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 Sujet  |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
 Posté - 22 oct. 2008 : 23:16:50
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Bonsoir,
j'ai eu un gros sinistre suite à des infiltations d'origine inconnu, l'expert estime qu'une réunion contadictoire avec les differents intervenants est necessaire.
Mon syndic est également convoqué à cette réunion et m'a écri pour m'annoncer son intention de me facturer son deplacement.
Est normal?
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helo |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 23:32:36
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Non.
S'il est convoqué, c'est en tant que "mandataire" du syndicat.
De plus, cette prestation n'a pas à être facturée au syndicat, puisque rentrant dans le cadre de sa gestion |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 09:24:46
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Citation :
Initialement posté par yaume
De plus, cette prestation n'a pas à être facturée au syndicat, puisque rentrant dans le cadre de sa gestion
Il faut voir son contrat. Autant la déclaration et la gestion administrative rentre dans le cadre de la gestion, autant un RDV d'expertise peit être facturé à la vacation |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 14:29:49
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Merci pour vos réponses,
mais a til le droit de me facturer son deplacement a moi et non pas au syndicat, sachant que la fuite est d'origine inconnue et que mon expert lui a demandé de faire une déclaration de sinistre auprès de l'assurance de la copropriété.
merci |
helo |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 16:39:18
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Citation :
Initialement posté par yaume
De plus, cette prestation n'a pas à être facturée au syndicat, puisque rentrant dans le cadre de sa gestion
Il faut voir son contrat. Autant la déclaration et la gestion administrative rentre dans le cadre de la gestion, autant un RDV d'expertise peut être facturé à la vacation
Cela rentre dans le cadre de l'article 18. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 17:10:46
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Cachou, non, il doit facturer au syndicat
Yaume, ce n'est pas de la gestion courante.
Déclarer, gerer administrativement et reverser les indemnités oui, les RDV d'expertises non |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 11:59:22
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Je voudrais savoir si c'est normale, pour répondre à mon problème de fuite, le syndic m'a adressé un courrier me rappelant le fait d'avoir engagé une procédure pour l'annulation de l'AG, me demandant de prendre moi même rdv avec le plombier pour la recherche de fuite qui est encore d'origine inconnue, je pense que ce doit être des infiltrations des canalisations de ma voisine du dessus
J'ai donc pris RDV avec le plombier sous réserve d'un ordre de service du syndic.
Le plombier m'a informé que le syndic sera présent pour la recherche de fuite.
Est ce la procedure que le syndic soit présent?
Sa presence est elle vraiment nécessaire pour une recherche de fuite dans un appartement?
A t il le droit de m'imposer sa présence et de la facturer ensuite sachant que de toute façon il devra se déplacer pour la réunion contracdictoire avec l'expert?
Sachant qu'il a été odieux et impoli envers moi il est hors de question qu'il mette les pieds chez moi, je pense que les experts peuvent faire correctement leur travail sans la présence du syndic dans ma demeure, qu'en pensez vous?
Merci |
helo |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 16:37:29
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i la recherche de fuite concerne le logement au dessus de vous, c'est au copropriétaire du logement de procéder à la recherche de fuite.
Le syndic n'a pas a vous facturer sa présence. si des honoraires sont pris, il concerne le syndicat selon le principe de l'article 1165 du code civil.
De même, le fait de contester un ag ET le pb de la fuite n'ont aucun rapport.
Dans la mesure ou la recherche de fuite va avoir lieu au dessus et non chez vous, vous pouvez refuser l'accés à votre logement au syndic, mais atention , si la fuite est dur un canalisation dommune ou sur la descente Eaux usée, vous ne pourrez pas lui interdire l'accés |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 09:41:24
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Citation :
Initialement posté par oxymore
i la recherche de fuite concerne le logement au dessus de vous, c'est au copropriétaire du logement de procéder à la recherche de fuite.
Le syndic n'a pas a vous facturer sa présence. si des honoraires sont pris, il concerne le syndicat selon le principe de l'article 1165 du code civil.
De même, le fait de contester un ag ET le pb de la fuite n'ont aucun rapport.
Dans la mesure ou la recherche de fuite va avoir lieu au dessus et non chez vous, vous pouvez refuser l'accés à votre logement au syndic, mais atention , si la fuite est dur un canalisation dommune ou sur la descente Eaux usée, vous ne pourrez pas lui interdire l'accés
Merci Oxymore,
S'il facture son dépacement, c'est en charges spéciales, et non en charges générales communes. Etant donné que mon batiment ne comporte que 3 appartements ce déplacement nous coutera cher.
Ce que je veux savoir est normale qu'il se déplace, puisque c'est le plombier qui fera la recherche de fuite, je ne vois pas en quoi la présence du syndic est nécessaire.
Au cas où il nous facture avons nous le droit de refuser de payer la facture de déplacement sachant que lors de l'AG "la fixation du seuil du montant des marchés et contrats" n'a pas pu être voté pour faute de majorité de l'article 25-1. |
helo |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 09:56:38
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S'il vous le facture a titre privatif oui. S'il le facture au Syndicat, non, car cela fait partie de son contrat.
Je ne vois pas le rapport avec la mise en concurrence.
Cela se vote a la morité de l'ARticle 25. L'article 25-1 conerne la possibilité de procéder a un second vote dans certaines conditions |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 10:24:43
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Nan mais faut arrêter !!!
Le syndic est là pour gérer un immeuble, s'il se déplace pour régler un problème cela rentre dans ses taches courantes.
C'est son rôle d'administrer et de pourvoir à la conservation de l'immeuble. |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 11:38:44
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Citation :
Initialement posté par oxymore
S'il vous le facture a titre privatif oui. S'il le facture au Syndicat, non, car cela fait partie de son contrat.
Je ne vois pas le rapport avec la mise en concurrence.
Cela se vote a la morité de l'ARticle 25. L'article 25-1 conerne la possibilité de procéder a un second vote dans certaines conditions
Dans le contrat du syndic, il est mentioné que sa présence aux expertises est facturé en même temps au syndicat et au seul copropriétaire concerné pour un montant de 75 euros multiplié par 2
et que la déclaration des sinistres concernant les parties communes et ou privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties privatives est également facturé en même temps au syndicat et au seul copropriétaire concerné pour un montant de 75 euros multiplié egalement par 2
soit un cout total de 300 euros dont 150 euros pour moi personnelement ( puisque c'est mon appartement qui a subi les dégats) et 150 euros pour mon batiment comprotant 3 lots soit eviron 50 euros chacun.
Donc ma part s'élèverait à 200 euros, c'est comme même prohibitif, c'est pour cela que je ne souhaite pas que le syndic se déplace.
Ma question puis je refuser le déplacement du syndic afin de ne pas subir cette facturation? |
helo |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 11:47:00
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Citation :
Initialement posté par yaume
Nan mais faut arrêter !!!
Le syndic est là pour gérer un immeuble, s'il se déplace pour régler un problème cela rentre dans ses taches courantes.
C'est son rôle d'administrer et de pourvoir à la conservation de l'immeuble.
Donc peut il facturer ces prestation en prestations particulières hors forfaits ou est ce que cela entre dans la gestion courante?
j'ai du mal à comprendre, car le moindre petit truc devient un gouffre financier, c'est pour cette raison que je veux eviter le déplacement du syndic par souci d'économie. |
helo |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 13:39:13
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Personne ne peut me donner une réponse claire SVP
personnellement j'estime que le syndic n'a pas besoin de se déplacer pour une recherche de fuite sauf pour aggraver les charges
Et les réunion contracdictoires sont entre experts, que vient faire le syndic si ce n'est encore une fois pour facturer sa présence et aggraver les charges |
helo |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 14:34:19
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Bonjour
Alors le syndic n'a pas le droit de facturer des honioraires privatifs en dehors de ceux prévus par l'article 10-1 de la loi c'est a dire les frais d'état daté et les honorraires liés au recouvrement.
LE contrat du syndic est passé entre le syndicat et le syndic. Le copropriétaire est considéré comme un tiers au contrat. En conséquence, en vertu de l'article 1165 du code civil qui dispose ques les convention n'ont d'effet qu'entre les parties, la partique des honoraires "privatifs" est illégale.
Par contre, compte tenu du contrat de syndic, il est en droit de facturer ce qui est prévu au syndicat des copro.
Si la présence du syndic est demandée par l'expert, il doit être présent
Yaume, les expertises suite sinistre ne sont pas des opérations de gestion courante mais bien des prestation exceptionnelles.
même dans ces préconisation, la Commission de clauses abusives n'a pas prévu cela dans ses recommandations |
Edité par - oxymore le 27 oct. 2008 14:34:59 |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 14:50:42
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merci pour ces precisions
cordialement |
helo |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 09:34:27
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Cachou
ces honoraires privatifs sollicités par ce syndic sont très élevés. Les copropriétaires qui votent ce contrat de syndic n'ont évidemment pas conscience de ce qu'ils ont voté. C'est pourquoi vous pouvez tjrs leur dire ce que coûte avec ce syndic une simple fuite d'eau...avec présence d'experts en sus des frais de plombier... sans compter les honoraires de syndic liés à la déclaration assurance... et probablement ceux liés à la souscription assurance...
quand à la présence du syndic chez vous... bof bof... non ... vous pouvez fort bien ne laisser entrer chez vous que le plombier et les experts. Il n'a pas besoin d'être chez vous pour déclarer un sinistre . Par contre il peut aller vérifier le travail de l'entreprise plomberie du syndic chez le voisin ou partie commune nécessitant réparation.
Ceci dit vous attisez les rancoeurs de votre syndic inutilement contre vous si vous ne voulez pas le laisser entrer chez vous.
Mais au final, je serais plus vache encore : demandez-lui donc des excuses devant les experts et cie , le pdt du CS, et pourquoi pas d'autres copropriétaires pour avoir été impoli envers vous comme condition minima pour qu'il entre chez vous, sachant que vous ne pouvez accepter des personnes sans éducation entrer chez vous.Le tout dit sur un ton affable et courtois - ... 
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 13:26:26
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Rebonjour à tous,
Je suis de retour avec mon problème de recherche de fuite, fin octobre le plombier est venu, le syndic est arrivé en retard et n'a fait qu'une brève apparition.
Le plombier n'ayant pas les appareils necessaires n'a rien pu voir chez la voisine dont la tyauterie est encastrée.
Mais mon problème est plus grave, en novembre les experts de mon assurance et celui de la copropriété reclament au syndic une recherche de fuite par un spécialiste pour voir d'où vient les infiltrations.
Le syndic etant présent à cette contre expértise a été odieux et m'a fait comprendre devant les experts , pour avoir j'ai contesté le PV de l'AG devant le TGI, me menace de ferait trainer la recherche de fuite.
A ce jour je suis privé de la jouissance de mon appartement qui est devenu inhabitable et malgré mes courriers et ceux de mon assureur pour activer cette recherche, le syndic continu à faire la sourde oreille
Il m'a adressé un courrier m'informant ne pouvoir engager aucune dépense dans la copropriété pour manque de fonds.
Parcontre afin d'engager la recherche de fuite il me demande de régler les charges de copropriété que je conteste. (Je signale que ces charges sont des charges d'escaliers, n'ayant aucun critère d'utilité puisque mon lot n'a aucun accés au hall ni à l'escalier. D'ailleurs le règlement de copropriété exonère les lots n'ayant pas accés aux escaliers) des travaux sont fait au sein de la copropriété sans l'aprobation de l'AG on me refuse la vérification des comptes de la copropriété alors que je fais partie du CS
Voila où j'en suis, il ne me reste plus qu'a faire une demande d'expertise judiciaire et a engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires et du syndic pour la perte de jouissance de mon habitation car inhabitable. |
helo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 17:13:31
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| avez vous une clause "défense et recours" dans votre contrat d'assurance ? |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 19:02:29
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Citation :
Initialement posté par nefer
avez vous une clause "défense et recours" dans votre contrat d'assurance ?
Oui,j'ai saisi un avocat dans le cadre de mon assurance defense recours.
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helo |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 10:23:58
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J'en appelle à votre expérience , est ce que quelqu'un a déjà rencontrer de tels actes de la part de son syndic et est-ce chose courante?
Y a t il des jurisprudences?
Merci
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helo |
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