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caza67
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 01 déc. 2007 : 10:10:32
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Je loue un appartement à un locataire qui ne me paie pas bien ?Comment récupérer mon bien ( éjecter le locataire ) .Puis je reprendre cet appartement pour mon compte personnel et y vivre . Sous quelles conditions .Dois je attendre la fin du bail de 3 ans ???
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 10:58:21
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vous ne dites rien sur la nature du bail....
si c'est un bail loi 89, prenez connaissance des articles de cette loi et plus précisément l'article 15 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 11:07:57
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Citation :
Dois je attendre la fin du bail de 3 ans ???
Non.
Si c'est un bail 1989 vous devez envoyer un congé au moins 6 mois AVANT la fin des trois ans... |
Festina lente |
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caza67
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 11:29:12
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Merci pour votre réponse : il s'agit d'un bail classique de 3 ans .
Par contre pour allez plus vite , puis je invoquer comme motif d'éjection , le non paiement du loyer ...
Merci encore |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 12:11:29
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Citation :
Initialement entré par caza67
Merci pour votre réponse : il s'agit d'un bail classique de 3 ans .
Par contre pour allez plus vite , puis je invoquer comme motif d'éjection , le non paiement du loyer ...
Merci encore
on n'éjecte pas un locataire!!!!
je vous suggère de parcourir les différents forums d'UI .....pour votre apprentissage du métier de bailleur!
en cas d'impayés, vous devez suivre une procédure: mise en demeure par RAR pour réclamer les loyers impayés(avec le détail des sommes dues), puis commandement de payer par huissier, puis saisine du tribunal........ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 13:23:30
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Voius ne pouvez pas EJECTER.
Si vous êtes un bailleur normal, c'est-à-dire respectueux du droit d'une part et de votre locataire, d'un autre, qui est votre client ne l'oubliez pas, vous lui indiquez que vous ne souhaitez pas renouveler le bail par tacite reconduction à la fin de celui-ci, ce qui est tout a fait différrent.
Dans votre cas, l'article 15 vosu permet de donner congé pour motif légtime et sérieux, en l'occurence ce motif est le non paiment régulier des échéances de loyer, charges ...
Ayez quand même envoyé au moins deux recommandés de rappel, et au moins uen fois demandé a un huissier de signifier un commandement de payer, pour être crédible.
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Festina lente |
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Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 19:48:01
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Bonsoir,
Vous ne pouvez rien faire. Je vous conseille de prendre contact avec un huissier pour entamer
des demarches legales : commandement de payer, tribunal ... et pour preparer la fin de bail. C'est à dire 8 mois avant la fin du bail : Avis pour non reconduction de bail.
La cause legitime et serieuse pour ne pas reconduire un bail est risquée car le locataire peut toujours la discuter devant un tribunal.
Pour ma part, j'utilise la reprise pour habiter ...
Tagada |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 20:34:03
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Tagada, vosu dites n'importe quoi....
1/ Avis pour non reconduction de bail: ce n'est pas le terme exact que vous trouverez dans la loi.
Quand on conseille, mieux vaut utiliser les termes de l'article 15
2/ >>La cause legitime et serieuse pour ne pas reconduire un bail est risquée car le locataire peut toujours la discuter devant un tribunal.
Pour ma part, j'utilise la reprise pour habiter ...<< La vous me faites carrément rire:
Vous préconiser de ne pas utiliser le VERITABLE ARGUMENT au motif qu'il peut être discuté pour un argument fallacieux qui lui pourrait être aisément démonté....et qui risque, ce coup-ci d'entrainer des frais très importants pour caza67 si les lieux ne sont pas réellement habités...
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Festina lente |
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Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 20:52:31
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Ribouldingue,
Les bons sentiments à deux francs c'est bien gentil mais face à certains locataires plus qu'indelicats (professionnels de l'escroquerie locative) il ne faut pas ce comporter en mouton.
Je parle de mon experience (de bailleur depuis 6 ans) et il n'y a pas d'autres solutions si l'on veut sauver des plumes.
Donc le locataire : dehors. Reprise pour habiter, c'est le moyen le plus "rapide" pour recuperer son bien dans une société où le locataire pense avoir tous les droits.
Desolé pour la bonne pensée unique.
Tagada
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Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 21:06:27
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caza67
Si vous entamez une demarche de non renouvelement de bail pour cause legitime et serieuse aprés de votre locataire celui ci risque de ne pas donner suite. Une demarche devant les tribunaux va aboutir à une confrontation et votre locataire va donner "sa veriter".
Dans 99,9999% des cas un juge va renvoyer les parties dans leurs coins : c'est à dire qu'il ne prononcera pas de fin de bail. Donc, merci Ribouldingue, vous repartez pour trois ans de bail etr avec vos yeux pour pleurer.
Face à des escrocs : pas de sentiments : dehors !!!!
( prenez 4 ou 5 mois de délais pour re-louer et il n'y à AUCUN probleme)
Tchao.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 08:14:22
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Caza67,
Je vous conseille de ne PAS SUIVRE ce genre de conseil, SAUF à habiter réellement les lieux vous-même ou les faire habiter par un de vos proche AUTORISé selon article 15 (enfants, etc...).
Tagada12,
C'est fort bien de traiter d'escroc un locataire qui ne paie pas, et cela PEUT arriver que cela soit le cas, mais ce n'est pas une généralité acceptable.
Que penser d'un bailleur qui contourne la loi en faisant croire à une utilisation personelle de son bien alors qu'il n'en n'est rien?
Voila une escroquerie, et une vraie dans 100% des cas, qui plus est préméditée, qui peut couter cher si le locataire se ravise.
Bref, si vous venez sur le forum, et vous y êtes bienvenu, donnez des conseils utiles, et évitez les tuyaux dangereux, les morales à trois francs six sous qui se résument à 'puisqu'en face on joue au c... on va être deux'.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 déc. 2007 08:17:40 |
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Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 12:12:36
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Pour résumé :
Caza67 : Oui vous pouvez reprendre cet appartement pour votre compte personnel et y vivre. A la fin du bail, en prévenant, dans les règles de l'art (8 mois avant la fin de bail) votre locataire.
Oui, la reprise pour habiter est la solution la plus performante.
Ribouldingue :
Il faut bien avoir conscience (voir les nombreux messages de bailleurs sur ce forum) que BEAUCOUP (et non pas TOUS) de locataires sont très indélicats et qu'il est très difficile de s'en débarrasser. Certains locataires connaissent très bien leurs droits et savent faire durer le "plaisir", c'est à dire rester dans les lieux.
Je ne donne pas de leçons de morale mais quelques conseils.
Cette attitude est certainement moins perverse que celle qui consiste à abuser de bailleurs non professionnels. Le but est de récupérer son logement pour en faire profiter des locataires honnêtes et droits.
Les brebis galleuses : DEHORS. Oui, Dehors !!
Face à certains, malheureusement, seule la fin justifie les moyens. Désolé.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 13:50:16
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Caza67, vous pouvez noter que le conseil a deja changé  .
La, je suis d'accord avec tagada12, si vous voulez y habiter, pas de souci...
Tagada se garde bien de nous dire comment il a 'détecté' au moyen de trois posts que le locataire en question est de mauvaise foi, est un professionnel du cas, et tient donc à mener la vie dure à tous les bailleurs en général, et que donc à ce titre, il mérite qu'on lui fasse barrage par toute technique disponible.
Bonjour la conception des rapports bailleurs-locataires!
Tagada, quand vous écrivez ceci:Citation :
Face à certains, malheureusement, seule la fin justifie les moyens. Désolé
je pense très sincèrement que vous n'êtes pas digne de donner des conseils sur ce forum...
Ici, je pense que le respect de la loi fait encore partie des valeurs... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 déc. 2007 13:55:12 |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 16:15:44
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MEme si (et c'est le cas) la loi est mal faite et injuste
Mais n'ouliez pas etre propriétaire, c'est être un nanti et vous devez légalement faire des cadeaux
Voilà le cadre juridique
Si vous avez à l'esprit des mots comme égalité, respect des biens et des personnes
Oubliez les devant la réalité judiciaire et procédurale française
Comment se rassurer ?
Allez au tribunal en Allemagne ou en Suisse!
La c'est normal et moins démago!! |
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Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 19:33:02
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Le gentil locataire face au méchant bailleur, c'est un peu simpliste mais c'est pourtant l'hypothese de départ à toute action judiciaire.
Pour avoir discuté avec quelques avocats et huissiers sur les relations locataires / bailleurs, il semble que l'on soit dans un pays où le locataire a une impunité totale.
Donc, et je pense avoir été clair, sauf pour Ribouldingue qui apparement est trés orienté.
Face à un locataire honnête pas de problème. Face à un locataire indélicat : on le vire sans retenu et sans ménagement, sans commettre de faute (certain n’attende que cela pour accentuer leur position de pauvre victime).
Cela suffit et il est temps que des gens comme Ribouldingue en prennent bien conscience.
Donc Ribouldingue :
Vos jugements de valeur, de dignité et de morale
vos jugements sur ce qui doit être une relation locataire / bailleur
Bref votre suffisance.
Vous vous la gardez
Ma position est celle d’un bailleur ayant déjà eu des locataires très bien et d’autres moralement répugnants.
Tchao
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 20:31:02
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Tagada12
Je repose ma question:
Sur quel(s) critère(s) vous basez vous pour conclure que le locataire de cette affaire est répugnant?
Pour la suffisance, je vous fais confiance, vous avez un sacré stock...
De mon coté, je m'arrête au respect de la loi, je sais, c'est vieux jeu, mais je n'ai rien trouvé de mieux pour arrêter la connerie... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 déc. 2007 20:32:25 |
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Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:09:25
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Ribouldingue,
Stop, je n'ai pas dit que le locataire de cette affaire était répugnant mais que j'avais rencontré des locataires répugnants. Apparemment vous avez un sérieux problème de lecture ou bien s'agit il d'une orientation intellectuelle vicieuse de votre part... (locataire ?)
Pour la connerie : quelle arrogance de s'en croire exclu. On est tous le con de quelqu'un.
Devinez pour vous !
Allez Tchao.
Sans rancune.
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RECUPERER SON BIEN
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