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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  15:57:51  Voir le profil
en principe ,vu le montant ,il ne s'agit pas d'un compte défiscalisé donc "impôts" ;avec paiement à la source ou pas??
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  19:36:23  Voir le profil
Le financement des travaux par le fonds d’avance alimenté selon les 10 000èmes généraux ne pose pas de problème particulier.Au moment du règlement,
Les sommes prélevées du fonds d’avance seront comptabilisées comme « apport » ou « versement » sur chaque lot selon le principe des 10 000èmes généraux. Ce point n’affecte pas la ventilation spéciale mais concerne uniquement une modalité de règlement partiel, des charges de l’exercice.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  10:14:21  Voir le profil  Voir la page de JPM

Le mécanisme exposé par ABCT est le bon.

Il peut simplement être intéressant de le traduire en langage comptable. Un exemple :

Au titre d'une provision sur travaux futurs, 6 appels trimestriels de 1000 € chacun ont été effectués, répartis en fonction des tantièmes généraux (clé 01).

On doit les retrouver dans un compte 1032-2 (par exemple).

On doit les retrouver également dans un compte 50 (501-2 pour un compte de placement à terme ou 502-2 pour un compte de fonds disponibles comme un livret A) pour le montant total appelé soit 6000 €.

Des travaux sont décidés. Les dépenses correspondantes, soit 7000 € doivent être réparties en fonction de la clé 04. Il a été décidé d'utiliser la provision travaux.

Pour payer les travaux et apurer le compte prévoyance

Le syndic répartit la facture de 7000 € en fonction de la clé 04 par le crédit du 702-2 et le débit des 450nn des copropriétaires

En même temps il restitue la provision sur travaux futurs (6000 €) en fonction de la clé 01 par le débit du 1032 et le crédit des 450nn des copropriétaires.

Quand les clés de répartition sont différentes, il ne faut pas virer les fonds du 1032 vers 102 (ni 702 quand on a décidé d'ignorer le 102).

Enfin il faut virer les fonds du compte 50 (501 ou 502) au compte 512 ordinaire.



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