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 Sujet  |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
 Posté - 29 juil. 2008 : 16:28:28
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Bonjour
J'ai des ???? quant à la rigueur du syndic professionnel , qui réussit malgré tout, avec des connivences, ou des artifices.. à se faire réélire.
cette fois, il a imposé un mandat de 3 ans, alors que la majorité des copropriétaires ne voulait qu'1 an..
Je me demande aussi ce qu'on entend par "motif grave" pour révoquer un syndic.
Par exemple: mettre à l'ordre du jour un projet de modif de RC à une majorité insuffisante ( la 25 alors que la 26 est la règle dans ce cas); mettre à l'ordre du jour une proposition de résolution, qui est illégale dans son application ( il l'a reconnu lui même); refuser d'inscrire à l'ordre du jour des questions transmises par courrier recommandé; et comme dit dessus, ne pas appliquer le RC pour les charges de gardiennage, sous prétexte que l'ASL ( dont il est directeur) en a décidé autrement.
Est ce vraiment suffisant pour tenter la mise à l'écart?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 juil. 2008 : 17:13:05
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Pour les charges de gardiennage, la question est de savoir si cette prestation est assurée par l'ASL, qui a qualité d'employeur.
Dans l'affirmative, les charges de gardiennage sont réparties conformément aux dispositions des statuts de l'association.
Ceci dit,il y a des problèmes sérieux dans les ensembles immobiliers dotés d'une ASL. Tout le monde les connaît et personne ne veut bouger. 
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 29 juil. 2008 : 18:05:14
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Merci pour l'info.. exact, c'est l'asl l'employeur.. donc , nous sommes tenus de respecter leur décision. !!!!
je serais preneur de tte solution permettant de supprimeer cette asl.. mais je ne sais comment.
demandeur d'avis aussi à propos de "motifs" de motifs graves?? |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 08:32:16
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cette fois, il a imposé un mandat de 3 ans, alors que la majorité des copropriétaires ne voulait qu'1 an..
comment s'y est-il pris ?
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 16:56:14
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Citation :
Initialement posté par albifrons
cette fois, il a imposé un mandat de 3 ans, alors que la majorité des copropriétaires ne voulait qu'1 an..
comment s'y est-il pris ?
tt simplement en ayant pris oisn de mettre 3 ans dans le projet de délib..; et péytenadant qu'on ne change pas le txt de ce projet.. pas passé à l'atrt 25, mais passé par défaut à l'article 24 !!
a t on le droit de modifier un projet de délibaration ( qui sont souvents rédigés pour véerroullier le dispositif).
et que penser des autres motifs indiqués : refus de mettre une question à l'ordre du jour, proposer ne délibération d'application illégale....( cf mon pos initial)
merci pour vos lumières.. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 21:23:24
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bonsoir,
lorsque vous parlez de "projet de délibération" je pense que vous faites référence à la convocation à l'assemblée générale et à son ordre du jour ?
Vous dites bien qu'il a inséré une résolution de nomination d'un syndic - lui-même se portant candidat - en portant dans le libellé 3 ans et non un an comme l'ont demandé les copropriétaires et invoqué le fait qu'on ne change pas le libellé d'une réso ?
Vous devez vous assurer que les copropriétaires ont majoritairement voté pour un an et non trois ans. Le pb est de savoir ce qu'a signé le président de séance : s'il a signé pour trois ans lui et les scrutateurs ainsi que le secrétaire de séance... vous ne pouvez plus rien. Il aurait fallu contester le maintien des trois ans et écrire que le syndic est nommé pour un an. Si pas fait vous êtes marron, si je puis dire... pour trois ans. Seuls peuvent contester les opposants et défaillants...
Dans un cas comme le votre il s'agit d'un rapport de force : le CS et le bureau doivent dans votre cas redoubler de vigilance lors de votre prochaine AG et bien connaitre les règles sur les AG --> conseil pour vos vacances à lire : "Tout sur les assemblées " de l'ARC .
Pour vos questions :
a t on le droit de modifier un projet de délibaration ( qui sont souvents rédigés pour véerroullier le dispositif).
et que penser des autres motifs indiqués : refus de mettre une question à l'ordre du jour, proposer ne délibération d'application illégale....( cf mon pos initial)
merci pour vos lumières..
réponse : le droit de l'AG est de modifier tout libellé, de ne pas voter pour un projet. L'assemblée est souveraine : c'est elle qui doit décider ce qu'elle veut voter dès lors que c'est à l'odj même écrit ou rédigé imparfaitement, même présenté avec une mauvaise résolution. Ce n'est pas une faute mais il reste du devoir de l'AG de la modifier . Le syndic peut présenter n'importe quoi comme réso : ex faire 15 recherche de termites ou d'amiante par an par la société machin pour 5000 euros... A l'AG... de refuser. Il peut proposer la vente des parties communes à l'article 24 ... il reste à l'AG de rétablir la bonne majorité...
Refuser d'inscrire une réso envoyée en RAR commence à rentrer dans le champ des carences graves - surtout si par hazard il s'agit d'une réso proposant un syndic concurrent et que cette réso est envoyée à temps...
Il y a faute grave : ex refuser de faire des travaux urgents pour des pb mettant en danger l'immeuble à faire suivre d'une AG pour travaux urgents et il y a carence : qui peut être l'accumulation d'une multitude de fautes moins graves montrant un défaut majeur d'entretien de l'immeuble - le refus d'envoyer les appels de charge, laisser les impayés de charge s'accumuler sans rien faire - refus de déclarer un sinistre à l'assurance, etc
il s'agit d'apprécier au cas par cas. L'accumulation de fautes ou erreur il faut justifier ex mettre en demeure le syndic par ex de s'occuper des débiteurs . Pour provoquer une AG pour soumettre un autre projet de syndic vous devez justifier votre choix et avoir un dossier béton. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 21:58:14
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Les questions à l'ordre du jour d'une CONVOCATION ne sont que des PROJETS de résolution.
Lesquels projets sont modifiables en assemblée générale, sans aucun problème !
Je trouve facile de dire que le syndic a REUSSI à se faire réélire pour 3 ans alors que la majorité voulait 1 an. Si elle le voulait, elle l'aurait fait.
Imaginez bien, alors si tous les syndics mettaient dans la résolution de leur élection (ou renouvellement) 3 ans, alors tout le monde n'aurait que ça ! C'est logique !
Vous avez affaire à un gros filou, et vous lui avez dit AMEN.
Il vous dit de vous jeter d'un pont, vous le faites ?
Désolé d'être un peu cru dans ma réponse, mais... réveillez-vous. |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 10:06:58
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Citation :
Initialement posté par Flap
Les questions à l'ordre du jour d'une CONVOCATION ne sont que des PROJETS de résolution.
Lesquels projets sont modifiables en assemblée générale, sans aucun problème !
Je trouve facile de dire que le syndic a REUSSI à se faire réélire pour 3 ans alors que la majorité voulait 1 an. Si elle le voulait, elle l'aurait fait.
Imaginez bien, alors si tous les syndics mettaient dans la résolution de leur élection (ou renouvellement) 3 ans, alors tout le monde n'aurait que ça ! C'est logique !
Vous avez affaire à un gros filou, et vous lui avez dit AMEN.
Il vous dit de vous jeter d'un pont, vous le faites ?
Désolé d'être un peu cru dans ma réponse, mais... réveillez-vous.
merci pour la réponse.. parfaitement claire !!
enfin, mettre à l'ordre du jour une délib non aplicable légalement, est ce une faute grave??
de même mettre à l'article 25, une modif du RC, qui nécessite le 26, est "grave"? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 13:23:21
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Pour la modification du RC, de quoi s'agissait-il ?
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 15:34:02
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Citation :
Initialement posté par JPM
Pour la modification du RC, de quoi s'agissait-il ?
il s'agissait tout simplement de reconnaitre que nos murs et toiture de maisons deviennent des parties communes ( comme un immeuble)!! alors que le RC précisait bien que c'était impossible de modifier cet aspect ..délib propsée à l'article 25, mais come personne n'y connaissit rien çà aurait pu passer !! ( je crois qu'un tribunal l'aurait invalidée, mais c'est complexe)
Ne s'agit il pas d'un erreur "gravissime"? |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 10:53:02
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Bonjour
en conclusion de cce sujet, et m'appuyant sur vos réponses, dont je vous remercie, je note;
1)que les charges de gariennage sont réparties selon les statuts.. OK, mais notre RC ne reprend pas cette répartition.( il ne connait que les tantièmes, alors que les statuts de l'ASL répartissent par lot)
2)que l'on peut en AG, modifier le txt de projet de délibération.. rien n'impose de voter sur un projet rédigé pour 3 ans.. ( que nous avons d'ailleurs refusé, mais passé ensuite à l'article 24)
3) que certaines anomalies peuvent être des fautes graves. mais qui en décide?? le juge? 2 exemples: - propose une modif du RC ( motif expliqué + haut) à l''article 25, alors que çà relève du 26
- propose une résolution non aplicable légalement ( risque de poursuites judiciaires pour le président et le syndic !!) .. heureusement non votée, mais l'a inscrite tt de même !
merci aux contributeurs et piliers. |
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