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Je suis propriétaire depuis le 21/01/08 et le syndic nous réclame des dépassements d'honoraires sur travaux votés et effectués en 2007. Lors de la vente, l'ancien propriétaire a fourni à notre notaire, un document du syndic signifiant que tout était en ordre.
Un ex-représentant de syndic m' a dit qu'en aucun cas nous devions payés le dépassement d'honoraire des travaux qui ont été voté 1 an avant l'acquisition.
L'ancien propriétaire, visiblement de bonne fois, refuse de payer la somme réclamée par le syndic.
Par conséquent, le syndic se retourne vers nous. Qui croire et surtout que faire?
il vous serait utile de prendre connaissance des textes légaux concernant le droit de la copropriété...... : tout est le guide juridique d'UI
depuis le 1er septembre 2004, toute somme liquide et exigible (appel de fond, appel travaux............) est appellé auprès du copropriétaire en titre au moment de cette exigibilité
le compte du vendeur est soldé lors de la mutation......sauf opposition faite par le syndic faite dans les conditions légales
si vous n'avez pas prévu de clause conventionnelle avec votre vendeur dans l'acte de vente, vous ne pourrez rien lui réclamer
Nouveau propriétaire doit payer pour l'ancien!!!
Forum fermé
Posté - 21 mai 2008 : 16:53:53
