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Etienne RDL
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 19 déc. 2007 :  16:06:54  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en cours d'achat d'appart. et les propriétaires du moment ont obtenu en AG en 2003 une autorisation de travaux (parties privatives=combles).

Cette autorisation, sans limitation de temps, est accordée au propriétaire - nominativement - et explictement pour le lot n°X.

Mes recherches me conduisent à penser que cette autorisation, notamment parce qu'elles visent le lot, est encore valable et donc que je pourrais en bénéficier.

Qu'en pensez-vous ? Est-elle toujours valable ?

Bien à vous tous,
Etienne
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 19 déc. 2007 :  17:14:12  Voir le profil
OUI, mais faute de réalisation des travaux pendant 10 ans !
Il ne faut donc pas trainer ...

Edité par - gédehem le 19 déc. 2007 17:15:29
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