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Bonjour. Puis-je savoir pendant combien de temps on peut faire annuler une A.G. d'une copropriété ? Le syndic a autorisé un représentant d'un copropriétaire à présider l'A.G.... ce qui est interdit car seuls les copropriétaires peuvent présider ladite A.G. (article 15 de la loi du 10/07/1965). Merci de vos réponse que j'espère rapides.
et le mandataire du propriétaire a exactement les mêmes droits que le copropriétaire....tout au long de l'AG
avez vous d'autres affirmations du même style????
ou ne serait ce pas l'inverse.......? le syndic qui refuse....(en expliquant aux copropriétaires que ce n'est pas autorisé) qu'un mandataire se porte candidat à la présidence de l'AG ???
jp26, tout le monde sait bien que l'art.15 traitant de la désignation du président d'AG est celui du décret ....
"D.Art. 15 - Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 alinéa 1° du présent décret, son président, et s’il y a lieu un ou plusieurs scrutateurs. Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."
Totoret : la règle existe depuis 1965 ! Ne sont présents physiquement à une AG avec droit de vote QUE les copropriétaires ou leurs mandataires, l'ensemble constituant l'entité "Assemblée générale", le Pdt d'AG est désigné indifféremment parmi ces personnes présentes, copropriétaires ou mandataires.
Pour faire annuler l'AG, il faudra trouver autre chose .....
Délai annulation AG
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2008 : 10:39:14
!
