| Auteur |
 Sujet  |
|
|
malain
Pilier de forums
288 réponses |
 Posté - 05 sept. 2007 : 12:09:45
|
Nefer, jalouse c'est un comble, davril n'a jamais dit qu'il ne nous tiendrait pas au courant, mais simplement (et c'est une décision qui lui est propre) qu'il veut en donner la primeur à gedehem.
Il aurait pu avoir la même attitude sans en faire part au forum |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:09:33
|
Citation :
Initialement entré par malain
Nefer, jalouse c'est un comble, davril n'a jamais dit qu'il ne nous tiendrait pas au courant, mais simplement (et c'est une décision qui lui est propre) qu'il veut en donner la primeur à gedehem.
Il aurait pu avoir la même attitude sans en faire part au forum
malain: vous devriez faire attention aux termes que vous employez!!
je ne fais qu'exprimer le but des forums
bien sûr que chaque lecteur est libre de contacter un membre par MP, sans l'annoncer sur le fil.....
mais la "correction" de partager avec tous les lecteurs les éléments,...surtout après avoir demandé de l'aide sur un forum, c'est un minimum!
ceci a d'ailleurs déjà été plusieurs fois rappellé sur les sujets d'UI |
| Signaler un abus |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 15:02:37
|
Que d'électricité dans l'air! et surtout pour pas grand chose!  
Nefer si votre conception du partage de l'info sur un forum d'entr'aide, est tout à fait normale,je tiens à vous préciser qu'elle ne s'adapte pas dans ce cas précis.
D'autant plus que malain a raison, je n'ai jamais dit que je ne donnerai aucun élément recueilli lors de cette consultation.
Citation :
bien sûr que chaque lecteur est libre de contacter un membre par MP, sans l'annoncer sur le fil.....
Je considère communiquer très peu souvent avec de rares UInautes par m.p, je n'ai jamais adressé de m.p à gédehem et je trouve relever de la moindre des corrections de l'informer au préalable de mon intrusion sur sa messagerie pour lui demander son accord.
Voilà, c'est tout et cela ne va pas plus loin,
alors enterrons si vous le voulez bien la hache de guerre! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 18:21:50
|
Je partage l'avis de nefer : le but de ce forum est de faire partager les infos par le plus grand nombre.
J'ai donc pour principe de ne JAMAIS répondre à d'éventuels message perso, au besoin d'y répondre ici en direct : "Vous n'avez demandé si ....."...
Un contact perso n'a d'interet que pour envoyer un doc ou aborder un point trop précis qui n'interesse pas la donnée générale. C'est donc l'exception.
Davril :
"D.art.47 : - Dans tous les cas (...) où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
Tout copropriétaire peut donc déposer requête (avocat), et même demander à être désigné "administrateur provisoire".
Chez vous, cette démarche doit intervenir sans délai.
Notez que les frais engagés par le/les demandeurs, inévitables, sont des frais d'administration du syndicat qui seront ensuite remboursés par le futur syndic (frais nécessaires à la sauvegarde du syndicat). |
| Signaler un abus |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 21:41:10
|
je vous remercie pour la précision de ce complément d'information.
Gédehem, vos interventions sur ce forum sont parfaitement compréhensibles pour les non juristes, claires, complètes et nécessitent rarement des questions supplémentaires. Mon intention n'était donc pas de vous demander une consultation privée.
J'ai déjà consulté il y a 2 mois un avocat spécialiste de l'immobilier ( que vous devez connaître) qui a contredit de nombreux points soulevés ici, mon intention était donc de vous en faire part, en privé parceque j'avais l'intention de citer son nom, ce que je me refuse à faire évidemment sur le forum.
Mais j'accepte parfaitement votre refus de recevoir un message hors forum. C'est votre droit et il nous en reste si peu!
Merci infiniment pour votre aide.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 23:05:33
|
Non, vous faites ce que vous voulez et vos msg dans ma bal sont bienvenus. Mais je ne réponds pas à des questions qui peuvent nteresser d'autres Uinautes sur le sujet traité : c'est juste ce que je voulais dire ...
Pour ce qui concerne l'avis divergeant de cet avocat, s'il s'agit de l'échéance du mandat d'UN an, il faut qu'il mette ses tablettes à jour, la jurisprudence s'étant fixée sur ce point :
- désigné pour un mandat d'un an, c'est 1 an de date à date, les clauses style "...jusqu'à la prochaine AG destinée à approuver les comptes.." étant illicites. |
Edité par - gédehem le 05 sept. 2007 23:11:06 |
| Signaler un abus |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:06:31
|
 cet (un)smiley-là ne me paraît pas triste mais plutôt avoir la mine verte qui doit être la mienne!
Mon rendez-vous chez l'avocat était fixé aujourd'hui et j'avais promis de tout vous dire.
Concernant le dépassement de la date du contrat de mandat, cela ne devrait à priori pas poser de problème, pour la désignation d'un mandataire provisoire. Il m'a précisé que sa mission, s'il est demandé de lui en confier une ne peut aller au-delà de la mission de gestion courante d'un syndic.
Pourtous les autres problèmes qui se posent dans la copropriété, l'espoir de les voir se résoudre est en ce qui me concerne à peu près nul.
Je m'explique:
Après que nous soyons convenus que je ne souhaitais pas englober tous ces dysfonctionnements et m'enliser dans une procédure au fond de vingt ans, il m'a proposé de procéder ponctuellement pour chaque problème.
Par exemple:
Infiltrations en toiture: demander par référré la désignation d'un expert. Coût: 4à 5000 €. Puis procédure pour faire exécuter les travaux.
VMC, même modus operandi: expert: même coût, et procédure contre le syndicat.
Cela représente déjà 10000 € de coût d'expertise, plus les honoraires etc.
Les autres problèmes moins urgents, ne sont même pas mentionnés.
Comment dans ces conditions soulever un ridicule problème de RC non respecté, quand une procédure de tout façons longue, est nécessaire pour faire appliquer la loi sur l'entretien d'une vmc non contrôlée ou entretenue depuis 7 ans?!
En conclusion, je suis assez découragée, je lui ai demandé un temps de réflexion, bien que j'ai l'intention de poursuivre sur ma demande de désignation d'un mandataire provisoire, et cela m'a coûté 240€
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:19:01
|
Ca, c'est du genre : "je fais compliqué alors que c'est tout simple"...
Votre syndicat est démuni de syndic depuis le 12 juillet.
L'urgence est donc d'en désigner un autre ..et pour cela passer par la requête et l'administrateur ...
Vous demandez àêtre vous même désigné "administrateur", vouscherchez unnouveau syndic (ou 2) vous convoquez l'AG (mission rincipale de tot administrateur), et ce nouveau syndic désigné mettra en oeuvre les travaux d'entretien nécessaire pour la toiture, la question et les devis que vous aurez demandé értant joint à la convoc de cette même AG qui désignera le syndic .....
Dans 2 ou 3 mois l'G est convoquée et les travaux débuteront fin d'année début de l'autre ...
Vous le voyez : tout tourne autour de la désignation de l'administrateur (10 jours) et ensuite du syndic (2-3 mois) |
Edité par - gédehem le 07 sept. 2007 23:19:35 |
| Signaler un abus |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 09:34:09
|
Chez nous:
Infiltrations en toiture portées à l'ODJ de 97! Réparations non votées! le syndic n'a pas bougé! j'en suis à ma 5ème refection de plafonds à mes frais! En 2007 le devis ( 20000frs ) de 97 ne peut que s'être "amélioré"!
VMC non contr^lée depuis 2000. Ni en toiture ni dans les appartements!
le caisson d'extraction fait bruit d'enfer et doit être changé pour cause de non entretien.( avis de spécialiste)co^t 2000€
Coût annuel du contrat d'entretien non effectué: 400 €!
Le skydome qui permet l'accès à la toiture a été détérioré, par une entreprise. A sa fermeture le pexiglass s'est fracturé. Resté ouvert pendant 5 ans, sans intervention du syndic! 5 ans après le dôme a été changé sans que le bras qui actionne le système ne soit réparé. Au prochain passage d'une entreprise, le dôme sera à nouveau fracturé.
Coût du dôme 300€, réparation du bras environ 1000!
Le hall d'entrée a été vandalisé: manque d'entretien de la porte d'entrée laissée ouvete! Pas de devis de réparation fourni à l'assureur comme il le demandait! coût de la refection 6000€!
Je ne vais bien sûr pas m'attarder sur tous les points " futiles" de non respect du RC!
En conclusion:
Tout ce que je viens de mentionner faisant partie de charges spéciales par b^t.
c'est environ une note de 15000€ à partager entre 6 copro. parceque le mandataire ne fait pas son boulot, et que le syndicat ne votera jamais ces réparations! et ce quel que soit le syndic en place!
Dans ces conditions, vous voudriez, gédehem, que je demande à être nommé mandataire provisoire pour éviter à ces braves gens les frais d'une telle démarche! Ca ne peut être qu'une plaisanterie!
et pour moi la confirmation que cette profession bénéficie de tout l'appui nécessaire pour escroquer les citoyens, avec la bénédiction des nombreuses chambres et assoc. qui agitent les pieds mais ne font pas grand-chose.
|
| Signaler un abus |
|
|
LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:05:33
|
Citation :
Vous demandez àêtre vous même désigné "administrateur", vouscherchez unnouveau syndic (ou 2) vous convoquez l'AG ...
En cas de nomination d'un administrateur judiciaire, combien de candidatures de syndic doivent être soumises à vote en AG? Un seule suffit ou 2 minimum sont requises pour donner une possibilité de choix aux copropriétaires?
Si l'administrateur est un copropriétaire désigné par le TGI, la procédure est-elle strictement identique?
Pour être concret, si un copropriétaire demande à être nommé et est nommé administrateur de la copropriété, peut-il légalement ne présenter QUE sa candidature en tant que syndic bénévole? Ceci dans l'hypothèse ou aucun autre copropriétaire ne soumet une autre candidature.
Lors de sa nomination, l'administrateur (quel qu'il soit) doit déclarer, comme vous me l'avez indiqué, qu'il reprend la gestion de la copropriété. Doit-il en même temps lancer un appel à candidatures pour le renouvellement du syndic afin que celles-ci puissent lui être transmises avant la convocation à l'AG? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 17:08:22
|
Il n'y a aucune différence, peu importe l'origine de cet administrateur provisoire.
Il est auxiliaire de justice, désigné par le pdt du TGI pour un syndicat dépourvu de syndic.
Il en est de même pour le syndic, qu'il soit "prof" ou "non prof", les textes ne faisant aucune distinction : c'est LE syndic du syndicat, avec les mêmes obligations et pouvoirs.
Généralement l'administrateur provisoire prend contact avec le CS pour envisager les candidatures de syndics. Certains ne le font pas !  ...et se débrouillent avec des "copains" syndic (cas où le CS est particulièrement absent !! )
A vous de voir : si c'est vous qui etes désigné, voyez avec le CS pour rechercher des candidats, analyser et négocier les contrats.
Une fois que tout est pret, convocation de l'AG.
Si c'est un administrateur tiers au syndicat, se rapprocher de lui pour lui faire part de vos recherches (celes du CS) et des propositions bouclées que vous lui ferez parvenir afin qu'il convoque l'AG. |
| Signaler un abus |
|
|
LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 17:33:23
|
Merci pour cette réponse Gédehem.
En fait, ce que nous craignons (donc ne souhaitons pas !) c'est qu'un membre du CS actuel se fasse nommer par le TGI puis présente en AG sa seule candidature en tant que syndic bénévole ...
Y a-t-il un moyen d'éviter cela? Car en l'absence de choix, pas mal de copropriétaires risquent de choisir la facilité et accepter cette seule candidature.
Dans le cas où cette nomination aurait lieu, ce syndic bénévole peut-il cumuler son mandat de syndic avec celui de membre du CS ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 17:41:50
|
pourquoi attaendez vous que ce "membre du CS" agisse auprès du TGI
n'importe quel copropriétaire peut demander cette désignation par voie de référé auprès du TGI |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 18:14:04
|
Le syndic ne peut en aucun cas être membre du CS (interdiction par la loi) d'autant que le CS est l'instance du syndicat chargée de controler le syndic ..!!
Le syndic ne va pas se controler lui même !! ....
Outre ce qu'indique nefer, le fait qu'il soit désigné "administrateur" n'augure rien du reste ! Il suffit de présenter d'autres candidatures à l'AG...
Mais si vous (avec éventuellement 2 ou 3 autres copro pour répartir les frais), vous déposez requête sans attendre davantage et demandez votre désignation , rien a craindre. |
| Signaler un abus |
|
|
LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 09:04:03
|
Citation :
Le syndic ne peut en aucun cas être membre du CS (interdiction par la loi) d'autant que le CS est l'instance du syndicat chargée de controler le syndic ..!!
Le syndic ne va pas se controler lui même !! ....
C'est bien ce que je pensais. Mais comme parfois certaines dispositions ne sont pas très "logiques", je préférais en avoir le coeur net.
Citation :
Il suffit de présenter d'autres candidatures à l'AG...
Bien entendu, mais à condition de pouvoir le faire avant l'envoi des convocations. Et à qui les envoyer? L'ancien syndic n'est à priori plus là que pour quelques jours...
Citation :
Mais si vous (avec éventuellement 2 ou 3 autres copro pour répartir les frais), vous déposez requête sans attendre davantage et demandez votre désignation , rien a craindre.
C'est bien là le problème : les frais! Il semble que plusieurs copros avec un ou 2 membres du CS se soient déjà regroupés et aient déjà déposés une requête auprès du TGI |
| Signaler un abus |
|
|
goldinou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 03:24:14
|
Il me semblait que le CS était élu pour la durée de la nomination du Syndic, puisqu'à chaque renouvellement du mandat du Syndic il y a vote pour élire ou ré-élire les membres du CS. Donc si le contrat du Syndic n'est pas renouvelé et en l'absence de présentation d'une ou plusieurs candidatures de nouveaux syndics lors de l'AG, la copropriété (et non l'ex-syndic) se trouve dans l'obligation de demander au tribunal la nomination d'un administrateur ? Mais pourquoi un ex-membre du CS ne pourrait-il être désigné par le TI pour assurer l'administration provisoire ou poser sa candidature en qualité de syndic bénévole ?
Lors de notre dernière AG (mi-septembre) une majorité de copropriétaires a décidé de changer de syndic, mais de toute évidence cette décision a été prise sans étude préalable des problèmes que soulève une telle décision puisqu'aucune candidature ne figurait à l'ordre du jour, que le syndic était secrétaire de séance et qu'il a plié bagage dès le refus de renouvellement après toutefois avoir fait, je crois, signer le PV de séance rédigé manuscritement. L'AG s'est terminée et nous voilà sans syndic et sans contact avec le TI (et bien évidemment il n'a sûrement pas été prévu qu'un avocat était nécessaire pour réclamer un administrateur).
Pourriez-vous me donner un ordre d'idée des honoraires d'avocat pour ce genre de démarche ? Merci à vous tous. |
| Signaler un abus |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 13:24:42
|
Goldinou, soit dit sans méchanceté, un petit clic sur votre pseudo et votre "ancienneté" vous trahit! vous êtes donc impardonnable d'être dans cette situation!
L'organisation de l'AG dans le but de virer son nuisible a été traitée ici sans ménagement de détails, et je ne sais combien de fois!
Vous avez noté qu'un avocat était nécessaire pour introduire cette erquête, mais le TI n'est pas concerné.
Ceci dit, le 4ème avocat que je consulte pour requête de désignation
d'un adm. provisoire va semble-t-il accéder à ma demande.
Je serai tout à fait favorable à vous donner certaines indications ( coût...etc) après avoir reçu un m.p de votre part. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 16:21:23
|
| requête = en gros 5/600 € ...à avancer (groupez vous à 3 ou 4) mais qui seront remboursés par le futur syndic, s'agissant de "frais administratifs nécessaires au fonctionnement, ici à la sauvegarde du syndicat". |
| Signaler un abus |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 16:48:43
|
......qui seront remboursés par le futur syndic, mais la quote-part du demandeur restera à sa charge, au prorata de ses millièmes.
Ce qui vous en conviendrez n'est pas normal. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 16:56:12
|
Ben si !!! Toutes les charges du syndicat, et ces frais en sont, doivent être supportées par tous selon leurs parts !
Pourquoi ceux qui auraient déposés requête en seraient ils dispensés ??
On peut, éventuellement, engager la responsabilité de l'ex-syndic à l'origine du préjudice du à l'absence de syndic dans ce syndicat pour en obtenir le remboursement ...
Mais, bon .... |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
appel de fonds après expiration mandat
Forum fermé
