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Bonjour J'occupe un appartement depuis le 15 juin 2004. En juin 2006 le bailleur m'a envoyé (en courrier simple) une révision de loyer. celle-ci ne reposant sur rien (pas de clause de révision dans mon bail en cours) je l'ai donc purement et simplement refusée. je n'étais pas opposée à voir mon loyer augmenter (mais mon bail ne le prévoyait pas) et je voulais légitimement attendre la fin du bail en cours pour éventuellement ajouter un avenant à ce bail (le bailleur avait menacé de vendre et étant au chomage depuis peu je ne voyais pas d'autre solution que d'accepter ce "chantage").
Malgré un écrit disant que j'acceptais la révision à la fin du bail j'allais recevoir quelques mois plus tard un courrier AR de sa part de notification de congé pour vente !
Or depuis je n'ai reçu aucune visite (j'ai même fait le tour des agences immo de la ville, aucun appartement dans mon quartier n'est mis en vente !)
certes il pourrait se défendre en disant : je comptai mettre en vente à son départ...et j'ai changé d'avis...après ou j'attendais qu'elle soit partie pour faire les visites. et il peut invoquer le changement d'avis, mais le congé sera abusif. Tout comme un bailleur qui relouerait dans les 3 mois par exemple après le départ de son locataire, sans un motif impérieux justifiant l'abandon de la vente. De même "je voulais vendre à son départ j'ai changé d'avis" c'est possible, il en a le droit, mais dans ce cas, le congé est nul et le bail continu sur les mêmes termes. Sinon il suffirait à un bailleur d'expédier un congé tous les 4 matins et de changer les termes du bail tous les 3 ans !
On m'a dit que si je voulais être vraiment tranquille, je n'avais qu'à signer ce nouveau bail, si ca l'amuse, j'aurais ainsi une preuve supplémentaire que son congé pour vente n'était que destiné à me faire partir suite à son augmentation refusée. Ensuite je lui ferai un A/R en reprenant toutes mes péripéties avec lui étape par étape, de la lettre simple d'augmentation de loyer, en passant par les intimidations etc, ce à quoi je rajouterai copie de ce nouveau bail, preuve indiscutable qu'il renonce à vendre, nouveau bail qui ne vaudra pas tripette devant n'importe quel tribunal encore une fois. Et je repartirai tout à fait légalement sur l'ancien bail sans possibilité d'augmentation
j'ai apparemment toutes les preuves nécessaires pour démontrer sa mauvaise foi devant n'importe quel tribunal mais cela serait surprenant qu'il s'y risque ! qu'en pensez-vous ?
Je dois signer ce nouveau bail ce lundi ! aucun état des lieux n' avait été fait lors de mon entrée. Nous avions décidé d'un commun accord que je procèderai, vu l'état de l'appartement à des travaux de remise en état des peintures et tapisseries contre un loyer + charges. j'ai d'ailleurs eu un chèque de sa part suite à ça. Aujourd'hui vu la situation je veux régulariser et le bailleur semble prêt à établir cet EDL en retard. je vais évidemment m'arranger pour faire mentionner tout ce qui ne va pas encore aujourd'hui à savoir prises brûlées, pas de lumière dans le couloir pour je ne sais quelle raison, pas de poignées sur les portes des armoires de mon fils etc etc des convecteurs vieux de cent ans rouillées qui ne marchent pas. si j'obtiens ce document je n'aurai donc pas de problème lors de l'état des lieux de sortie prévu pour le 14 juin soir ?
Je vais donc accepter de signer son nouveau bail MAIS dois-je jouer le jeu et signer un nouvel EDL le 15 juin (date effective de ce nouveau bail) puisque je n'ai pas l'intention d'accepter l'augmentation du loyer ? !
le congé pour vente du bailleur est légal je peux me retrouver à la rue le 14 juin 2007 si je ne signe pas ce nouveau bail.
j'ai eu les conseils du service juridique de ma mairie : ceux que j'expose plus haut. en signant ce nouveau bail j'apporterai une preuve supplémentaire de la mauvaise foi du bailleur.
Citation :Initialement entré par LeNabot
J'ai vu l'historique, vous n'avez pas à signer un nouveau bail avec un loyer revalorisé.
Je vous conseille de consulter un avocat gratuitement au palais ou en mairie. Il vous expliquera plus en détail.
le congé pour vente du bailleur est légal je peux me retrouver à la rue le 14 juin 2007 si je ne signe pas ce nouveau bail.
Je pencherai pour un bail frauduleux au vu des circonstances que vous avez relaté ---> vous me conseillez donc de ne rien signer ? de me renseigner éventuellement auprès d'un avocat ou d'une assistance juridique gratuite ? et d'agir en fonction de ça ? J'ai eu plusieurs sons de cloches alors à qui réellement me fier ? le 14 juin approche. j'ai fait patienter le bailleur jusqu'au 06 juin avant de signer.
Honnêtement linett, je peux difficilement me mettre à votre place et ressentir vos angoisses qu'humainement je comprends parfaitement. Je me garderai donc bien maintenant de vous conseiller. Si vous signez un bail revalorisé, prenez le temps de bien réfléchir. Vous ne pourrez peut être pas revenir dessus quant à l'augmentation du loyer que l'on vous fera subir. Toutefois votre congé pour vente me semble bien frauduleux, le mieux serait de vous rapprocher d'un avocat, je sais que cela est couteux, peut être avez vous droit à l'aide juridictionnelle. Quoiqu'il en soit, et quel que soit l'hypothèse, j'ai bien peur qu'il vous faille peut être introduire un procès.
Sur l'autre fil, il me semble avoir lu des observations très pertinentes de thoveyrat. Y avez vous réfléchi ?
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
à la rue le 14 juin au soir ?!!
Forum fermé
Posté - 26 mai 2007 : 12:03:10
