la taxe professionnelle pour laquelle il est possible de demander un plafonnement à 3,5 % mais cela est un autre sujet
Philippe |
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sab17
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 13:11:57
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Bonjour,
j'étais jusqu'à présent sur le fil "comptabilité mission impossible" pour comprendre les différentes démarches et avantage en LMNP.
Grace à Fanette44, Ribouldingue et les autres j'ai enfin compris qu'il était plus avantageux de passer au réel que de rester au micro BIC surtout compte tenu de la conjoncture pour les impot 2010
Pour mon studio cette année c'est foutu : il fallait faire des démarche avant le 1er fevrier!!! 
Cependant, en micro je n'ai pas fait de déclaration PO
pourtant dans votre lien il
Est dit loueur en meublé non professionnel, celui qui, dans le même cadre matériel de location ne répond pas aux exigences du LMP. Aucune inscription au registre du commerce n’est requise. La déclaration d’existence doit être faite dans les 15 jours de début d’activité auprès du centre des impôts du bien (imprimé P0 ou M0).
de même sur question/reponse sur impot.gouv on doit payer la taxe professionnel.... http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=QGY2HMS3YV0SFQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=qreponse&docOid=questionreponse_72&hlquery=bic
1- je n'ai pas encore payé cette taxe en 2 ans de location 
est ce parce que je n'ai pas fait de déclaration PO?
2- Ils n'ont pas dit qu'il supprimait la taxe professionnelle aux infos? 
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 14:30:13
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bonjour,
Je n'ai pas payé la TP l'année dernière car je n'avais pas rempli la P0.
Je viens de passer au réel et les impots me demande de remplir ce formulaire.
Je devrais donc être assujetti à la TP en 2010 mais il est possible de demander un degrevement à 3.5 % , je ne sais absolument pas comment ce calcule la TP , j'avais déjà ouvert un sujet mais cela est fonction des départements etc ....
Pour ce qui est des infos , j'ai compris qu'elle était supprimé pour cette année et pas pour tout les redevables de la TP alors ne compte pas trop dessus.
Si vous savez comment se calcule la TP avec un exemple chiffré, je suis preneur pour ceux qui la paye
Merci |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 14:31:15
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bonjour,
Je n'ai pas payé la TP l'année dernière car je n'avais pas rempli la P0.
Je viens de passer au réel et les impots me demande de remplir ce formulaire.
Je devrais donc être assujetti à la TP en 2010 mais il est possible de demander un degrevement à 3.5 % , je ne sais absolument pas comment ce calcule la TP , j'avais déjà ouvert un sujet mais cela est fonction des départements etc ....
Pour ce qui est des infos , j'ai compris qu'elle était supprimé pour cette année et pas pour tout les redevables de la TP alors ne compte pas trop dessus.
Si vous savez comment se calcule la TP avec un exemple chiffré, je suis preneur pour ceux qui la paye
Merci |
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sab17
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 16:00:08
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re bonjour,
j'ai trouvé le taux global de ma commune en région parisienne
http://www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxepro/PDF/Taxe-professionnelle2007-2008.pdf
il y explique que TP = tx G * valeur locative ou TH
moi qui refléchi depuis 15jours comment passer au réel, mais cette taxe semble si importante et brute de décoffrage que je vais refaire mon calcul en nu : (vide ) pour l'année 2009.
en tout cas sur le forum, c'est clair, certain passe a travers la TP d'autre pas mais quoiqu'il en soit la TP est due en LMNP.
conclusion: TP + (CSG + IR en micro) ca commence a faire beaucoup !!!
je vais me renseigner pour avoir des chiffres et des exemples CONCRET. 
il y a un fil sur ce forum : divers bailleur - taxe professionnelle mais il est de 2006 |
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 22:43:55
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Comme vous dites , le calcul de la TP dépend vraiment des communes ,
et une bonne partie des loueurs en meublé ne paient que la "cotisation minimale" . Personnellement , je ne passe pas "au travers" mais je règle la cotisation minimale , soit 190 € ( pour un
CA de .... 28000 € !),mais certains loueurs en meublé ont affirmé sur
ce site payer 1 ou 2 mois de loyer . Sachez aussi que généralement
(toujours suivant les communes) on est éxonéré de TP les 2 premières
années ce qui explique sans doute que vous ne l'ayez pas encore reçue.
Pepimmo |
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sab17
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 22:55:11
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ah super des chiffres,
apparemment votre commune est plutot interressante!
en cherchant pour ma commune j'ai trouver un tx global de 39.4% a appliquer sur la valeur locative cadastrale 2178E du bien diminuer d'un tiers, (ce n'est pas applicable par rapport au CA): info sur la chambre de commerce de paris pour les différentes communes.
En tout cas c'est un comble de payer une taxe professionnelle en loueur meublé NON PROFESSIONNEL, quand on va la supprimer aux entreprises (professionnel) HALLUCINANT! 
et oui j'ai vu qu'elle n'était pas due la premiere année d'exercice dans le guide du contribuable.  |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 07:23:15
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Bonjour,
Avant j'étais au micro bic à 71 % de déduction , je viens de passer au réel suite au changement de loi mais avec la TP sur le meublée, je vais passer à la location en nue.
Si on est exonérée les 2 premières années , cela me laisse le temps de changer.
La location en nue à d'autres contraintes baux de 3 ans mais cela fait beaucoup à payer.
Je vais aux impots ce matin et je verrais bien les taux et le montant à payer
Philippe |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 09:28:47
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Bonjour,
Voila je reviens des impôts , j'ai rempli la déclaration P0.
C'est simple à remplir mais c'est obligatoire même pour une seule
location meublé mais il faut le savoir.
Pour information sur Nimes, le montant de la cotisation minimum
est de 800 €uros .... Sympa le sud
Il faut dire que nous avons sur Nimes une des communes les plus
endettées de France donc cela aide à avoir une forte imposition.
Je propose à tous et aussi aux administrateurs du forum de mettre en place une rubrique sur les montants des impôts ( foncier , taxe professionnelle etc ...) que chacun pourrais renseigner en fonction de sa commune , cela permettrait de connaitre les écarts d'imposition.
A +
Philippe
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sab17
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 10:56:01
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bonjour,
http://www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxepro/PDF/Taxe-professionnelle2007-2008.pdf
voici les cotisation minimum 2007/2008 pour les régions parisiennes
Pour moi c'est 580euros!
Ps : Je suis passé au régime réel pour la déclaration de mes revenus locatifs suite au changement du taux d'imposition des meublés pour 2009.
le tx d'imposition en micro change pour les impot 2010, sur les revenu 2009.
question :
je ne suis pas allée aux impots car mon meublé est a 700km de mon domicile. peut on envoyer d'un coup la PO, 2031, 2033 avant le 1er mai a son CDI du meublé?
Au cas d'un contrôle fiscal : on doit présenter quel type de justificatif (outre les factures, charges, .... )
-un livre d'exercice comptable type et obligatoire a tenir
-ou bien un tableaux sur excel de fin d'année suffit pour tenir ses comptes et justifier ses charges et amortissement,
-ou bien faut-il tenir journellement toutes les dépenses et loyer et charge reçu sur un simple cahier d'école.  |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 13:58:02
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Bonjour,
Merci pour ton document Sab17 , lecture difficile ....
En repartant des impôts je me suis posé la question suivante , je viens de m'inscrire pour payer la taxe professionnelle dans le Gard et cela concerne des biens sur Nîmes mais si je dispose d'autres biens sur d'autres départements comment cela se passe ???
Nous sommes en face d'une inégalité devant l'impôt car deux personnes disposant de biens dans la même ville ne paieront pas la même taxe professionnelle en fonction de leur lieu d'habitation
En fait il faut habiter une commune ou le taux des impôts ( Taxe professionnelle ) est très faible et faire de la location sur d'autres zones.
Il faut que je digère les 800 euros à venir ....en plus mais pas pour moi
Philippe
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 15:54:35
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Pour ceux qui bénéficient du micro bic :
http://www.artisanat-de-france.fr/actualite/index.php?2006/07/28/29-creation-d-entreprise-le-regime-micro
Citation :
L’entrepreneur devait seulement indiquer sur la déclaration complémentaire (n° 2042 C) le montant de ses recettes de l’année. Cependant, il devait également souscrire une déclaration n° 2042 P servant à asseoir la taxe professionnelle.
Cette déclaration n° 2042 P est supprimée à compter de 2006. Ainsi, ce sont plus de 560.000 formulaires de moins à souscrire pour autant d’entreprises.
Désormais, toutes les informations sont regroupées sur un même formulaire (n° 2042 C). Chaque titulaire de revenus relevant d’un régime "micro" (micro BIC ou spécial BNC) doit dorénavant simplement : #61607; indiquer, comme précédemment, les éléments à déclarer à la rubrique "5- Revenus et plus-values des professions non salariées" de la déclaration n° 2042 C. #61607; indiquer sur la même déclaration, dans un tableau "informations générales", les renseignements indispensables pour asseoir la taxe professionnelle : - état civil ; - numéro SIRET de l’établissement principal d’exercice de l’activité (si l’établissement a fait l’objet d’une immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises) ; - adresse de cet établissement principal ; - nature du revenu ("BIC" ou "BNC") ; - nombre de salariés.
Les entreprises concernées obtiendront tout renseignement complémentaire dans les centres des impôts ou les services des impôts des entreprises, ainsi que sur http://www.impots.gouv.fr
http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/736-suppression-declaration-2042-p-pour-micro-entreprises.html |
Edité par - fanette44 le 27 févr. 2009 15:57:46 |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 17:10:29
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Bonjour Fanette44,
J'ai rempli mon 2042 l'année dernière , c'est pas pour autant que j'ai reçu un avis pour la TP.
Par contre concernant l'extrait du texte cité , il faut connaitre son N° de siret pour remplir la 2042 pour asseoir la TP.
Mais pour disposer de ce N° de siret lorsque que tu fais de la location meublée sans avoir créé d'entreprise ( normal à mon sens ) il faut avoir rempli auparavant une P0
Voila on boucle .....
Les impots me reclament un N° de siret pour le passage au regime réel, j'ai rempli la P0 afin qu'il me constitue un N° de siret et ensuite une fois obtenu ce N° , je leur renverrais pour mettre au dossier pour le passage au réel ... cool
Une note d'optimisme :
http://www.cbanque.com/actu/8426/la-taxe-professionnelle-devrait-etre-supprimee-en-2010
A +
Philippe
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
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sab17
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 20:55:22
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bonsoir, un dernier petit tour pour aujourd'hui:
Je ne mettais pas posé la question de l'endroit ou l'on remplissait sa déclaration!
j'habite Bayonne, j'ai un meublé en Banlieu et un meublé a La Rochelle pourtant les taxes foncières qui me sont envoyées vienne de leur CDI respectif (à l'endroit où sont les meublés!) donc je suppose que la TP dépend bien de l'endroit où est le meublé et non de l'endroit ou l'on habite. Elle arrivera un jour ou l'autre de toute façon. D'apres votre lien philippe30, ce n'est pas tres optimiste pour nous!
J'ai fait mes calculs cet apres midi :
bénéfice en Foncier; bénéfice en réel BIC; bénéfice en micro
Le tableau d'amortissement sur excel selon composants a été une prise de tête (4h) et je l'ai fait en gros (d'apres toutes les grands participant du forum) je n'aurais plus qu'a affiner mes années d'amortissement et mes tx des composants :
CONCLUSION
tant que qu'il n'y a pas de TP , Régime bic réel gagnant, suivi étonnement du regime en foncier et le grand perdant avec sa CSG et ses bénéfices est bien le micro!!!!
Ensuite, selon TP pour le BIC , Foncier ou bic réel quifquif d'un point de vu ensemble des impots.
cependant beaucoup d'aide, TH, et autre sont calculées en fonction des IR alors autant limiter la casse de ce cote là.
Conclusion Il est préférable de ne pas augmenter son IR avec des revenu foncier (qui peuvent faire changer de tranche! ) et préférer payer la TP (encore une fois selon son cout : 800euros c'est énorme sauf si votre bien est grand? )
bonne soirée
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sab17
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 21:00:47
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reprise du texte :
La taxe professionnelle se divise en deux, une partie est calculée sur les équipements et les biens (80%), l’autre est constituée de taxe sur le foncier (20%). Cette dernière ne devant pas être supprimée, comme l’indiqué vendredi l’entourage de Christine Lagarde.
c'est bien NOUS CA ? on va la payer ou je ne sais pas lire encore une foi?  |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 07:50:26
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bonjour,
Pour te répondre Sab17 , ce n'est pas la taille du bien qui fait le prix de la TP mais le fait qu'il soit meublé donc les 80 €uros , c'est un prix forfaitaire si tu as un meublé c'est 800 euros ou sinon il faut faire le calcul mais alors là je séche.
Soit rassurer toutefois , cette somme sera divisé sur plusieurs biens mais je me pose maintenant la question de passer en location nue
Sad17 ans ton post tu indiques disposer de deux biens dans des départements différents mais payes-tu la TP ?? ( cela reste entre nous bien sur )
Si tu attends qu'elle arrive alors soit pret car cela risque de faire mal.....
Aux impots , je déclarerais en micro-bic au début et la personne était étonnée que je n'ai pas payé la TP mais cela s'est produit sur une seule année donc c'est passé
Je te conseille de passer en location nue.
Avec le meublé tu as la TP en plus mais si tu es au réel en location nue ou meublé tu fais de l'amortissement et de la déduction d'emprunts et déductions des charges , ce que tu ne peux pas faire avec les regimes micro bic et foncier.
La CSG est déductible de tes impots de l'année suivante
Je serais interessé par ta simulation excel sur les impositions par type de location si tu pouvais me passer le fichier par MP.
A +
Philippe
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 08:39:19
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Citation :
Initialement posté par philippe30
bonjour,
Pour te répondre Sab17 , ce n'est pas la taille du bien qui fait le prix de la TP mais le fait qu'il soit meublé donc les 80 €uros , c'est un prix forfaitaire si tu as un meublé c'est 800 euros ou sinon il faut faire le calcul mais alors là je séche.
Soit rassurer toutefois , cette somme sera divisé sur plusieurs biens mais je me pose maintenant la question de passer en location nue
Sad17 ans ton post tu indiques disposer de deux biens dans des départements différents mais payes-tu la TP ?? ( cela reste entre nous bien sur )
Si tu attends qu'elle arrive alors soit pret car cela risque de faire mal.....
Aux impots , je déclarerais en micro-bic au début et la personne était étonnée que je n'ai pas payé la TP mais cela s'est produit sur une seule année donc c'est passé
Je te conseille de passer en location nue.
Avec le meublé tu as la TP en plus mais si tu es au réel en location nue ou meublé tu fais de l'amortissement et de la déduction d'emprunts et déductions des charges , ce que tu ne peux pas faire avec les regimes micro bic et foncier.
La CSG est déductible de tes impots de l'année suivante
Je serais interessé par ta simulation excel sur les impositions par type de location si tu pouvais me passer le fichier par MP.
A +
Philippe
Je partage votre avis philippe30 et je pense aussi revenir au nu pour certains logements dès qu'ils seront libres.
Je crains que la disparition de la TP soit remplacée par un autre plus onéreux.
S'il était confirmé (mais j'attends la réponse définitive) que l'amortissement se pratique sur le prix d'achat du bien et non pas sur sa valeur vénale, cela ne vaut pas le coup pour des biens achetés depuis longtemps. A part l'amortissement il n'y a aucun avantage puisque toutes les autres charges (foncières, travaux, entretien, emprunts ....) sont déductibles des revenus fonciers.
Je m'interroge actuellement sur la possibilité de requalifier des logements en vides avec prêt de meubles gratuits avec l'accord des locataires qui y trouveraient leur compte puisque l'Allocation logement est supérieure en vide.
Je n'ai pas trouvé de réponse
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Edité par - fanette44 le 28 févr. 2009 09:15:04 |
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sab17
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 13:32:05
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bonjour,
et bien je n'ai jamais payé la TP tout simplement parceque je loue mon meublé de banlieu depuis juillet 2008, donc je ne l'ai pas encore déclaré. c'est pourquoi je me prend la tete sur le régime a choisir.
L'autre, parce que cela fait seulement deux ans que je le loue et je l'ai mis en micro Bic
lors de mes calcul sur excel hier a la louche, j'ai donc fait 2 tableaux par logement :
1 tableau d'amortissement:
PA = 120 000 euros sans frais de notaire (dois-je les inclure) auquel je rajoute les composants les peintures intérieures et les meubles
terrain : 15% du prix d'achat (PA) non amortissable, = 0
structure : 50%du PA sur 40ans (tx d'amortissemnt= 100/40= 2.5%) = 50%*120000*2.5% = 1500euros à déduire sur 40ans donc de 2005 à 2045!
electricité : 5% du PA sur 15ans = 400
chauffage : 5% PA sur 15ans = 400
toiture : 10% PA sur 20ans = 600
ravalement avec amélioration : 10% DU PA sur 20ans = 600
menuiserie exterieur : 5% PA sur 15ans = 5%*120000*(100/15)%=400
autre composant : payé a part
peinture intérieure : 4000 euros : 100% sur 7ans = 4000/7 = 571euros
mobilier : 2000euros 100% sur 7ans = 2000/7= 285
(dans le prix d'achat il y avait 8000euros de parking ! y a t-il un calcul particulier car je n'en ai pas tenu compte)
(aurai-je du inclure mes achats peinture et mobilier dans le PA au départ pour simplifier mon tableau? voila pourquoi mon tableau est a la louche cependant il me donne un ordre d'idée sur l'amortissement à déduire)
conclusion entre 2005 et 2012: - (285+571+400*3+600*2+1500)=
- 4756euros
2012 et 2020 = -3900
2021 et 2025 = -2700
2026 et 2045= -1500
2eme tableau :
recette, charges (interet, TF, amortissement)
en fin du 2e tableau : j'ai calculé les bénefices a déclarer selon les 3 régimes
recette Loyer +Charge locataire = + 10200
Charges (TF+interet+ copropriété+divers )= - 5000
charges avec amortissement = - 9756 euros
en micro:
10200*0.29= + 2958euros 2009 (mais en 2010 10200*0.5= + 5100)
impact sur IR =2958*0.14= +414 ; CSG = + 2958*0.121 = +358 ; TP = 580
TOTAL = +414+358+580 = + 1352euros a payer
2010 : IR=+714 (en admettant que l'on en change pas de tranche)
CSG = + 617,1 ; TP= 580 TOTAL = + 1911 euros
reel
10200-9756=+444
impact sur IR= 444*0.14=62.16euros ; CSG =0.121*444=53; TP=580
TOTAL = 62.16+53+580=+695euros
Foncier
10200-5000= +5200 attention pour ma part je change de tranche avec 5200 je passe à 30% RG>26000euros a cause des RF
(enfin pas tout a fait car je réalise du de robien a partir de cette année qui m'enlève 9700euros sur revenu global donc je reste a 14% mais si je n'avais pas cette opération de robien ....)
IR = 5200*0.3= + 1560euros!!! CSG =0 TP = 0
IR = 5200*0.14 = +728
pour moi il est intérressant de faire de l'amortissement tant que je peux le faire on peut déduire les amortissement a partit du moment ou on loue Plus j'attends moins je pourrais amortir mon bien. On est déjà en 2009, j'ai déjà perdu 3ans pour le meublé de banlieue et 2ans sur celui de la rochelle. quelle erreur! encore merci au forum de m'avoir ouvert les yeux
CSG déductible, OK donc pour 100euros payé, on déduit 100 de son RG donc si on est imposé a 14% on payera en moins sur son IR : 14euros!
chouette c'est déjà ca !
il est sur qu'il faut faire son petit calcul des qu'un composant est amortit pour savoir si vaut tjs le coup. puis vendre bout de 15ans puisqu'il n'y a plus de plus value. et racheter avec des lois qui défiscalise! comme scellier, robien...dommage que le max a défiscaliser soit de 10700euros! une goutte d'eau pour les gros investisseurs
VOILA j'ai découvert tout ca en 15jours de forum acharné (pendant mes vacances qui se terminent) ! j'ai la tete comme un compteur a gaz
pour le tableaux excel philippe30, que veut dire MP?
il totalement inventé par mes soins en fonction du forum mais je serais interressé d'avoir un avis. (sur la répartition des composants; que doit on prendre compte dans le prix d'achat : notaire, parking livré avec le logement, introduire les frais sup dans le PA ou établir comme je l'ai fait des amortissements a part)?
Il me reste a découvrir les formulaires de déclaration j'espère qu'ils ne seront pas trop compliqués!
@+
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 21:20:01
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Bonjour ,
Bravo pour tes calculs Sab17 , je t'avoue que moi je fais à la louche les calculs d'amortissements.
3.5 % de la valeur d'achat sur 20 et on obtient 80% de la valeur du bien cela me suffit pour faire des estimations.
MP signifie messagerie privée , ma demande était de savoir si tu pouvais me passer ton super fichier Excel.
SAb17 , tu peux envisager des achats suivi d'une revente ensuite à une SCI à l'is , je ne connais pas ta situation personnelle mais si tu as des enfants , tu montes une SCI avec des enfants majeur qui détiennent 90 % des parts soit 90 €uros de capital investi et toi 10 €uros investi.
Cette SCI rachete tes appartements et tes enfants seront proprietaires de 90 % des parts 15 ans après.
Dans cette phase de rachat tu peux procède de nouveau à de l'amortissement.
Toutefois attention au montage SCI / IS.
Je suis en cours de mise en place sur le sujet
D'après les chiffres annoncés tu "flirtes" avec le 30 % d'imposition, attention danger , demande une réduction de salaire ou sinon fais toi conseiller par un CGP ( conseiller gestion de patrimoine , je fais attention au abreviation ...) car si tu ajoutes du locatif tu risques d"exploser"
A +
Philippe
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Formulaire P0 Obligatoire ou pas ?
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