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quelboulot
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 Posté - 20 déc. 2008 : 15:36:13
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LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
La pratique que j'ai plusieurs fois constaté de "partage" des cendres en plusieurs lieux est désormais interdite.
Le code civil ainsi que le code général des collectivités territoriales sont modifiés en ce sensCitation :
CHAPITRE III : DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATION
Article 11
Après l'article 16-1 du code civil, il est inséré un article 16-1-1 ainsi rédigé :
« Art. 16-1-1. - Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
« Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »
...
Article 16
La section 1 du chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie du même code est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Destination des cendres
« Art. L. 2223-18-1. - Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
« Dans l'attente d'une décision relative à la destination des cendres, l'urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du culte.
« Au terme de ce délai et en l'absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l'espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l'article L. 2223-18-2.
« Art. L. 2223-18-2. - A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :
« #8213; soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ;
« #8213; soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ;
« #8213; soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
« Art. L. 2223-18-3. - En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet.
« Art. L. 2223-18-4. - Le fait de créer, de posséder, d'utiliser ou de gérer, à titre onéreux ou gratuit, tout lieu collectif, en dehors d'un cimetière public ou d'un lieu de dépôt ou de sépulture autorisé, destiné au dépôt temporaire ou définitif des urnes ou à la dispersion des cendres, en violation du présent code est puni d'une amende de 15 000 € par infraction. Ces dispositions ne sont pas applicables aux sites cinéraires créés avant le 31 juillet 2005. »
Il n'y aura donc plus qu'un seul lieu, espace ou environnement ou se receuillir pour ceux qui le souhaitent.
Et le "généalogiste en herbe" des générations futures pourra retrouver trace des générations "passées" et de leurs lieux de sépultures, qu'elles aient été incinérées ou non. 
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ali gator
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Posté - 20 déc. 2008 : 22:46:04
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Voilà qui nous interesse avec mon épouse, car nous sommes partisans de la crémation.
A la lecture de ce texte de loi je constate :
1- que l'on peut conserver l'urne chez soi (qui n'est pas un lieu public)
2- que l'on peut disperser les cendres dans son jardin (pour mon épouse dont c'est la passion)
3- au beau milieu de l'étang de l'Olivier à Istres (quoique ?) à proximité du jet d'eau le plus grand d'Europe ou en pleine mer en ce qui me concerne (reste à repérer les poissons qui vont s'en régaler).
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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quelboulot
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Posté - 20 déc. 2008 : 23:17:19
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Ali,
C'est "marrant" mais en postant ce sujet... je pensais, entre autres, à vous...
par contre je ne suis pas d'accord avec votre interprétation de ce texte.
Lorsque vous écrivez Citation :
1- que l'on peut conserver l'urne chez soi (qui n'est pas un lieu public)
Je réponds, NON !
En effet, le but de ce texte est de justement éviter que les "cendres" d'un défunt ne puissent être brinquebalées n'importe où, au gré du ou des "survivants"...
Donc, les cendres sont, de façon définitive et intangibles déposées ou répandues selon les trois critères susnommés...
Donc, pas question de les conserver "chez soi", hors dispersion dans le jardin.
Ce qui correspond tout à fait à votre version 2 Citation :
2- que l'on peut disperser les cendres dans son jardin (pour mon épouse dont c'est la passion)
Là, j'aimerai émettre un "bémol". En effet, ce choix, prend-t-il en considération vos "générations" futures ? si vous avez le bonheur d'en avoir... Ou pourront-ils se recueillir si le jardin actuel est vendu ultérieurement ???????????
Oh ! je sais, ce n'est pas la pensée première que l'on peut avoir, mais bon... qui vous dis qu'il n'éprouveront pas le besoin de se recueillir sur un lieu ou "physiquement", ils seront certains d'être en symbiose avec l'être qu'ils ont aimé !!! ou ... , ce qui est plus rare...
Quant à la version 3, je vous trouve, une fois n'est pas coutume, très de "parti pris". Vous apparaissez en fait, par ce choix, très imbu de votre personne Ali. 
En quoi en effet les poissons se trouveraient!!!! prêts à "se régaler" d'Ali, ou de ce qu'il en restera Citation :
3- au beau milieu de l'étang de l'Olivier à Istres (quoique ?) à proximité du jet d'eau le plus grand d'Europe ou en pleine mer en ce qui me concerne (reste à repérer les poissons qui vont s'en régaler).
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 00:07:09
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
En effet, le but de ce texte est de justement éviter que les "cendres" d'un défunt ne puissent être brinquebalées n'importe où, au gré du ou des "survivants"...
D'autant que dans notre cas (mon épouse et moi même) il y aura forcément indivision !!!
Citation :
2- que l'on peut disperser les cendres dans son jardin (pour mon épouse dont c'est la passion)
Là, j'aimerai émettre un "bémol". En effet, ce choix, prend-t-il en considération vos "générations" futures ? si vous avez le bonheur d'en avoir... Ou pourront-ils se recueillir si le jardin actuel est vendu ultérieurement ???????????
Oh ! je sais, ce n'est pas la pensée première que l'on peut avoir, mais bon... qui vous dis qu'il n'éprouveront pas le besoin de se recueillir sur un lieu ou "physiquement", ils seront certains d'être en symbiose avec l'être qu'ils ont aimé !!! ou ..., ce qui est plus rare...
Nous n'avons pas, mon épouse et moi même, le culte des cimetières.
Pour nous l'important c'est le souvenir de notre ascendance .
Ne meurent vraiment que ceux que l'on oublie .
Et il nous arrive souvent d'en parler entre nous et avec nos enfants et petit-enfants.
Ma femme conserve des photos de ses parents (pour moi c'est différent) dans sa chambre et dans une niche dans la salle à manger .
Je préfère celà que d'aller une fois par an fleurir une tombe .
Je ne dénigre pas ceux qui le font .
J'ai une voisine qui tous les jours se rend sur la tombe de son fils .
Je comprends sa douleur qui est encore très vive et son besoin d'aller, une fleur à la main, lui dire "tu vois, c'est moi, je suis venue pour toi".
Victor Hugo n'a-t il d'ailleurs pas écrit "Demain dès l'aube..." ?
Citation :
Quant à la version 3, je vous trouve, une fois n'est pas coutume, très de "parti pris". Vous apparaissez en fait, par ce choix, très imbu de votre personne Ali.
En quoi en effet les poissons se trouveraient!!!! prêts à "se régaler" d'Ali, ou de ce qu'il en restera Citation :
3- au beau milieu de l'étang de l'Olivier à Istres (quoique ?) à proximité du jet d'eau le plus grand d'Europe ou en pleine mer en ce qui me concerne (reste à repérer les poissons qui vont s'en régaler).
C'est mal me connaître Christophe .
En réalité je suis humble et modeste.
Et puis les poissons mangent tellement de cochonneries que gober quelques cendres de mes restes ne les changera guère de leur ali-mentation habituelle .
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Edité par - ali gator le 21 déc. 2008 01:43:08 |
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Numero6
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4444 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 02:31:34
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Citation :
Et puis les poissons mangent tellement de cochonneries que gober quelques cendres de mes restes ne les changera guère de leur ali-mentation habituelle .
D'accord, mais si cela se sait, cela risque de faire augmenter le prix du poisson! |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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quelboulot
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 12:22:42
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Moi j'aimais bien l'idée suivante:
Un diamant réalisé à partir des cendres d’un défunt
Quand une personne chère vient à décéder, ses proches aspirent souvent à garder d’elle un souvenir personnel et palpable. L’utilisation des cendres d’une personne décédée dans la création de bijoux est une pratique déjà connue.
Avec l’introduction du diamant LifeGem diamant, les Français pourront dorénavant – après le Benelux (2003) et l’Allemagne (2004) – transformer les cendres de leurs défunts en un diamant authentique et certifié.
Les diamants de haute qualité ne se trouvent pas seulement dans la nature, mais peuvent également être produits artificiellement.
Le procédé consiste à amener le carbone – l’élément de base du diamant – dans les mêmes conditions que les conditions naturelles. LifeGem created diamonds a développé une méthode spéciale pour extraire le carbone pur des cendres d’une incinération. Une presse à diamants spéciale permet ensuite de créer en quelques semaines un diamant brut. Un processus qui, dans la nature, peut prendre des millions d’années. Ensuite, le diamant brut est taillé et poli dans pratiquement toutes les formes imaginables.
Tous les diamants LifeGem sont évalués et certifiés individuellement au moyen d’un laser froid possédant une caractéristique unique et, au souhait, d’un texte personnel rappelant le défunt. Les proches ont la possibilité de suivre tout le processus par Internet grâce à un système sécurisé de tracking et tracing.
Une invention américaine
Le LifeGem created diamond est une invention d’origine américaine. L’introduction de LifeGem en Europe émane d’une initiative de Ton Jaspers. Après le décès d’un être qui lui était très cher, cet entrepreneur hollandais cherchait une possibilité de porter en lui un souvenir palpable du défunt. Par Internet, il a découvert l’existence de LifeGem created diamonds. Il a pris contact pour commander lui-même trois diamants.
« A première vue, l’histoire semble invraisemblable. Mais à y regarder de plus près, vous ne tarderez pas à comprendre qu’il s’agit tout au moins d’une expérience tout à fait particulière. Et oui, c’est un vrai diamant, avec les mêmes caractéristiques physiques qu'un diamant trouvé dans la nature. C’est un peu comme une rose que l’on cueille dans la nature ou une rose cultivée en serres que l’on achète chez le fleuriste. Les deux roses ont la même apparence et les mêmes caractéristiques », explique Ton Jaspers. « Je trouve que tout le monde en Europe doit avoir la possibilité de s’offrir ce souvenir exceptionnel. C’est la raison pour laquelle nous avons fondé LifeGem Europe en collaboration avec LifeGem created diamonds aux Etats-Unis », conclut Jaspers.
Bon évidemment c'est pas donné ... mais mon mari ne serait pas contre que je le porte au doigt ou autour du cou ! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 13:41:55
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Citation :
C'est mal me connaître Christophe .
En réalité je suis humble et modeste.
Désolé si j'ai pu en quelque façon vous vexer Ali, ce n'était pas la but poursuivi. 
N'ayez crainte Christophe .
Il me reste encore un brin d'humour ... sinon je ne viendrais pas sur les forums d' UI !!!
Ps : Je me réveille à peine.
Je réserve cet après-midi pour la lecture du post de Joulia .
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Edité par - ali gator le 21 déc. 2008 13:44:20 |
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quelboulot
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 16:41:38
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Comme toute bonne épouse Joulia, vous le voyez donc "partir" avant vous....
Et si le contraire se produit pourquoi donc, vous aussi, ne seriez-vous pas enchantée de vous voir "portée au cou ou au doigt de votre mari"...
statistiquement hélas, y'a des chances que ca se passe ainsi mais croyez-bien christophe que l'idée actuelle serait plutôt de "partir" ensemble et quand on l'aura décidé.
Mais sur le principe énoncé ... je n'y vois pas d'inconvénients à condition qu'il ne le refille pas à ma remplacante ! |
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quelboulot
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 18:17:27
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Citation :
Initialement posté par Joulia
l'idée actuelle serait plutôt de "partir" ensemble et quand on l'aura décidé.
En cas de besoin je connais une excellente agence de voyage qui pratique des réductions pour les couples .
Et pour les "après-réveillon" ils font même du 50% !!! 
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 23:57:09
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Il (Ton Jaspers) a pris contact pour commander lui-même trois diamants.
Ce Ton Jaspers ne serait il pas un descendant de Landru ???
A moins qu'il n'ait eu une forte femme femme forte !!!
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LOI - Incinération... que deviennent les cendres
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