ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 Syndic et dommage ouvrage
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  17:29:57  Voir le profil
Bonjour
La DO de notre immeuble a été sollicitée pour une fuite d'eau sur palier dans la gaine technique, un expert est passé, la fuite a été colmatée provisoirement, un devis de 1800 euros a été établi.
Le syndic nous dit qu'il doit attendre d'avoir la position de la DO et le versement de l'indemnité avant d'engager les travaux.
Est-ce l'usage? une nécessité?

Signaler un abus

oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  19:36:27  Voir le profil
Les mesures conservatoire on été prises.

Le syndic doit attendre effectivement la position de la DO et le versemment des fonds avant de faire les travaux. En effet, ces travaux étant hors budget, il faudrait dans ce cas convoquer une AG pour le vote et le financement (il ne s'agit pas travaux d'urgence puisque la fuite est réparée)
Signaler un abus Revenir en haut de la page

manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  21:08:56  Voir le profil
Merci pour la réponse.
Ne peut-on cependant considérer qu'il s'agit de travaux de simple maintenance?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Louis92
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  22:45:08  Voir le profil
Pour moi, c'est de la maintenance puisqu'il ne s'agit pas d'apporter du plus à l'existant. Il faut estimer le risque lié au caractère provisoire de la réparation par rapoport à l'échéance de l'AG.

Une école consiste à faire les travaux sans attendre la réponse de l'assurance pour prouver la bonne foi de la copro (= elle est convaincue que les travaux sont nécessaires) pour emporter la décision de l'assurance.

Cdlt. Louis92.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  22:52:47  Voir le profil
Citation :
*Post023

Les mesures conservatoire on été prises.

Le syndic doit attendre effectivement la position de la DO et le versemment des fonds avant de faire les travaux. En effet, ces travaux étant hors budget, il faudrait dans ce cas convoquer une AG pour le vote et le financement (il ne s'agit pas travaux d'urgence puisque la fuite est réparée)


Ce n'est pas une question d'etre hors ou dans le budget, ceux sont des travaux d'entretien nécessaire à la sauvegarde et à l'entretien de l'immeuble, le syndic n'a pas à attendre quoi que ce soit pour engager les travaux de réparation.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 27 nov. 2008 :  09:04:45  Voir le profil
Yaume, le syndic doit pourvoir à la conservation et les mesures conservatoire suffise.

Il n'y a plus d'urgence.
C'est l'AG qui décide ensuite. OU plutôt, l'AG décide si la DO n'est pas acquise.



Signaler un abus Revenir en haut de la page

manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 28 nov. 2008 :  12:39:36  Voir le profil
En ce qui concerne mon petit problème, je crois que l'ARC m'a donné une explication qui me satisfait:
un syndic - après avoir pris les mesures conservatoires qui s'imposent éventuellement- doit attendre d'avoir la position de la DO -avec le montant du remboursement accordé-: en effet en cas de contre expertise demandée, cette contre expertise serait impossible si les travaux avaient été faits prématurément, et le syndicat perdrait son droit au remboursement.

Cela me paraît assez convaincant. Quant à savoir si les travaux de réparation suite à sinistre sont compris ou non dans le budget prévisionnel, personnellement je dirais que selon l'importance et la nature des travaux, ce peut être une simple maintenance ou alors nécessiter une décision d'AG.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com