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sandchromatik
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  13:24:01  Voir le profil
Au secours ma tête ressemble à une marmite sur le point d'exploser.
Je me suis renseignée auprès du Cira pour savoir si notre "cas" permettait de demander un préavis réduit.
Nous avons, moi et mon "pacsé", signé un bail de location le 18/12/2006 à nos deux noms, même si l'agence savait parfaitement que mon concubin allait se retrouver au chômage à compter du 31/12/2006, date de fin de son CDD. Appartement qui se situe à 400km de son acien lieu de travail, et près du mien. J'ai deux CDI de 5h/semaine.
Au chômage depuis le 1er Janvier, il n'a jamais trouvé de boulot dans cette nouvelle région. C'est alors qu'on lui propose un CDD de 3 mois suivi d'un CDI à compter du 1er Juin 2007 à nouveau à 400km. Je trouve aussi du boulot là-bas.
Donc, renseignements pris, j'envoie Recommandé AR hier, et là, l'agence m'appelle.
Demande de justificatif de licenciment. J'explique que ce sera une fin de CDD, comme prévu dans la loi du 6 juillet et dans je ne sais plus quel recours en cassation. OK
Elle part se renseigner et revient la bouche en coeur me disant que pour nous louer notre appart, ils se sont basés sur MON CDI. Je lui explique (car je sais) qu'étant pacsés, le bail à nos deux noms, ils n'ont pas le droit, et que quand ils nous ont fais signer le bail, ils ont bien pris en compte son chômage, mes paies et la signature du cautionnaire.
Là dessus elle me dit qu'elle me rappelle pour rendre compte de leur décision.
Renseignements pris JE SAIS que nous sommes dans notre droit, mais si l'agence ne veut pas appliquer la loi?
Le CIRA m'a conseillé de ne régler qu'un mois de préavis, et que s'ils contestent, ils risquent de garder le dépôt de garantie, et qu'ensuite je peux envoyer une injonction. Mais qu'adviendra-t-il ensuite? Les démarches nous coûteront plus que les deux mois de loyer...
Y'en a marre. Nous ne demandons qu'à bosser et rien n'est fait pour nous aider en ce sens...
Avec cette situation complexe, sommes-nous VRAIMENT dans notre droit? On me répète que oui, alors pourquoi tant de complications?
Quelles est la marche à suivre?

Merci pour votre aide
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  13:44:09  Voir le profil
oui vous êtes dans votre droit mais il est vrai que les bailleurs et leur mandataire n'aiment pas les préavis réduits car ça fait court pour se retourner. Cela n'est pas votre problème mais le leur. Je pense qu'ils essaient de voir à quel point vous connaissez la loi.

Les RAR, Mise en demeure ne vous couteront que le prix du RAR et le temps qu'ils vous auront pris à rédiger. L'injonction de payer est gratuite.
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sandchromatik
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  14:02:18  Voir le profil
Merci pour ces précisions.
Le fait qu'ils étaient au courant de la fin de son contrat en CDD ne peut pas être présenté comme une excuse pour ne pas prendre en compte le préavis d'un mois?
Je tique un peu car ils n'ont demandé qu'un justificatif, et précisémment celui-ci. Et il est évident qu'à la signature du bail, nous savions, mais eux aussi, qu'il serait au chômage. (nous connaissions même le montant de ses indemnités, qui représentaient plus que mes salaires cumulés!).
Le fait est qu'il n'a pas trouvé de boulot dans la région, mais à 400km et il a commencé le 1er Juin.

Encore merci, cela me donne envie de ne pas les laisser faire.
En plus ils n'ont pas été sympa avec nous. Quand nous sommes entrés dans les lieux, l'humidité atteignait les 70%. Invivable (moisissures sur les murs,suintements sur la porte et
les fenêtres,crépi du plafond qui tombe, bois qui gonfle...)et seulement par leur bêtise: il fallait juste augmenter la VMC.
Totale depuis le mois de janvier, l'humidité est partie (depuis qu'ils ont tourné le bouton!), mais les moisissures sont restées...
Peuvent-ils prétexter cela pour garder le dépôt de garantie? (même si nous avons l'intention de restaurer au maximum pour récupérer le dépôt)
Encore merci et à bientôt


Citation :
Initialement entré par capc

oui vous êtes dans votre droit mais il est vrai que les bailleurs et leur mandataire n'aiment pas les préavis réduits car ça fait court pour se retourner. Cela n'est pas votre problème mais le leur. Je pense qu'ils essaient de voir à quel point vous connaissez la loi.

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sandchromatik
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  14:34:14  Voir le profil
Nouvel épisode, la responsable ne veut pas considérer la fin du CDD comme une perte d'emploi

Qu'en pensez-vous, vous qui avez la totalité de notre histoire sous les yeux?



Pitié je dois avoir 18 de tension!!!
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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  14:46:55  Voir le profil
comme vous le dirais Joulia, vous avez tous les renseignements dans ce TIPP http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272

Sinon oui la fin d'un cdd vous ouvre droit a un préavis d'un mois.

et si vous etes co signataire du bail, la jurisprudence va dans le sens que le préavis est réduit pour les 2 (voir le TIPP pour les references)
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