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Chazam
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 13 avr. 2007 : 19:17:42
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Bonjour,
suite a de nombreux pb avec un copropriétaire, le mandat du syndic etant bancale(pas de compte de copropriété) on a décidé en assemblée général de prendre un syndic professionnel, le fauteur de trouble etant absent a l'assemblé général.
la décision fut prise au mois de janvier de changer de syndic, divers devis ont été fait, j'ai pris rdv avec ce syndic, par la suite une premiere réunion de copro a été faite (février) mais j'étais seul présent, la passassion de pouvoir n'a donc pas pu se faire, une deuxième réunion a donc été faite ce soir même, j'avais une procuration d'un copropriétaire pour le vote afin de faire la passassion de pouvoir. mais....
le fauteur de trouble seul présent avec moi même et ma copine, débarque en affirmant qu'il voulait faire le syndic bénévol (chose qui est fausse, il ne s'était jamais proposé et n'avait pas assisté à la réunion de copro!)
ensuite, il menace de me mettre au tribunal car je devais soit disant proposé au copropriétaire d'être syndic bénévol, (les autres copropriétaire ne voulaient en aucun cas qu'il soit syndic...)
1) aurais je dù réellement proposé? sachant que la personne n'était pas présente à la réunion.
2) qu'est ce que je risque?
le gars me menacant de son armada d'avocat (sans doute imaginaire) est venu à la réunion qu a donc désigné le syndic pro, mais sans signé la feuille de présence, nous avons donc procédé à la passassion de pouvoir
je précise pour vous faire une image du gars qu'il veut simplement ne pas payé les 50€/an de frais d'honoraire!! alors qu'il possede soit disant des immeubles et divers appart dans la ville ...
merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 21:13:58
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chazam : à lire votre message(vous parlez de passation de pouvoir = ????) je me demande si votre copropriété a bien fonctionné suivant les régles en vigueur........:
validité du mandat du syndic bénévole au moment de l'envoi de la convocation d'AG, respect des régles de convocation (21 jours)ordre du jour, documents joints (article 11)......... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 22:19:37
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Le syndic bénévole à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel il dépose les fonds qu'il reçoit pour le compte de la copropriété, à défaut son mandat est nul.
Dans votre cas, il ne vous reste que plus que l’administrateur judiciaire.
Voyez ce lien :
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
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Chazam
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 04:24:03
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concernant le compte,
a l'origine je me suis retrouvé syndic bénévole(plus par obligation et pour rendre service qu'autre chose....), ceux qui m'ont refilé le bébé m'ont dit qu'il n'y a rien à faire, juste a rediviser les facture, seulement tant que tout allait bien c'était ok, mais il y a eu un soucis, et c'est suite a ce soucis que je me suis rendu compte que mon mandat était bancal, et vu que mon mandat était bancal je n'ai pas pu exiger des fonds qui pourtant était dù(rupture d'une canalisation des communs, un copropriétaire mauvais payeur, j'avais fait un sujet il y'a bien longtemps la dessu ici même)
ducoup voyant qu'il y avait un mauvais payeur, et que dans ma position je ne pouvais absolument plus rien exigé j'ai décidé d'arrêter les frais, on s'est donc réuni en assemblé général, 3 copropriétaire sur 4 présent (le mauvais payeur absent évidement) personne ne voulant reprendre le syndic vu les problème, on est venu à un accord, celui ci étant de prendre un syndic professionnel, ainsi je me décharge de toute responsabilité, sachant qu'à ce moment là il n'y a pas de facture en souffrance, on est largement majoritaire, nous sommes tous d'accord sur le principe (le mauvais payeur possede 151/1000 ...)
je me suis donc présenté avec une lettre stipulant les présents disant qu'on était d'accord pour désigné un syndic profesionnel, j'ai même signé seul(mais avec l'accord d'un autre copropriétaire qui me donnait ses pouvoir, nous totalision alors un 600/1000e rien qu'à nous deux) pour la désignation du nouveau syndic professionnel
le mauvais payeur me reproche :
- de soit disant ne pas l'avoir prévenu, alors que bien que mon mandat était bancal il a recu une lettre avec A/R stipulant que je demissonnait et qu'un nouveau syndic serait désigné bénévo lou pro
- que j'ai agit dans son dos ....
- qu'il était soit disant candidat au syndic bénévol (non seulement c'est faux il n'en voulait mais en plus personne ne voulait qu'il soit syndic d'ailleur il aurait voulu être syndic il serait venu à la réunion ou ce serait fait excuser ou encore aurait demandé un report mais rien de tout cela n'a été fait...)
dans ses menaces de mise au tribunal il met en avant le fait que soit disant nous sommes dans l'obligation de proposer au copropriétaire d'être syndic bénévol, (le sujet, et mon interrogation même si personne ne voulait que cette personne soit syndic...)
pour résumer:
ETASPAK : il n'y a jamais eu de compte de copro... donc effectivement mandat nul d'où la recherche de syndic pro
nefer : c'est bien parce que la copro était en marge(et même au dela... vu qu'il n'y avait pas de compte bancaire de copro, tout se faisait au coup par coup) des règles que nous avons décider de régulariser tout cela en passant par un pro
convocation, il me semblait que c'était 15 jours, non ?
l'ordre du jour était joint :
"démission du syndic et réélection du nouveau syndic ou prise en charge de la copropriété par un syndi cpro, vote du budget, questions diverses"
courrier daté du 22/12/06, réunion prévu le 6/01/07, signature chez le pro le 13/04/07, y'avait comême largement le temps de se manifester!!!
hors sujet : ca me rend dingue, on veut rendre service, il y a des c** qui cherchent a profité de tout le monde et on finit par s'arracher les cheveux pour des broutilles parce qu'il y a des profiteurs. ses même gens cherchent à faire des économies de bout de chandelle tout en se ventant de posséder des biens que jamais je ne pourrais m'offrir, à gerber ......
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 09:10:50
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vous n'étiez pas titutlaire d'un mandat valide au moment de la convocation d'AG, vous n'avez plus qu'une solution : la nomination par voie de référé au TGI d'un administrateur provisoire
faites une lecture attentive des textes réglementaires (loi de 65, décret de 67) car en matière de copropriété il ne s'agit pas de rendre service........
votre immeuble est il au moins assuré en tant que copopriété ???? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 10:28:47
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De nefer
" vous n'avez plus qu'une solution : la nomination par voie de référé au TGI d'un administrateur provisoire"
Exact, c'est la seule solution inattaquable.
Dans votre requête, signée par les trois autres copropriétaires, vous pouvez demander la nomination du syndic pro que vous avez choisi.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:56:59
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Citation :
Initialement entré par Chazam
ETASPAK : il n'y a jamais eu de compte de copro... donc effectivement mandat nul d'où la recherche de syndic pro
Dans votre cas, cela ne peut se faire uniquement (malheureusement pour vous) que par l’intermédiaire d’un administrateur judiciaire. |
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Chazam
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 16:27:13
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nefer : oui l'immeuble était assurée en tant que copropriété
le défaut de la copro venant principalement de l'absence de compte bancaire individuel à la copro
mais revenons au sujet,
ayant signé pour désigné le syndic pro, qu'est ce que je risque concrètement vis à vis du contestataire fouteur de trouble (vu qu'il me parlait de tribunal et compagnie...)
les risques :
_ désignation d'un syndic par le TGI?
_ autres choses? amende etc... ??
vendant mon appartement actuelle j'aimerais tout de même que la situation soit saine pour l'arrivé du prochain propriétaire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 18:49:18
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| désignation d'un administrateur provisoir par le TGI...et c'est même à faire de suite, car le notaire sera dans l'obligation d'exiger un état daté , rempli par le syndic dument mandaté par le syndicat des copropriétaires, pour établir l'acte de vente...... |
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