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Citation :Quel principe du contradictoire? L'assemblée est un organe de délibération et non un tribunal !
L'assemblée se présente comme un tribunal quand il s'agit de révoquer le syndic ou un membre du CS
Or la demande de convocation d'une telle assemblée et l'ordre du jour doivent être assortis d'une motivation précise et il convient de réserver à " l'accusé " la possibilité de présenter sa défense.
Il est fréquent qu'une telle assemblée soit convoquée par le président du CS dans les conditions prévues par l'art 8 du décret et il est aussi fréquent que le syndic n'en soit pas informé.
Celà est d'autant plus regrettable que 75 % de ces assemblées sont convoquées irrégulièrement car beaucoup de présidents de CS ignorent que le délai de 8 jours ne court de la date de la demande initiale mais de la mise en demeure subséquente qui a été omise.
Bonjour à Tous, J'ai beau chercher dans les comptes depuis plusieurs exercices, je m'aperçois que "mon" syndic ne facture pas les frais de photocopies, alors qu'ils sont bien détaillés en "prestations particulières", c'est à dire hors gestion courante. Aurai-je donc affaire à un syndic "sympa"?
tout dépend de vos honoraires et des forfaits supplémentaires du style AG, circulaires etc ce n'est pas toujours indiqué de façon détaillée dans les comptes des copropriétaires ; êtes-vous allé regardez les comptes et factures chez le syndic ? d'autres syndics ne facturent pas les copies au CS ... tout dépend ... d'autre sans vous prévenir au départ passent par des sociétés...
mais si votre syndic se rattrappe sur autre chose ou sur les copros individuels : les "renseignements notaires, états datés" à 400 ou 500 euros font beaucoup de copies pour un travail qui ne devrait pas excéder 1 heure de travail très souvent (des logiciels éditent les données...)
Links, pour moi la présence du syndic est toujours nécessaire en assemblée. Une assemblée sans le syndic est absurde.
De temps à autre un groupe de copropriétaires ou le CS demande la convocation d'une assemblée. Il arrive que le syndic ne défère pas à cette demande. Le Président du CS peut alors convoquer l'assemblée sans prévenir le syndic. Cette assemblée est valide.
Mais si la révocation du syndic figure à l'ordre du jour, le président du CS commet une faute en ne convoquant pas le syndic. Si la révocation a été votée, elle est exécutoire car le mandant peut être révoqué ad nutum.
Mais le syndic peut demander une indemnité si la révocation s'avère manifestement abusive. Ce genre d'indemnité représente souvent une année d'honoraires, voire plus.
A noter aussi que le syndic est en faute, de son côté, s'il ne réagit pas, d'une manière ou d'une autre, à une demande de convocation.
Je me demande comment une AG peut se passer du syndic: à qui demander des explications sur les comptes? sur la gestion écoulée? qui est responsable de l'établissement de l'ODJ et du budget prévisionnel? qui est soumis à un devoir de conseil et est censé connaître la loi?
Mais Je comprends bien l'intention "pédagogique" de Links: dans 99% des AG, les copropriétaires ne comprennent pas qu'il s'agit de leur AG et qu'ils sont responsables de tout ce qui s'y décidera. S'ils étaient seuls, ils verraient sans doute la nécessité de se former et de s'informer pour jouer leur rôle de copropriétaire. Il est plus confortable d'avoir un "chef", bouc émissaire si besoin est.
Il me semble qu'ici il ne faut pas tout confondre ! L'absence du syndic lors d'une AG ne change rien à la validité des décisions prises. Cela ne veut pas dire qu'on doit systématiquement envoyer le syndic au cinéma ce soir là !
Idem pour la révocation du syndic, qui doit être motivée dans tous les cas, syndic présent ou pas ! Les questions inscrites ne sont pas soumises à débat contradictoire copropriétaires/syndic, ce dernier présentant "sa défense" ! Comme dit ici, une AG n'est pas un tribunal, ni lorsqu'elle statue sur le quitus ni lorsqu'elle révoque le syndic.
Si le syndic ne trouve pas son compte dans les motifs de sa révocation il peut toujours en demander réparation. C'est exactement la même chose que pour un licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse. Mais la procédure de révocation n'est soumise à aucune contrainte, hormis sa motivation, pas plus que le rejet du quitus, qui lui n'est pa soumis à motivation.
Tout ceci n'a rien à voir avec la présence ou non du syndic à une AG, y compris à celle convoquée par le pdt du CS en raison d'un refus du syndic, qui n'a pas à être "convoqué" (entre nous, ayant refusé il serait malvenue qu'il s'y présente).
Nous serons je crois tous d'accord pour dire que la présence du syndic à une AG est nécessaire, ne serait-ce que pour donner explications sur les comptes, sur ces actes, éclaircissements voire 'conseils' sur des travaux.
Mais s'agissant d'une AG du syndicat, des copropriétaires, sa présnce n'est pas un impératif incontournable à la validité des décisions prises. C'est cela aussi qu'il faut dire, même si c'est l'exception.
Le prix de la photocopie
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2009 : 13:06:36
, les chaises des salles de reunion sont trop inconfortables pour y dormir sereinement.
