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ar44
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  20:04:17  Voir le profil
Bonjour,

Le CS ayant démissionné, le syndic a convoqué une AG, pour entre autre élire un nouveau CS. Normal.

Les pouvoirs sont distribués par le président de séance et/ou le président du conseil syndical.

En l'absence de Président de CS, comment et pas qui peuvent-être distribué les pouvoirs tant que le président de séance n'est pas élu (1ere résolution) ?

Merci d'avance de vos réponses
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  21:33:26  Voir le profil
Les pouvoirs reçus en blanc par le syndic ne peuvent donc dans ce cas être remis par le syndic à qui que ce soit avant l'élection du pdt de séance.

Autrement dit, les voix de ces copropriétaires ayant donné mandats en blanc ne participent pas à l'élection du pdt de séance : il faudra l'expliquer dans le PV.

Une fois le pdt de séance élu, le syndic lui remet les mandats en blanc ....
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ar44
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  15:22:33  Voir le profil
Merci beaucoup de ces informations
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Dave Neve
Contributeur vétéran

130 réponses

Posté - 19 déc. 2007 :  10:02:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gédehem

Les pouvoirs reçus en blanc par le syndic ne peuvent donc dans ce cas être remis par le syndic à qui que ce soit avant l'élection du pdt de séance.

Autrement dit, les voix de ces copropriétaires ayant donné mandats en blanc ne participent pas à l'élection du pdt de séance : il faudra l'expliquer dans le PV.

Une fois le pdt de séance élu, le syndic lui remet les mandats en blanc ....



Salut

Je ne suis pas sur que ceci est un bon conseil Gedéhem

Donner des mandats blancs à un syndic et celui sera tenté de les utiliser.

En effet, un vote blanc peut dire 'votez comme vous le sentez' (j'ai voté hier soir de la part de qqn qui m'a donné des consignes de votes blanc avec le libre arbitrage

Par contre, il y a des lois qui empêchent un syndic de recevoir des mandats (consignes de votes)

En tout cas, même si le syndic ne vote pas, il aurait tendance de donner les consignes blanc à des copropriétaires 'amis du syndic'

Attendez d'autre réponse ou des précisions de la part de Gedéhem (ça va arriver, je le sens!!!!)

Cordialement

Dave Neve
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