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Tibou21
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 05 déc. 2007 :  22:04:03  Voir le profil
Bonsoir,
L'AG de notre copropriété se tiendra le 12 décembre prochain.
Certains copropriétaires, mécontents de notre syndic actuel, veulent voter contre le renouvellement du contrat.
Est inscrit dans le contrat de syndic :
"Le présent contrat entrera en vigueur le 13 décembre 2007, suite à l'AG du 12/12 et jusqu'à la date de l'AG ayant à approuver les comptes de l'exercice du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 avec tacite prolongation jusqu'à la deuxième AG qui se tiendra au plus tard en décembre 2008 au cas où la majorité de l'artice 25 de la loi 65-557 du 10/07 pas atteinte lors de la 1ère AG".

Que va-t-il se passer si le syndic n'est pas renouvelé ? Nous nous retrouvons sans syndic au 13/12 ? Quels seront les frais occasionnés ?

Merci pour vos réponses.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 05 déc. 2007 :  22:29:26  Voir le profil
Citation :
Certains copropriétaires, mécontents de notre syndic actuel, veulent voter contre le renouvellement du contrat.

Il aurait donc été fort recommandé de contacter d'autres cabinets de gestion immobilière afin de faire procéder au vote d'un syndic en prenant en considération l'offre du syndic actuel et celles de ses éventuels concurrents.

Si vous récusez le syndic actuel, votre copropriété se retrouvera sans syndic...

Voir loi de 1965 et décret de 1967

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm


Publication au JORF du 11 juillet 1965

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007 - version JO initiale

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Publication au JORF du 22 mars 1967

Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 3 mars 2007 - version JO initiale

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 06 déc. 2007 :  10:41:03  Voir le profil
Votre AG étant pour très bientôt, voyez plutot ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=62575
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Tibou21
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 12 déc. 2007 :  15:15:24  Voir le profil
Merci à vous pour toutes ces infos !
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