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 Sujet  |
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PAT0103
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 25 nov. 2008 : 22:43:56
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Bonjour,
Je suis en train de remplir ma déclaration H1 pour les impôts fonciers.
La surface à prendre est la surface balayée ( au sol ) ou la surface loi carrez ( supérieur à 1.80m)
J’aimerai également un éclaircissement sur la partie sous sol soit :
J’ai un sous sol entièrement enterré de 113.00m2
Faut-il le déclaré entièrement = garage 32.00m2 et cellier, chaufferie, cave 80.00m2 .
Ou est-ce que je peut déduire 15.00 m2 pour la cave sans aucune fenêtre,
5.00m2 pour la chaufferie et 40.00m2 pour le garage.
Merci pour votre réponse
Sincères salutations
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PAT5362 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 10:20:21
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Ce n'est pas la surface la loi Carrez, malheureusement...
Sauf erreur, vous devez déclarer entièrement, il n'y a pas de déduction possible à partir du moment ou la surface est utilisée ou utilisable.
Une cave est forcément sans fenêtre. |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 10:25:20
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ne confondez pas surface habitable (droit fiscal), à déclarer dans la H1, avec SHON (droit de l'urbanisme) ou surface Carrez (droit civil de la copropriété).
lisez ce fil de Bouzigues |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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skyof
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 15:46:56
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J'ai acheté l'année passée une maison et ait partagé avec l'ancienne proprio au pro rata le montant de la taxe foncière.
Cette année je suis allé à mon centre des impôts pour déclarer le changement de propriétaire et la personne aux impôts m'a fait remarquer que mon habitation était déclarée sous deux appartements. Elle m'a donc donné un formulaire H1 afin de mettre à jour la situation de l'habitation.
D'où mes questions :
- Vais-je payer plus ? (deux appartements versus une maison)
- Pourquoi déclarer les m² de voies d'accés ou de jardins ? quelle implication dans le calcul ?
- Il existe un droit de passage sur mon terrain qui donne accès au champ voisin, existe t-il une déduction de fait ?
Merci |
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skyof
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 15:56:23
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| Dans quel lieu peut_on retrouver les déclarations H1 faites par les anciens propriétaires d'une habitation ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 19:10:30
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| Vous les demandez au centre des impots. A défaut, ou en complément, n'ommetez pas de leur demander aussi les fiches de calcul de valeur cadastrale. Ils vous les fourniront. |
Festina lente |
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Sujet |
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DEMANDE DE CONSEI LPOUR REMPLIR DECLARATION H1
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