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 Cautionneur en invalidité.
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freyd
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 26 nov. 2007 :  11:52:27  Voir le profil
Bonjour
Est il possible qu'un cautionneur soit en invalidité??
Merci.

*** Modération par clemouel ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"

Edité par - clemouel le 26 nov. 2007 17:20:57
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 26 nov. 2007 :  11:54:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je ne sais pas si on doit prendre la question comme ...
est-ce que quelqu'un en invalidité peut être caution ?==> oui pourquoi pas, s'il a les revenus suffisants...

à moins que vous ne vouliez dire autre chose, auquel cas, merci de préciser.
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freyd
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 26 nov. 2007 :  14:02:59  Voir le profil
Oui la question est bien:
est-ce que quelqu'un en invalidité peut être caution ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 26 nov. 2007 :  14:04:05  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par freyd

Oui la question est bien:
est-ce que quelqu'un en invalidité peut être caution ?



oui pourquoi pas, s'il a les revenus suffisants...

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