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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
L'amendement 336 à la loi Boutin a pour objet de rétablir la possibilité pour le Syndicat d'ouvrir ou conserver un livret A défiscalisé :
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après la première phrase du septième alinéa de l'article 18 de la loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« Il peut aussi, au nom du syndicat, ouvrir un compte d'épargne au sens de l'article L. 221 1 du code monétaire et financier. »