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 Sujet  |
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Krek.
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 09 mars 2009 : 15:25:07
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| En tous cas, je suis content que j'ai suivi votre conseil, jcm, et pas celui du Nabot. Bien que l'appel m'a coûté autant en frais d'avocât que j'aurais du payer en amende et à la FNAIM, au moins je n'ai plus l'épée de Damocle des 4 mois avec sursis dessus la tête. |
Immigré en posession d'un PGO (pardon général d'orthographe) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 16:50:05
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Citation :
Initialement posté par jcm
Et qui a fait une analyse erronnée ? Qui avait raison de conseiller de faire appel ? Vous vous êtes lamentablement planté, lenabot.
Et bien moi j'en connais un qui s'est planté brillamment en Cour de Cassation pour de sombres histoires de clauses pénales dans les bons de visites. Et également pour le droit à commission dans le cadre du congé pour vente. J'en passe et des meilleures.
Maintenant si vous allez au bout de votre démarche, téléphonez donc aux trois magistrats du TC qui sont entrés en voie de condamnation. Téléphonez donc au ministère public qui a requis une peine en première instance ainsi qu'en cour d'appel. Vous allez les distraire. Dites leur aussi qu'ils sont nuls en droit, et par la même occasion dites leur de se mettre ventre à terre devant vous. Puisque ces magistrats n'ont rien compris.
Ceci dit, pour l'arrêt concernant Krek, tant mieux pour lui. Mais l'appel était risqué je le répète. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 09 mars 2009 16:51:43 |
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Krek.
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 17:26:17
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Dites, lenabot... pas nécessaire de devenir méchant. Il est très malpoli d'attaquer des membres du forum sur leur vie personnel. Vous connaissez peut-être l'identité de jcm, mais je ne sais pas qui vous êtes. Gardez votre distance et dignité s'il vous plaît.
Les magistrats du TC ne sont pas nul en droît, mais débordé de travail. Ils n'ont sûrement pas pensé plus loin que: "puisque le monsieur est obligé d'apparaître devant nous, il doit être coupable". C'est comme ça que le premier juge m'a traité de toute façon. Dès le début de ce premier procès, il n'y avait aucune doûte de ma culpabilité. Et c'est bien dommage parce que ça m'a coûté beaucoup d'argent. Des frais et dommages (le site était hors service pendant une année) que maintenant je ne peux pas récupérer.
Ce n'est qu'à l'appel qu'on a vraiment étudié ma façon de faire et surtout de ne pas faire. Et qu'on a compris que fixer un prix relatif au pouvoir d'achat du vendeur en soi ne constitue pas une infraction de la loi Hoguet. Et que la domiciliation par formulaire n'est pas la même chose que faire l'intermediaire entre vendeur et acquéreur.
A la fin du premier procès, le procureur m'a dit (un peu à côté): "Votre système est peut-être trop innovateur pour la justice Française." Que nani: maintenant on sait que la justice peut aussi s'innover. Je suis curieux pour voir si cette jurisprudence tient debout. On se reparle dans une année ou deux? |
Immigré en posession d'un PGO (pardon général d'orthographe) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 17:31:27
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Citation :
Initialement posté par Krek.
Dites, lenabot... pas nécessaire de devenir méchant. Il est très malpoli d'attaquer des membres du forum sur leur vie personnel. Vous connaissez peut-être l'identité de jcm, mais je ne sais pas qui vous êtes. Gardez votre distance et dignité s'il vous plaît.
Jcm sait très bien à quoi je fais allusion. Si vous aviez lu tous ses posts, vous auriez lu qu'il insulte et provoque souvent ses contradicteurs et pas seulement moi, un certain jmdb également historiquement.
Citation :
Les magistrats du TC ne sont pas nul en droît, mais débordé de travail. Ils n'ont sûrement pas pensé plus loin que: "puisque le monsieur est obligé d'apparaître devant nous, il doit être coupable". C'est comme ça que le premier juge m'a traité de toute façon. Dès le début de ce premier procès, il n'y avait aucune doûte de ma culpabilité. Et c'est bien dommage parce que ça m'a coûté beaucoup d'argent. Des frais et dommages (le site était hors service pendant une année) que maintenant je ne peux pas récupérer.
Vous pouvez toujours intenter une action en dénonciation calmnieuse à l'encontre de la FNAIM et obtenir des DI quand ça sortira définitivement de la C.CASS. Ce ne serait pas pour me déplaire.
Citation :
Ce n'est qu'à l'appel qu'on a vraiment étudié ma façon de faire et surtout de ne pas faire. Et qu'on a compris que fixer un prix relatif au pouvoir d'achat du vendeur en soi ne constitue pas une infraction de la loi Hoguet. Et que la domiciliation par formulaire n'est pas la même chose que faire l'intermediaire entre vendeur et acquéreur.
Vous avez eu beaucoup de chance. Personnellement je n'y ai jamais cru, et je suis même surpris de l'arrêt.
Pour terminer, je n'ai rien contre vous. Si vous avez pu échapper à une peine correctionnelle, je n'en suis que plus heureux pour vous. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 09 mars 2009 17:34:16 |
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alex75011
Contributeur actif
41 réponses |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 12:19:41
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par Krek.
Dites, lenabot... pas nécessaire de devenir méchant. Il est très malpoli d'attaquer des membres du forum sur leur vie personnel. Vous connaissez peut-être l'identité de jcm, mais je ne sais pas qui vous êtes. Gardez votre distance et dignité s'il vous plaît.
Jcm sait très bien à quoi je fais allusion. Si vous aviez lu tous ses posts, vous auriez lu qu'il insulte et provoque souvent ses contradicteurs et pas seulement moi, un certain jmdb également historiquement.
Historiquement... Il faut dire que lenabot tient des fiches sur tous les membres de ce forum, tel un apparatchik du KGB.
Mais moi j'ai de la mémoire : qui a été exclu temporairement du forum pour propos injurieux ? Ben tiens, jmdb - alias jmkdb - et Lenabot, précisément.
Vous feriez mieux de tourner 7 fois votre langue dans votre bouche de vipère avant d'écrire des conneries. |
jcm |
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Krek.
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 12:53:40
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| Allez, je prends des paries! Cinq dollar sur le gros roux! |
Immigré en posession d'un PGO (pardon général d'orthographe) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 14:51:32
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Citation :
Initialement posté par jcm
Mais moi j'ai de la mémoire : qui a été exclu temporairement du forum pour propos injurieux ? Ben tiens, jmdb - alias jmkdb - et Lenabot, précisément.
Vous mentez comme un stalinien réfugié en Corée du Nord. Je vous signale qu'Universimmo est revenu presque immédiatement sur cette décision. Cela vous écorcherait de le reconnaitre ? Si vous mentez comme cela à vos clients, ça doit donner dans votre poissonnerie.
Citation :
Vous feriez mieux de tourner 7 fois votre langue dans votre bouche de vipère avant d'écrire des conneries.
Décidemment. Toujours aussi élégant qu'un éleveur de porcs. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 11 mars 2009 14:52:19 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 15:58:51
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Vous jouez sur les mots et faites preuve de malhonnêteté, comme d'habitude.
UI n'est pas revenu sur sa décision de vous exclure, mais a réduit la durée de cette exclusion à quelques jours au lieu d'une semaine prévue au départ, ce qui n'est pas la même chose.
Vous avez donc bien été exclu, et je n'ai rien dit d'autre.
Inutile de vous raccrocher aux branches. Vous êtes un menteur.
PS : qu'est-ce que vous avez contre les éleveurs de porc ? Remarquez, question idiote, comme vous en voulez au monde entier...
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 16:08:45
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Citation :
Initialement posté par jcm
Vous jouez sur les mots et faites preuve de malhonnêteté, comme d'habitude.
UI n'est pas revenu sur sa décision de vous exclure, mais a réduit la durée de cette exclusion à quelques jours au lieu d'une semaine prévue au départ, ce qui n'est pas la même chose.
Vous avez donc bien été exclu, et je n'ai rien dit d'autre.
Inutile de vous raccrocher aux branches. Vous êtes un menteur.
PS : qu'est-ce que vous avez contre les éleveurs de porc ? Remarquez, question idiote, comme vous en voulez au monde entier...
Universimmo est revenu sur sa décision, car vous l'aviez enfumé dans vos explications. Vous avez créée d'ailleurs à cette occasion deux fils pour faire pleurer sur votre sort et où vous promettiez même de ne plus revenir. On peut apprécier la valeur de votre parole. Il existe encore sur les forums de nombreuses traces où vous m'aviez traité de con ainsi que d'autres noms d'oiseaux et vous continuez. Quand on n'est pas capable d'être poli, le mieux c'est encore de se taire. Vous n'êtes qu'un provocateur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 10:15:41
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 Nous vous demandons à tous les deux d'arrêter cette polémique qui ne fait pas avancer le sujet...  (euphémisme... ) |
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Krek.
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 17:28:52
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| Nouvelle: le Ministère public a décidé de ne pas faire un pourvoi en cassation. Il ne reste alors que le pourvoi de la Chambre des AI (FNAIM) de Saône-et-Loire. Ça commence a ressembler à une action civile de la part de la FNAIM. Est-ce que j'aurai des possibilités de me faire rembourser pour mes frais, maintenant? |
Immigré en posession d'un PGO (pardon général d'orthographe) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 18:29:01
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Je ne suis pas grand spécialiste en matière de transactions immobilières mais l'arrêt d'appel est d'une grande qualité.
La renonciation du Parquet général à un pourvoi me semble bon signe.
N'étant pas très calé en procédure pénale, je ne sais même pas si les parties civiles ont la possibilité de faire un pourvoi, hormis le cas ou elles auraient procédé par voie de citation directe devant le Tribunal correctionnel, ce que je ne pense pas puisqu'il y a eu, semble-t-il, une enquête préliminaire.
J'ajoute que, nonobstant les textes, l'activité de Krek me semble fort convenable et fondamentalement différente de l'activité des marchands de listes.
Honneur à Jcm et bon vent à Krek.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 19:04:08
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Citation :
Initialement posté par JPM
hormis le cas ou elles auraient procédé par voie de citation directe devant le Tribunal correctionnel, ce que je ne pense pas puisqu'il y a eu, semble-t-il, une enquête préliminaire.
Non. Il s'agit bien d'une citation directe. L'arrêt (que j'ai reproduit in extenso à la page d'avant) de la Cour d'Appel le mentionne. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 22:26:51
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Oui, exact, mais par ailleurs il est fait mention d'une plainte déposée auprès du Procureur de la République !
Il faudrait admettre que le Parquet n'a pas suivi sur la plainte après l'enquête ?
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Sujet |
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La loi Hoguet, pourquoi?
Forum fermé
Très bonne idée! 