| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
 Posté - 25 mai 2007 : 18:52:52
|
Bonjour,
je continue ma quête sur les syndics bénévoles mais voilà que j'ai lu une chose qui me semble fausse.
Un syndic bénévole copropriétaire lui-même, peut-il participer aux votes lors des AG, sur tous les thèmes ? J'ai dû lire une bétise qui disait que ses tantièmes ne comptaient pas.
Est-ce vrai ?
Merci !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 19:37:28
|
Merci Etaspak, c'était donc bien une erreur ou un manque de précision.
J'ai lu cela dans une édition spéciale de "le particulier", le guide du copropriétaire de septembre 2004. |
Signaler un abus  |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 19:58:27
|
Bonsoir Tourneboules,
Pouvez-vous m’indiquer la page, que je puisse le lire également.
Merci d’avance  .
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 00:02:26
|
Pas grave pour la page, tourneboule a mal lu, sans aucun doute.
Mais il a peut être fait une confusion : si le syndic non 'prof' copropriétaire vote à toutes les questions avec ses tantièmes, en qualité de syndic il ne peut recevoir mandat pour représenter un copropriétaire. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 00:19:15
|
| Vous avez entièrement raison Gédehem, ce n’est pas grave pour la page Tourneboule a mal lu sans aucun doute, seul la réponse est importante . |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 11:38:43
|
Pour tourneboules,
Le dernier Guide du Particulier porte le N° 1011 b de mars 2007.
Il vous profiterait plus que celui de 2004, maintenant largement dépassé.
Son coût est passé de 7 € à 7,5 €.
Cette revue devrait être,à tout le moins ,consultée par tous ceux qui s'intéressent à la copropriété , même si ce n'est pas "le dogme",comme l'a déjà dit un éminent contributeur du site. |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 15:54:23
|
Merci Oldman, j'espère pouvoir encore le trouver s'il date de mars ! (edit : dispo sur leur site).
Pour la page, je viens de la retrouver, en fait je ne comprends pas ce passage à la page 68:
"Une exception toutefois: quand le syndicat des copropriétaires est propriétaire d'un ou de plusieurs lots en son nom propre, il ne dispose pas de voix en assemblée et ne peut donc pas voter."
Merci Gédehem pour la précision du mandataire ! |
Edité par - tourneboules le 27 mai 2007 15:57:23 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 16:36:31
|
tourneboules,vous donnez la réponse vous même il ne s'agit pas du syndic propriétaire mais du syndicat; d'ailleurs en fin de l'alinéa de l'article que vous donnez il y a ( art.16 de la loi de 1965)
Si vous reprenez le dernier alinéa de l'article cité cela est très clair:
< Le syndicat peut acquérir lui même,à titre onéreux ou gratuit des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif...................................................
Il ne dispose pas de voix,en assemblée générale,au titre des parties privatives acquises par lui > |
| Signaler un abus |
|
|
tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 18:15:42
|
Bonsoir Tourneboules,
A mon tour de vous donnez l’information dans “ Le dernier Guide du Particulier porte le N° 1011 b de mars 2007 “ à la page 46 vous trouverez ce commentaire plus explicite, me semble-t-il :
La répartition des voix entre les copropriétaires :
” Une exception à cette règle, lorsque le syndicat des copropriétaires est propriétaire d’un ou de plusieurs lots en son nom propre, la loge du concierge, par exemple. “
“ Dans ce cas, le syndicat ne dispose pas de voix en assemblée et ne peut donc pas voter (art.16 de la loi de 1965). “
Cordialement. |
Edité par - ETASPAK le 27 mai 2007 18:22:05 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Participation aux votes du syndic bénévole
Forum fermé
