| Auteur |
 Sujet  |
|
|
pomet
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 06 oct. 2008 : 12:02:29
|
Bonjour
 Comment obtenir une copie du contrat d'assurance pris par le syndic pour la résidence
Est ce réservé au membre du CS??
 Car il a changé d'assureur et l'ancien assureur nous a avoué que le syndic s'est trompé sur les m2 a assuré.
Mais pourquoi ce ne serait pas nous qui choissirions notre assureur??
Merci de vos conseils.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 12:28:06
|
| Le syndic n'est pas en droit de changer de contrat d'assurance comme bon lui chante, c'est au syndicat de choisir ce changement, donc à l'assemblée générale. |
Signaler un abus  |
|
|
pomet
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 13:04:12
|
AH BON
Mais notre syndic a changé d'assureur sans nous consulter, sans point a L AG.
Mais que faire alors??
 Trés intéressant.....
merci
|
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 13:52:39
|
Bonjour.
LE syndic peut changer d'assureur sans décision de l'AG. Cela rentre dans ses prérogatives telles qu'elles sont définie par l'article 18 de la loi, à prestation et coût égaux bien sûr.
PAr contre, il engage sa responsabilité si l'immeuble n'est pas sufffisemment assuré .
Par ailleurs, pomet, c'est eefectivement le CS qui a accés a ses documents, et les copropriétaire en fonction de l'article 18-1 |
Edité par - oxymore le 06 oct. 2008 13:54:54 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 13:56:42
|
hé hé ... voila un point qui va vous attirer les foudres de la "profession" :
"L.art.18 tiret 2 : "..le syndic est chargé ...: - d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien ...."
A ce titre il doit assurer l'immeuble, au besoin même si l'AG ne l'a pas décidé.
Ici le sydicat avait déja une assurance. Pour une raison x ou y il a changé de Cie, sans doute pour un montant et des conditions similaires, sans qu'il ai besoin de passer devant AG .... 
Il s'agira donc pour elle ensuite de ratifier ou non l'acte du syndic (quitus) et d'approuver ou non rétroactivement le nouveau contrat !
Un "bon" syndic aura préalablement pris l'avis écrit du CS, auprès duquel il faut demander des renseignements.
NB : attention au changement itempestif uniquement destiné à passer sous la coupe d'une Cie filiale de sa maison mère ...
Là il faut 'sanctionner' !
|
| Signaler un abus |
|
|
pomet
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 15:28:44
|
Bonjour
Merci de vos conseil
Je vais essayer de demander a un membre du CS d'avoir ces infos
Merci les experts |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 15:56:49
|
Que le syndic assure un immeuble n'ayant pas à ce jour d'assurance, est une chose, et rentre bien dans le cadre de l'Art. 18.
Mais que celui ci change d'assureur, et donc passe un contrat sans aval de l'AG en est une autre.
Si l'on admettait une telle pratique, alors on pourrait en faire tout autant pour une société de ménage, le contrat de maintenance des ascenseurs, du chauffage collectif, ... |
Edité par - yaume le 06 oct. 2008 16:10:16 |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 16:44:40
|
mais c'est ce qui se fait déjà.
Les cas ou l'assemblèe doit impérativement déliberer, c'est pour les contrat de chauffage avec une clause de type P3. et les contrats d'entretien d'ascenseur.
Imaginez saisir l'AG pour un contrat d'entretein de 4 malheureux exticnteurs ?
|
| Signaler un abus |
|
|
pomet
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 16:49:55
|
Bonjour
OUI c'est ca aussi ma question
a t il le droit de changer l'assureur de la residence sans avoir l'aval des copropriétaires ou a t il besoin de l'aval du président du CS ou des membres du conseil syndical seulement
avant j avais téléphoné au nouveau assureur qui eux ont reçu l'ordre de ne donner aucune info sur le contrat d'assurance sauf au syndic l'assureur nous renvoyaient au syndic
j'ai écrit au syndic lui demandant une copie de l'ancien et nouveau contrat d'assurance qui lui me renvoi au CS qui eux sont de méche avec le syndic et ne repondent pas a nos courrier en recommandée en A.R.
Mais que faire pour éclairsir tout cela
Est ce que je peut metre un point a l ag afin d'avoir une vu sur les contrats d'assurance.???
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 18:36:22
|
Citation :
Imaginez saisir l'AG pour un contrat d'entretein de 4 malheureux exticnteurs ?
Pour l'imagination je laisse cela aux syndics !!!
Pourquoi un syndic (dans mon hypothese) aurait il besoin de saisir l'AG pour un contrat d'entretien de 4 malheureux extincteurs, puisque le syndicat possède déjà ce contrat.
Quels interêts ce changement de contrat peut il avoir pour le syndicat ?
Ou question posé autrement, en quoi le non changement de ce contrat mettrait en cause la conservation et l'entretien de l'immeuble ? |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 18:43:45
|
Bonsoir.
La question initiale est "est ce qu'un syndic peut..." et la réponse est oui en vertu de l'article 18.
Pour répondre à votre question, le rôle d'un syndic c'est aussi de mettre en concurrence les entreprises.
Si vous obtenez a prestations égale un tarif plus interressant,que le CS est ok,et que ce n'est pas une de vos filliale, vous pouvez souscrire. rien ne l'interdit.
Ensuite les dates d'AG ne sont pas toujours en adéquation avec les échéances contratuelles.
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 20:47:40
|
Citation :
La question initiale est "est ce qu'un syndic peut..." et la réponse est oui en vertu de l'article 18.
Je ne vois strictement pas ce que l'article 18 a en rapport avec la souscription d'un contrat sans aval de l'AG ?
|
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 09:22:47
|
PArce que c'est cet article qui donne au syndic la possibilité de le faire.
Comprenons nous bien. Je ne dis pas que de ne pas passer par l'AG est bien, je dis que c'est légal.
Unsyndic a des pouvoirs propre donc ceux de pouvoir contracter au nom du SDC sans délibération d'AG a partir du moment ou cela pourvoit à l'entretein et le conservation.
Il y a quelques exceptions notamment en matière de cotrat de chauffage (de par la durée et la nature de certains contrats) mais d'une façon générale, il n y a pas d'obligation légale.
Ensuite l'AG peut sanctionner en refusant le quitus, mais cela est une autre histoire |
| Signaler un abus |
|
|
pomet
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 09:41:45
|
Bonjour
Mais peut il refuser de nous adresser une copie des contrats d'assurance ?? car il la fait
Après tout c'est nous qui payons.
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 10:08:50
|
Citation :
Initialement posté par pomet
Bonjour
Mais peut il refuser de nous adresser une copie des contrats d'assurance ?? car il la fait
Après tout c'est nous qui payons.
Merci
oui si vous n'êtes pas au conseil syndical |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 10:57:00
|
Citation :
Initialement posté par oxymore
Comprenons nous bien. Je ne dis pas que de ne pas passer par l'AG est bien, je dis que c'est légal.
Unsyndic a des pouvoirs propre donc ceux de pouvoir contracter au nom du SDC sans délibération d'AG a partir du moment ou cela pourvoit à l'entretein et le conservation.
Moi je dis que ce n'est pas légal.
En quoi changer de contrat d'assurance pourvoit à l'entretien et à la conservation de l'immeuble.
Que le syndic contracte avec une assurance pour un immeuble qui n'avait jusqu'alors pas d'assurance sans aval de l'AG, rentre tout à fait dans ce cadre, mais dans le cas exposé ici, je ne partage cet avis. |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 11:58:16
|
Dommage
je rechercherai l'arret de la cc Concernant la souscriprtion d'un contrat de chauffage (qui impose l'aval de l'AG par son caractère pariculier)
A bientôt |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 13:59:43
|
Un CS qui fonctionne normalement possède tous les contrats relatifs à la copropriété,il a donc la durée des contrats, les dates ou périodes de résiliation possibles.
Je n'excuse pas le syndic précité,car il est toujours possible d'anticiper une possibilité (ou un souhait) de résilier le contrat XX ou YY et dans informer (ou de prévoir une résolution) l'AG;la date possible de résiliation (en général 2/3 mois avant la date butoir) n'est pas une barrière insurmontable à cette info ou cette résolution.
Mais le CS doit aussi être là pour rappeler,si besoin,au syndic les échéances et/ou le besoin de revoir/renégocier les contrats (y compris le sien)
Citation :
Ensuite les dates d'AG ne sont pas toujours en adéquation avec les échéances contratuelles.
A part,peut être, les contrats "chauffage" (période de chauffe) de mettre en adéquation les échéances des contrats et la date de l'exercice,partant les dates prévisibles des AG, se fait facilement
|
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 14:25:43
|
BOnjour Felix1930
Je ne dit pas que cela ne peut pas se faire. tout est faisable quand on s'en donne la peine.
De même, passer des contrats sans les soumettre à l'AG est cavalier. mais je répondais à POMET, qui cherche à déssouder son syndic par tous les moyens, sur le fond de sa question et à exposer à yaume ce qui peut pousser un syndic (avec souvent la bénédiction du CS) de se passer d'une délib d'AG dont il n'a pas en principe pas besoin.
Cela n'ote en rien à l'AG sa prérogative de contrôle a posteriori. MAis le syndic ne sort pas du cadre de son mandat. |
| Signaler un abus |
|
|
Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 14:26:42
|
Pour les dates d'échéance principales, je recommanderais d'éviter une date (par exemple, 1er octobre) qui fait que le préavis de résiliation (par exemple, 2 mois) démarre pendant les congés d'été (par exemple, 1er août). En période de congés, pas facile de mobiliser conseillers syndicaux, prestataires concurrents et syndic. Il est délicat de résilier avec plusieurs mois d'avance ... donc pas facile à gérer une échéance principale au 1er octobre !
Cdlt. Louis92 |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 14:34:11
|
Citation :
Initialement posté par oxymore
Dommage
je rechercherai l'arret de la cc Concernant la souscriprtion d'un contrat de chauffage (qui impose l'aval de l'AG par son caractère pariculier)
A bientôt
J'attends |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
l'assurance de la residence prise par le syndic
Forum fermé
