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Je viens de découvrir une 'manipulation' effectuée par notre nouveau syndic.
Jusqu'à présent, la copro était gérée par un syndicat coopératif avec un compte au nom du syndicat. Jusque là pas de problème.
A notre dernière AG, il a été decidé de passer par un syndic pro. Sur le PV d'AG, ceci a été exprimé clairement.
Mais par oubli ou erreur (je ne sais) il n'a pas été question du compte des copro. J'ai donc pensé donc que par défaut, le compte resterait toujours au nom du syndicat.
Or ce matin par curiosité je regarde le compte copro via Internet : il est à ZERO
Ce qui signifie que le syndic a transféré le compte en cours sur un autre compte. (separé, individualisé) sans l'aval de l'AG
Je suppose que le syndic a commis une erreur ou bien serait-ce une erreur de l'AG qui n'a pas mentionné la destination du compte ?
1) Vous parlez d'un compte "séparé, individualisé", or ce n'est pas du tout la même chose: un compte individualisé est au nom du syndic, un compte séparé au nom du syndicat.Lequel des deux a été ouvert par votre syndic pro?
2) Vous n'avez pas voté sur la dispense d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat? Cette question n'était pas à l'ordre du jour? Alors vous devez rester en compte séparé.
3) Le syndic n'est cependant pas tenu de conserver la même banque. Il a d'autres copropriétés, et il est sans doute plus facile pour lui d'avoir affaire à une seule banque, la sienne.
4) Si vous avez un syndic pro, c'est lui qui gère votre compte bancaire, séparé ou non; et je doute que vous puissiez continuer à le consulter par internet.
Merci pour votre réponse 1°) Vous avez raison. Dès la rentrée de vacances du comptable je lui pose la question quant au compte séparé ou individualisé 2°)C'est là que votre réponse m'interresse. Donc pas de vote on reste donc en compte séparé 3°) OK 4°) Jusqu'à présent nous pouvions consulter par internet puisque nous aviosn un syndic coopératif. C'est pour cela que j'ai pÛ y accéder
Citation : Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
.....
- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables.
Votre syndic pro prendrait un grand risque (celui de voir annuler son mandat) s'il ne respectait pas cette disposition.
Si la dispense du compte séparé n'a pas été voté par l'AG, le syndic ne peut pas ouvrir un compte individualisé.
je suis surpris que le banque du syndicat est pu transférer les comptes si facilement sans PV de l'AG.
René 13 : vous êtes vous rapproché de la banque du syndicat, elle a reçu forcémént un ordre de virement des fonds sur le compte du Syndic, Demandez la copie du transfert. Vous saurez qui a signé cet ordre de transfert.
Compte bancaire transféré sans l'aval de l'AG
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2008 : 07:35:27
