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pilip75
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 08 déc. 2008 : 11:18:29
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Bonjour,
Pour résumer mon problème, j'ai subi un dégât des eaux courant octobre.
Le nécessaire est fait auprès des assurances, mais voici à quoi je me heurte:
L'immeuble est en copropriété( je suis locataire), et je loue directement auprès de mon propriétaire.
La recherche de fuite établit que la fuite provient de l'évacuation des eaux usées (canalisation enterrée) de l'appartement du dessus.
le logement du dessus est aussi occupé par des locataires.
La propriétaire du dessus refuse de faire des travaux, prétextant que c'est à la charge de ses locataires ( oh le mensonge!!!), et le syndic ne se sent nullement concerné. j'ai d'ailleurs dû insister lourdement pour que ce dernier effectue une recherche de fuite.
Le syndic se cache dernier le caractère privatif de la fuite...
Depuis cette très forte infiltration courant octobre, il n'y a pas eu de rechute... mais le plafond est menaçant et ne résistera pas à un second cataclysme...
J'ai pris RDV avec l'ADIL, mais j'aimerais connaître les recours possibles contre ce propriétaire et éventuellement contre le syndic...
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ma question, je cherche aussi des articles ou des jurisprudences, pouvant m'éclairer.
En vous remerciant.
Pilip
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pilip75
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 12:15:55
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PS: je tiens à préciser que mon propriétaire est prêt à faire le nécessaire auprès des diverses parties et que je suis au courant qu'il lui incombe de me permettre de jouir de mon logement... Pour entretenir de bonnes relations avec lui, je préfère lui apporter des solutions plutôt que de me retourner contre lui...
Pilip |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 15:53:49
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Citation :
La recherche de fuite établit que la fuite provient de l'évacuation des eaux usées (canalisation enterrée) de l'appartement du dessus.
Citation :
Le syndic se cache dernier le caractère privatif de la fuite...
je suis curieuse de savoir comment un syndic peut déterminer que la descente des eaux usées est privative ! leplus souvent, c'est une partie commune donc decision de reparation a prendre durant une AG de copro et cout reparti entre tous les lots, selon la repartition decrite dans le RC (reglement de copro).
Votre proprio devrait deja se plonger dans la lecture de ce fameux RC afin de verifier si c'est privatif ou non.
si non, c'est commun et il doit alors mettre en demeure par LRAR le syndic de faire les travaux et de porter la decision à la prochaine AG pour entériner ces travaux (qui semblent urgents pour la préservation de son appart).
copie de la demande au conseil syndical pour faire activer le schmilblick (si le CS est un tant soit peu actif).
aie mac va surement passer par là pour vous donner d'autres demarches (pro des assurances)  - que dit votre assurance ? ne peuvent-ils pas mettre en demeure le bailleur de faire ces travaux ? car ... avec cette lettre, le bailleur peut faire aussi avancer du coté du syndic. ce n'est pas une sanction contre lui, mais plutot contre l'inertie du syndic.
si c'est une partie privative (vraiment c'est le point à verifier sur le RC), alors votre bailleur peut assigner la proprio du dessus pour faire les travaux, vu que son bien se trouve menacé !!! et cela devra passer par le TI. |
Cordialement, |
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pilip75
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 16:16:02
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merci, de cette réponse! il sagit de la canalisation d'eau des eaux usées qui rejoint la colonne d'eau de l'immeuble( je vais toutefois demander à mon pro de vérifier sur le RC, si privatif ou commun). Concernant mon assurance, je pensais a défaut qu'elle ferait les démarches auprès de la partie concernée pour remise en état des canalisations. mais non, elle est uniquement concernée par la remise en état du logement...
Je pense qu'il est encore possible de trouver une solution à l'amiable, mais moyennant justificatifs.. sinon TI..
D'autre part, le syndic n'est il pas tenu de prendre des mesures conservatoires, dans ce cas là, même si les parties privatives sont concernées?
Cordialement.
Pilip |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 16:28:39
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bonjour
Citation :
aie mac va surement passer par là pour vous donner d'autres demarches
 avec un titre de post comme celui-là, c'est à peu près sûr que je regarde
malgré tout pas grand chose à rajouter sur ce que vous avez dit 
au jeu de billard, éventuellement, l'assureur du locataire pourrait sans doute faire un courrier à celui de l'immeuble pour l'informer de la situation, en rappelant que si les dommages s'accentuent, le plafond conventionnel sera dépassé et qu'ils devraient alors prendre en charge le sinistre.
lequel assureur pourrait alors intervenir avec un peu plus d'insistance (en argumentant sur le défaut volontaire de réparation entrainant un refus de garantie pour absence d'aléas)auprès du syndic et/ou du copropriétaire bailleur (qui est l'assuré dans les 2 cas).
mais cela reste au conditionnel...
ceci étant, je m'interroge sur le
Citation :
Depuis cette très forte infiltration courant octobre, il n'y a pas eu de rechute...
soit il y a une fuite, soit il n'y en a pas.
mais sur une cana d'évacuation, c'est effectif à chaque usage de l'appareil sanitaire correspondant; et je suppose que le voisin du dessus continue à en faire usage.
si cela ne fuit plus depuis octobre, qu'y a-t-il été donc fait depuis? |
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pilip75
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 16:50:55
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effectivement mon assurance a envoyé conjointement un courrier à mon propriétaire ainsi qu'au syndic les enjoignant à faire le nécessaire auprès de leur assurance dans la mesure ou le devis de remise en état de mon appart dépasse le plafond des 1600€HT. la convention CIDRE ne pouvant s'appliquer.
Concernant votre 2eme observation, l'écoulement est peut être dû à un trop plein d'eau ou à une forte consommation d'eau de la part de mon voisin. Cet un vieil immeuble qui" bouge" peut être cela a contribué a "fêler" cette canalisation!
En tout cas, les voisins n'ont rien fait depuis cette 1ere infiltration!
pour info, voici ce que mentionne le rapport d'intervention:
recherche: "Fuite privative au 3eme étage sur évacuation d'évier encastrée qui se jette sur descente en fonte sur cour".
il est tout à fait possible qu'une nouvelle infiltration survienne, dans ce cas le plafond de ma salle d'eau s'effondrera à coup sur!!! (mon assurance m'a d'ailleurs indemnisé de 2 mois de loyers hors charges) |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 18:01:44
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je vais être contrariant, là.
Citation :
Initialement posté par pilip75
effectivement mon assurance a envoyé conjointement un courrier à mon propriétaire ainsi qu'au syndic les enjoignant à faire le nécessaire auprès de leur assurance dans la mesure ou le devis de remise en état de mon appart dépasse le plafond des 1600€HT. la convention CIDRE ne pouvant s'appliquer.
 il y a tant de dommages que cela?
Citation :
Concernant votre 2eme observation, l'écoulement est peut être dû à un trop plein d'eau ou à une forte consommation d'eau de la part de mon voisin. Cet un vieil immeuble qui" bouge" peut être cela a contribué a "fêler" cette canalisation!
 désolé, je ne comprend pas trop le lien technique entre une forte conso d'eau et une fissuration de cana d'évacuation...
Citation :
En tout cas, les voisins n'ont rien fait depuis cette 1ere infiltration!
pour info, voici ce que mentionne le rapport d'intervention:
recherche: "Fuite privative au 3eme étage sur évacuation d'évier encastrée qui se jette sur descente en fonte sur cour".
recherche visuelle ou destructive?
quoi qu'il en soit, c'est une cause incompatible avec une disparition de la fuite.
sauf si fuite par fissure ou joint défectueux sur le dessus de la cana lors d'une mise en charge par une obstruction.
Citation :
il est tout à fait possible qu'une nouvelle infiltration survienne, dans ce cas le plafond de ma salle d'eau s'effondrera à coup sur!!!
bof. je ne ferais pas dans l'art divinatoire sans connaitre la nature du plafond en question.
Citation :
(mon assurance m'a d'ailleurs indemnisé de 2 mois de loyers hors charges)
 pas cohérent.
si pas CIDRE, il y a recours pour les PI.
même si les PI restent inférieurs aux 800€ conventionnels. |
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pilip75
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 18:31:18
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1er point: oui l'expert est passé, ses chiffres sont supérieurs à 1600€ ( plafond, murs, parquet, électricité...)
2eme pt: je ne suis pas expert mais la localisation de la fuite et les éléments de plomberies induisent cette canalisation d'eau usées
3eme, il y avait deja eu fuite au même endroit il y a qlq années... il y avait eu une seule infiltration, aucune intervention n'avait été réalisée( la fuite était moindre)
la recherche dernièrement effectuée n'a été que visuelle( canalisations inaccessibles).
4eme: enfin mon plafond de la salle d'eau est en frisquette. certaines lattes ne demandent qu'à lâcher...
ah oui encore une... les 2 mois de loyer, payés par mon assurance correspondent à leur estimation de la duré de réalisation des travaux et sont censés au cas échéant à me permettre de me reloger temporairement.
Mais en partant du principe que cette fuite est privative, comment contraindre le pro du dessus de réaliser les travaux de réparation?
Cordialement. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 22:51:34
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Citation :
Initialement posté par pilip75
1er point: oui l'expert est passé, ses chiffres sont supérieurs à 1600€ ( plafond, murs, parquet, électricité...)
OK.
il faudra alors distinguer l'immo des embellissements; votre assureur interviendra alors -peut-être- pour ça (s'ils sont inférieurs à ce plafond).
Citation :
2eme pt: je ne suis pas expert mais la localisation de la fuite et les éléments de plomberies induisent cette canalisation d'eau usées
je n'en doute pas; mais une fuite intermitente n'est pas l'indication d'un vice constant par nature.
Citation :
3eme, il y avait deja eu fuite au même endroit il y a qlq années... il y avait eu une seule infiltration, aucune intervention n'avait été réalisée( la fuite était moindre)
la recherche dernièrement effectuée n'a été que visuelle( canalisations inaccessibles).
donc ce n'est pas une recherche. c'est un simple constat de situation.
et le caractère aléatoire de la survenance demande à mon avis confirmation de la chose.
tel quel, ce n'est pas crédible; si fuite il y a eu, fuite il doit continuer à y avoir (désolé d'être insistant, mais réalité physique et croyance me semblent ici incompatibles)
si le phénomène n'est pas reproductible (et c'est facile à vérifier; on fait couler en continu, ou/et on remplit l'évier pour une vidange "brutale") c'est que la cause est autre.
il existe peut-être une autre cana encastrée désaffectée... ou (si l'immeuble est mitoyen) une cause chez un autre voisin que celui du dessus.
Citation :
4eme: enfin mon plafond de la salle d'eau est en frisquette. certaines lattes ne demandent qu'à lâcher...
la frisette est clouée à son support; risque de chute quasi nul.
Citation :
ah oui encore une... les 2 mois de loyer, payés par mon assurance correspondent à leur estimation de la duré de réalisation des travaux et sont censés au cas échéant à me permettre de me reloger temporairement.
étonnant...
soit ils n'ont rien compris, soit ils se débarrassent du problème;
ces frais donnent normalement lieu à recours.
Citation :
Mais en partant du principe que cette fuite est privative, comment contraindre le pro du dessus de réaliser les travaux de réparation?
si le copro est rétif, il n'y a guère que le tribunal pour l'obliger à agir.
pour autant que cette cause soit réellement celle avancée.
mais je reste dubitatif. |
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