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 Sujet  |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
 Posté - 20 déc. 2007 : 13:02:15
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Salut
Mon syndic de m**** s'est fait botté le cul par notre AG 2007 et s'est trouvé troisième et dernier dans le vote d'une mise en concurrence
Mais malheureusement, les votes, étant partagés par les deux premiers, il n'y avait pas de gagnant à la majorité 25 et nous devons faire une deuxième AG dans trois semaines, convoqué par notre syndic actuel
Dans le passé dans d'autres résidence, ce syndic a inclut une lettre adressé aux copropriétaires plaidantleur cas.
Autrefois, il y avait des 'newsletters'
J'estime que parce que le vote doit être équitable et que chaque syndic dispose du même temps de se présenter, que l'inclusion de ce type de document est soit un abus de position dominante,soit de pouvoir, soit de confiance( oui je ne sais pas lequel encore mais je travaille là dessus)
En tout cas,j'aimerais bien avoir des idées et jurisprudences là dessus
Cordialment
Dave Neve
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 13:14:55
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| pourquoi n'avez vous pas appliqué l'article 25-1 ? |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 13:27:29
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Citation :
Initialement entré par nefer
pourquoi n'avez vous pas appliqué l'article 25-1 ?
Salut
J'avais du mal à suivre en français mais nous avons certainement voté une deuxièm fois à l'article 25-1 mais sans résultat concluant
Le problème, on avait à peine 45 000 tantièmes présents ou représentés dès le début et pour le deuxième vote, ceux présents se sont mis d'accord sur un seul syndic.
Mais on ne pouvait pas convaincre les 'pouvoirs' déjà donnés
Et me voilà
Alors, pour ma question, as tu des idées stp?
Cordialement
Dave Neve |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 13:36:09
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Les consignes de votes n'ont aucune valeur !!! C'est une pratique à éviter, vous venez d'en faire les frais. Je m'explique. Prévoter, en donnant une consigne de vote à son mandataire empêche la tenue d'un débat démocratique. Bien souvent, les avis évoluent dans une assemblée et c'est normal. Vous pourrez remarquer que le seul papier juridique est la signature du pouvoir, certainement pas le "prévote" des copros représentés par un mandataire.
Pour la prochaine assemblée, il faut que les mandataires fassent voter les copros représentés dans leur sens, il n'y a aucune irrégularité juridique.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 13:38:23
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| Dave Neve:.....il semblerait que votre président de séance n'ait pas une grande connaissance des textes juridiques sur la copropriété....ni sur la façon de mener une AG!!! |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 10:21:47
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Citation :
Initialement posté par mespres
Les consignes de votes n'ont aucune valeur !!! C'est une pratique à éviter, vous venez d'en faire les frais. Je m'explique. Prévoter, en donnant une consigne de vote à son mandataire empêche la tenue d'un débat démocratique. Bien souvent, les avis évoluent dans une assemblée et c'est normal. Vous pourrez remarquer que le seul papier juridique est la signature du pouvoir, certainement pas le "prévote" des copros représentés par un mandataire.
Pour la prochaine assemblée, il faut que les mandataires fassent voter les copros représentés dans leur sens, il n'y a aucune irrégularité juridique.
Salut
Le consignes de votes sont un droit et ils sont envoyés avec les convocations
Pas de manière de les éviter
Alors, pour ma question pour les abus de confiance etc???
Cordialement
Dave Neve
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 10:26:08
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soit vous êtes passé par l'article25 -1 et il y a obligatoirement un syndic élu (puisque 25-1 = 24) soit vous ne l'avez pas fait
c'est vraiment dommage que vous ne sachiez pa ce qui s'est passé...... |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 11:03:25
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Citation :
Initialement posté par nefer
soit vous êtes passé par l'article25 -1 et il y a obligatoirement un syndic élu (puisque 25-1 = 24) soit vous ne l'avez pas fait
c'est vraiment dommage que vous ne sachiez pa ce qui s'est passé......
Salut
D'accord. j'attends le PV et je te dirai
Mais j'assume que c'était légal parce que les autres syndics l'ont accepté sans se plaindre
Merci |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 20:21:40
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Concernant les consignes de vote, extrait de http://fr.123immo.com/textes/guides/copropriete/fiche/fic5
Citation :
Rien ne vous empêche de mentionner sur le pouvoir, que sur telle ou telle question, vous exigez que votre représentant votre pour, contre, ou s'abstienne : c'est ce que l'on appelle un mandat impératif. Sachez toutefois que si votre mandataire ne respecte pas votre consigne de vote, vous ne pourrez pas pour autant faire annuler la décision prise par l'AG. Raison de plus pour choisir un mandataire en qui vous avez toute confiance !
le mandataire garde toute sa liberté : la loi ne reconnaît pas le mandat impératif. Pour la prochaine assemblée, expliquez la question aux copropriétaires : ils comprendront. Si le syndic ne veut pas joindre à la convocation votre message, demandez lui la feuille de présence de la dernière assemblée (obligatoire de vous la mettre à disposition), vous pourrez vous même écrire aux copros. |
Edité par - mespres le 22 déc. 2007 20:26:27 |
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