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lors de l assemblée spéciale ascenseurs de mon syndic nous étions minoritaire dans ma cage d'escalier les travaux ont donc été voté sur ce j'apprend que la loi va être repoussé avant fin 2007 quelqu'un peut il m'expliquer le délai de carence de 2 mois dont je dispose concernant cette assemblée merci d'avance nanou78
délai de carence ou délai de contestation d'une décision ???(2 mois à compter de la notification du PV de l'AG)
Si il s'agit du délai de contestation,celle -ci peut être faite par les copropriétaires opposants à la décision de l'AG et par les défaillants (absent non représenté)
Etant donné qu'il s'agit de travaux obligatoires (ceux du décret de 2004)le vote doit se faire à la majorité 25 et le syndic doit suspendre la commande jusqu'à l'expiration de ce délai
en + = repoussé ou pas,il n'y a aucune certitude aujourd'hui;et je ne vois pas en fonction de quoi vous contesteriez ces travaux (la contestation se fait par voie judiciaire une LRAR au syndic n'est pas suffisante)
Ce qu'il faut surtout vérifier c'est quels travaux ont été votés et si ceux-ci correspondent bien à la partie obligatoire ,suivant les différents textes de 2004 à faire avant juillet 2008, problème à examiner ensuite en fonction des autres travaux à envisager pour votre immeuble,à court terme, dans différents domaines.
Si 2008 est une année creuse en matière de "prestations" hors budget, et sous les réserves précitées, il n'est peut être pas souhaitable de repousser les travaux
delai de carence
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2007 : 15:51:38
