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BAILLET
Contributeur vétéran

128 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  14:32:47  Voir le profil
Bonjour,

Après avoir fait des recherches sur le site et pris connaissance de : L'Article 279-0 bis CGI

(Loi nº 2004-1484 du 30 décembre 2004 art. 90 I finances pour 2005 en vigueur le 1er janvier 2005)
(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 art. 88 II finances rectificative pour 2005)

Je suis incapable de déterminer avec précision si des travaux de réfection d'un parking d'une résidence ( 2 immeubles de 16 Appts )sont assujettis à TVA 5.5 ou 19.6

Il en est de même pour la réfection des canalisations d'évacuation d'eaux de pluie et d'eaux usées qui seront remplacées à cette occasion.

Merci par avance de vos réponses


BC
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  15:09:15  Voir le profil
qu'appelez vous travaux de réfection du parking...???

quant aux canalisations, s'agit il d'un simple remplacement ??? (travaux d'entretien??)

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BAILLET
Contributeur vétéran

128 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  17:00:06  Voir le profil
Nefer,

Réfection de l'ensemble de la voierie et de l'ensemble des parkings en enrobé noir.
Réfection des trottoirs piètons en enrobé noir.
Réalisation de purge ponctuelle au niveau des arbres avec reconstitution de la structure de la chaussée ou des trottoirs.
Reprise des bordures abimées ou descellées.

La réfection en enrobé comprend également le rabotage de l'enrobé existant, la mise en oeuvre d'une couche d'acrochage.

Pour les évacuations d'eaux pluviales il s'agit de celles qui recueillent et évacuent les dites eaux du parking. ( plusieurs regards )

Nous profiteront des trvx parking pour remplacer également une conduite d'évacuation d'eaux usées en mauvaise état.

Ce descritif est celui figurant sur une proposition des trvx.

Merci de votre réponse

BC
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  17:03:01  Voir le profil
Voyez ces deux liens :

http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/3C706.pdf (page 50 et 52)

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3760/fichedescriptive_3760.pdf
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BAILLET
Contributeur vétéran

128 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  09:49:58  Voir le profil
ETASPAK,

Merci beaucoup pour ces deux liens. Ils font effectivement "référents" en la matière.


BC
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