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 frais d'agence suite à réévaluation loyer
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steph38
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 févr. 2009 :  20:43:41  Voir le profil
Bonjour,

Je loue un appartement depuis bientot 3 ans. Le bail arrive a expiration debut septembre 2009.

Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'agence immobiliere par laquelle je loue mon appartement. L'agence m'annonce un réévaluation de mon loyer (augmentation) de 5.74 euros par mois (justifié par une liste d'appartements loués plus chers que le mien), ce qui n'est pas exorbitant. Par contre, l'agence annonce qu'elle me facturera 58 euros sur ma prochaine facture pour "frais de rédaction d'acte". Je me demande si l'objectif de l'agence ne serait pas de pouvoir justifier d'une augmentation, même minime, pour pouvoir facturer 58 euros au bailleur et au locataire (soit quand même 116 euros en tout)...

Puis-je refuser de payer ces 58 euros? Est-il nécessaire de rédiger un nouvel acte du fait de l'augmentation du loyer ?

Merci par avance pour vos réponses.<
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 févr. 2009 :  22:45:27  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par steph38

Bonjour,

Je loue un appartement depuis bientot 3 ans. Le bail arrive a expiration debut septembre 2009.

Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'agence immobiliere par laquelle je loue mon appartement. L'agence m'annonce un réévaluation de mon loyer (augmentation) de 5.74 euros par mois (justifié par une liste d'appartements loués plus chers que le mien), ce qui n'est pas exorbitant. Par contre, l'agence annonce qu'elle me facturera 58 euros sur ma prochaine facture pour "frais de rédaction d'acte". Je me demande si l'objectif de l'agence ne serait pas de pouvoir justifier d'une augmentation, même minime, pour pouvoir facturer 58 euros au bailleur et au locataire (soit quand même 116 euros en tout)...

Puis-je refuser de payer ces 58 euros? Est-il nécessaire de rédiger un nouvel acte du fait de l'augmentation du loyer ?

Merci par avance pour vos réponses.




1)ce courrier est il clairement indiqué comme étant une offre de renouvellement en application de l'article 17 C ?

2) si oui, relisez l'article 17 C de la loi de 89

3) contactez l'ADIL ppur faire vérifier si les conditions de forme de cette notification sont bien remplies

4) si vous ne répondez pas au bailleur ou si vous évrivez en RAR pour refuser cette augmentation , le bailleur sera obligé de saisir la commission de conciliation

5) si votre loyer n'est pas manifestement sous évalué, la commission rendra un avis non favorable à une modification du loyer
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