| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 02 mars 2007 : 17:12:43
|
Bonjour,
nous sommes deux propriétaires dans une maison. Le syndic était tenu par l'un de nous bénévolement. pour le moment c'est ma voisine.
Dernièrement mon notaire m'a informé qu'une assurance spécifique était indispensable bien que non obligatoire. Un devis a été fait 157,00 euros pour 2 à l'année.
D'une part ma voisine ne souhaite plus continuer le syndic, d'autre part elle refuse de prendre l'assuranceque je demande pour reprendre le syndic.
Peut-on se passer d'un syndic? Que se passe-t-il en l'absence d'assurence? Le TGI est-il la seul solution si l'impasse persiste?
Merci pour votre aide.
|
Stan |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 17:47:13
|
parlez vous de l'assurance concernant la copropriété ???
ou d'une assurance resposnabilité civile pour le syndic ??? |
Signaler un abus  |
|
|
chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 17:53:17
|
Citation :
Initialement entré par nefer
parlez vous de l'assurance concernant la copropriété ???
ou d'une assurance resposnabilité civile pour le syndic ???
Il s'agit de la reponsabilité civile du syndic.
Nous avons une assurance pour la copro. |
Stan |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 23:41:08
|
Votre notaire a parfaitement raison.
Dans l'intérêt des syndics copropriétaires, il serait opportun d'imposer à tout syndicat désignant un syndic copropriétaire de justifier d'une option " garantie responsabilité du syndic copropriétaire " figurant dans la multirisque du syndicat, susceptible d'être mise en oeuvre immédiatement après la désignation.
|
| Signaler un abus |
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 13:52:19
|
Je lis sur le site de l'ARC
http://www.unarc.asso.fr/site/infos/adherer.htm
qu'une des 21 raisons d'adhérer à cette association est:
20) Assurance et représentativité: L’adhésion vous donne enfin droit automatiquement au bénéfice d’une assurance de responsabilité civile qui couvre la responsabilité du conseil syndical ou du syndic bénévole.
Désolé mais je me permet de mettre en question l'utilité d'une telle assurance. Qui peut me donner quelques examples réalistes  des cas où un tel assurance débourserait une indemnisation?
Remerciements 
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 11:19:32
|
Le copropriétaire Dupont doit 6500 €.
Il vend son lot. Il vous est demandé d'établir l'état daté. Il y a des règles précises pour l'établissement de l'état daté. Vous commettez une erreur à cet égard et il s'avère ensuite qu'il est impossible de mettre en oeuvre efficacement le privilège spécial du syndicat. C'est à vous que le syndicat pourra demander le paiement de la somme qui n'a pu être récupérée.
Dans le même cas, vous recevez l'avis prévu par l'article 20. Vous ne faîtes pas délivrer convenablement l'opposition du prix, ou bien faîtes opposition par LRAR alors qu'il faut un acte d'huissier, ou bien vous étiez en vacances à l'arrivée de la notification, ou bien .... 
Les risques d'erreur du syndic bénévole sont plus nombreux chaque jour.
|
| Signaler un abus |
|
|
lunaelza
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 16 mars 2007 : 10:04:47
|
Citation :
Initialement entré par chrisstan
Bonjour,
nous sommes deux propriétaires dans une maison. Le syndic était tenu par l'un de nous bénévolement. pour le moment c'est ma voisine.
Dernièrement mon notaire m'a informé qu'une assurance spécifique était indispensable bien que non obligatoire. Un devis a été fait 157,00 euros pour 2 à l'année.
D'une part ma voisine ne souhaite plus continuer le syndic, d'autre part elle refuse de prendre l'assuranceque je demande pour reprendre le syndic.
Peut-on se passer d'un syndic? Que se passe-t-il en l'absence d'assurence? Le TGI est-il la seul solution si l'impasse persiste?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Permettez moi de vous dire que cette compagnie vous arnaque car la resp civile syndic bénévole est gratuite ou minime. Moi je paie 17,43€ à l'année. un assureur m'a dit que ça coûtait très cher, plus de 100€, or j'ai demandé à d'autres assureurs et il m'ont dit que c'était inclus ou minime.
Voilà, donc renseignez vous ailleurs, demandez d'autres devis..
Bonne chance |
Lunaelza |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 10:33:27
|
Une police multirisques copropriété de bonne qualité comporte toujours une option " responsabilité civile du syndic bénévole ".
Il est facile de vérifier le coût de l'option quand il est demandé de l'inclure dans les conditions particulières.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
syndic bénévole et assurance
Forum fermé
