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jcd
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  18:46:28  Voir le profil
Dans notre copropriété, nous avons un gardien salarié, logé (conformément à la loi). A l'occasion de la dernière AG, celui-ci s'est présenté avec le pouvoir d'un copropriétaire et ainsi participé aux différents débats. Pouvant être juge et parti sur certains sujets abordés, je me demande si sa présence est acceptable.
Je ne trouve aucune réponse dans aucun texte, merci de m'éclairer.
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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  20:49:06  Voir le profil
C'est un peu le flou : normalement, un préposé au syndic ne peut recevoir de pouvoir.
Mais par contre, l'AG peut décider d'accepter son pouvoir.
Normalement, ça ne se fait pas.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 07 nov. 2007 :  11:49:39  Voir le profil
Hum ..!
Un copropriétaire peut donner mandat à qui bon lui semble, y compris à l'employé du syndicat, lequel est alors "mandataire" et agit exclusivement au nom de son "mandant".

Pour autant, bien qu'il n'y ai aucune incompatibilité juridique, on peut relever que le copropriétaire "patron" qui donne mandat à "son employé" c'est ....
Il faut rencontrer ce copropriétaire (CS) et lui mettre sous le nez les conflits d'interets "patron/employé", qu'il ne semble pas avoir compris....
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 16 déc. 2007 :  17:45:17  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

donc de même j'en conclus qu'il peut récupérer, signer la ou les convocations distribuées par lui-même sur demande d'un copro. ?

J'ai vu la feuille d'émargement son nom. De là, le gardien a expédié ce courrier à l'étranger et en a demandé le retour du pouvoir signé. Ensuite celui-ci l'a distribué à qui il a voulu.

Je croyais que le gardien étant un employé du syndic ne pouvait posséder donc de pouvoir.

Ce ne serait QUE LA FAMILLE du syndic qui ne pourrait s'impliquer ?
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