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Futur bailleur, je ne trouve pas d'explication claire sur la mise aux normes des escaliers intérieurs. La norme NFP01-012 précise "qu'elle ne vise pas les gardes-corps et rampes situés à l'intérieur des logements et ne donnant pas sur l'extérieur". Ma maison possède un escalier sans rampe (design contemporain) pour monter à l'étage. Ne voulant pas être reconnu responsable en cas de chute du futur locataire, dois-je faire installer un rampe et si oui en suivant qu'elle norme? En d'autre termes, le propriétaire est-il responsable en cas de chute dans un tel escalier?
Je me suis posé la question par curiosité et je comptais la trouver ici, dommage !
Norme ou pas norme, de toutes façons, vous ne pourrez jamais être sûr de ne pas être reconnu responsable d'une telle chute. Et votre locataire ne vous fera pas de cadeau. S'il estime l'escalier responsable de sa chute ou de celle d'un de ses proches, il ira facilement en justice et là, seul le juge tranche. Ce serait dommage de vous embringuer dans une procédure à long terme pour un effet design. A mon avis, la pose d'une rampe est requise de telle sorte qu'elle empêche les adultes et les enfants en âge de crapahuter de tomber. Cela veut dire une hauteur d'1m20, comme sur les garde corps classiques, et un dispositif de protection bas comme une plaque plexi ou des barreaux espacés au plus de 30 cm.
En fait c'est difficile et la seule notion, à ma connaissance qui existe, est celle du logement décent, qui reprend les caractéristiques dont doit se prévaloir les locations.
pour la securité, il est précisé dans l'art 2, al.2:
Citation :Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons sont dans un état conforme à leur usage.
... ce qui veut tout dire ... voici côté loi. maintenant, que disent les professionels que vous avez sans doute interrogés ?
J'ai deja vu un descriptif très précis de la rampe, de sa hauteur, de l'espace entre balustres de façon qu'un jeune enfant ne puisse passer à travers (de l'ordre de 15 centimètres). Il me semble que ce n'est pas une loi, mais un cahier des charges ou une norme.
Wikipedia Donne des infos, mais ne désigne pas ses sources.
Norme concernant les escalier intérieurs
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2007 : 15:58:52
ce qui veut tout dire ...