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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  15:57:36  Voir le profil
Un article quelque peu ancien mais qui me semble toujours d'actualité sur la responsabilité des sites selon qu'ils sont considérés comme "hébergeur" ou "éditeurs"LA TRIBUNE DE THOMAS BEAUGRAND



Citation :
Quelle est la responsabilité des acteurs du Web 2.0 ?

Le Web 2.0 et les sites participatifs qui le constituent troublent la distinction définie par la LCEN entre éditeurs et hébergeurs de contenus. La jurisprudence fluctue aujourd'hui au gré des caractéristiques de chaque site, en attendant qu'un régime plus précis soit mis en place.
(27/06/2008), modifié le 30/06/2008

Christophe

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