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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 26 déc. 2008 : 14:14:17
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Pour tous ceux qui rêvent d'utiliser l'eau du puit, de la source du jardin, ou des gouttières, les arrêtés de controle sont sortis
Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 déc. 2008 14:16:02 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 15:18:34
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Hé bien dit donc, moi qui n'utilise que l'eau du forage aux usages domestiques hors boisson .
Je ne sais pas si l'ancien propriétaire va pouvoir me donner toutes les informations demandées !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 00:53:49
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pensé à ces textes et aux Provencaux avec la rediffusion de Manon des Sources ce jour ... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 06:02:21
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Citation :
Initialement posté par océan
pensé à ces textes et aux Provencaux avec la rediffusion de Manon des Sources ce jour ...
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 12:10:31
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Citation :
Hé bien dit donc, moi qui n'utilise que l'eau du forage aux usages domestiques hors poisson
Heureusement que vous les enlevez, les poissons.... Pauvre bêtes.... |
Festina lente |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 18:11:28
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Non, non !!!
Frère Océan et Ribouldingue, je suis sérieux là ...
Comment puis je donner les caractéristiques d'une installation dont je bénéficie mais que je n'ai pas fait installer moi-même .
Déjà Pégase m'a mis en garde contre le fait que je déclare 0 mètres cubes de conso d'"eau de la ville" (je ne me souviens plus du terme exact)!!!
Je crois que je vais souhaiter une bonne année
A l'ancien proprio et lui tirer les vers du nez .
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(Winston Churchill)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 18:56:50
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| si vous pouviez rester dans le sujet du topic..... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 19:50:19
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Citation :
Initialement posté par nefer
si vous pouviez rester dans le sujet du topic.....
Désolé, Nefer
Mais je suis en plein dedans .
Emmanuel a initié le sujet avec je cite :
"Pour tous ceux qui rêvent d'utiliser l'eau du puit, de la source du jardin, ou des gouttières, les arrêtés de controle sont sortis
Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie."
Je me trouve dans ce cas (utilisation exclusive) de l'eau d'un forage sauf pour la boisson (voir mon post du 27 déc. 2008 : 18:11:28 sur ce topic)
Ne me dites pas que je suis hors-sujet !!!
Peut-être ai je mal lu l'arrêté mais je me (et vous) pose la question de savoir comment je vais bien pouvoir remplir la déclaration .
L'existence du forage (entre autres choses) ne figure même pas dans l'acte authentique en ma possession.
Ps: Permettez moi une petite digression.
Dans cet acte il est question d'une servitude de passage .
A la mairie on m'a dit que je devais un droit de passage aux propriétaires du lotissement voisin alors qu'en fait c'est eux qui me le doivent.
C'est d'ailleurs pour celà qu'interprétation est un nom féminin !!!
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Edité par - ali gator le 27 déc. 2008 20:05:54 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 22:36:46
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et bon nombre de proprios sont dans ce cas en campagne provençale...
des amis près-toulonnais ont senti la lourde et douloureuse facture de l'eau lorsqu'ils ont déménagé alors qu'avant ils avaient l'eau "à l'oeil", ce qui est appréciable avec les màl, la piscine, et le jardin arrosé de fait...jamis vu d'aussi beaux lauriers et des figuiers phénoménaux |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 20:11:09
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Je n'y comprends plus rien !!! 
Lors d'une première lecture il m'avait semblé que ces arrêtés ne concernaient que les réseaux de distribution d'eau à usage public et collectif .
Je viens de les imprimer et je m'aperçois qu'ils concernent aussi (???) les réseaux de distribution d'eau à usage privé .
EMMANUEL, AU SECOURS !!! 
Ps: D'ailleurs le contenu des arrêtés a été modifié !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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Edité par - ali gator le 05 janv. 2009 20:50:39 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 21:01:37
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mais oui, bien sur, il s'agit de l'utilisation personnelle de l'eau.
en fait, l'autorité veut vérifier que vous ne polluez pas le réseau public ... avec un lien physique entre les tuyauteries. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 21:15:36
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
mais oui, bien sur, il s'agit de l'utilisation personnelle de l'eau.
en fait, l'autorité veut vérifier que vous ne polluez pas le réseau public ... avec un lien physique entre les tuyauteries.
J'ai deux vannes quart de tour (sur chaque arrivée) + clapet anti-retour sur le circuit forage .
Par ailleurs le robinet avant mon compteur est toujours fermé (zéro métres cubes de consommation d'eau de la ville depuis 7 ans).
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 23:46:23
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PISTONNE! quoiqu'un croco ait besoin d'eau
quand je pense qu'en copro on voudrait nous faire mettre des compteurs à radio-relève au litre près alors que la location annuelle coûte plusieurs m3 !
une bonne source au prix de l'eau! vous envisagez la plantation d'oeillets ou les lapins de Jean Cadoret ? |
Edité par - océan le 06 janv. 2009 00:53:29 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 00:10:15
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Citation :
Initialement posté par océan
vous envisagez la plantation d'oeillets
Frère Océan,
Je ne ferai pas lire votre post à mon épouse, de là à ce que ça lui donne des idées !!!
J'ai déjà dû vous dire que notre véranda étant pleine de ses jolies petites fleurs il m'a fallu acheter une serre de jardin démontable (au printemps ODB (oust du balai)) et un thermomètre mini-maxi (hellas bas de gamme, il ne fonctionne déjà plus . ).
Contrairement à ce que prétendent tendancieusement certains sur les forums j'ai de quoi m'occuper :
- vérification bi-journalière des températures dans la serre
- relevé journalier de mon compteur EDF (à 12h précises)
- vérification de mon compteur d'eau de ville pour m'assurer qu'il n'y a pas de fuites (il est à 100m de la maison)
- verification de mes comptes en banque
- une petite partie d'échecs
- lire mon quotidien préféré
- correspondre par mail avec mes amis
- prendre ma médication plusieurs fois par jour
- pasturer les chats
- faire un petite câlin à la chatte de ma voisine
- et le peu de temps qui me reste venir faire un petit tour sur les forums .
Alors .......
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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Edité par - ali gator le 06 janv. 2009 00:19:31 |
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Sujet |
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JO : arrêtés controle eaux non publiques
Forum fermé
