| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Rolibus
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 22 févr. 2007 : 22:06:52
|
Bonjour,
Un copropriétaire peut il construire une veranda sur sa terrasse sans l'accord d'une AG ?
Le syndic de gestion prétend qu'il peut le faire puisque le projet n'est pas en désaccord avec le règlement et que la terrasse est chez lui
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 23:48:35
|
| quel est le statut de cette terrase dans le réglement de copropriété???? |
Signaler un abus  |
|
|
Rolibus
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 22:47:23
|
| La terrasse est une terrasse privative de ce copropriétaire |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 10:05:48
|
pouvez vous reproduire le texte exact inscrit dans le réglement de copropriété...
ne serait ce pas "partie commune à jouissance exclusive( ou privative) "???? |
| Signaler un abus |
|
|
Rolibus
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 23:04:23
|
| Il est noté que le lot en question a " l'usage provatif d'une terrasse" |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 00:50:44
|
Faites voir ce lien à votre syndic :
La construction d'une véranda ou d'un jardin d'hiver
Elle peut être envisagée sur une terrasse ou un jardin sur lesquels on dispose d'un droit de jouissance privative ; s'il n'a pas été négocié en même temps que l'attribution de la jouissance, le droit d'édifier relève d'une décision "d'aliénation" de partie commune (donc à la double majorité de l'article 26), et non pas comme on l'a cru longtemps comme une autorisation de travaux sur les parties communes (article 25 et 25-1)
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=343
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 08:39:36
|
Citation :
Il est noté que le lot en question a " l'usage provatif d'une terrasse"
C'est un indice, mais ca ne répond pas a la question, car si il a usage privatif de la terrasse, il y a gros a parier que la terrasse n'est pas privative.
Il vous faut chercher ailleurs dans le RC l'attribution privative ou commune des terrasses, ça doit être indiqué. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 08:28:24
|
Il n'y a pas à chercher le statut exact de jouisance de ladite terrasse ! IL faut l'autorisation de l'AG et il faut la joindre à la déclaration de travaux à faire instruire par l'administration parce que :
- un copropriétaire n'est pas un propriétaire à part entière. le seul propriétaire à part entière de l'immeuble est le "syndicat", c'est à dire l'ensemble de tous les copropriétaires et ce syndicat doit autoriser l'individu X à faire les travaux qu'il souhaite dès lors que ces travaux sont soumis à autorisation administrative ou s'ils touchent des parties communes.
- le service instructeur de la déclaration de traaux commence toujours par chercher si le pétitionnaire est en droit de "pétitionner".
- même si la terrasse revêt un caractère "lot privatif", elle est "extérieure" et elle contribue à l'harmonie.. comme les fenêtres... et personne ne s'interroge sur le droit ou pas de changer ses fenêtres sans passer par une décision d'AG.
Ma réponse est sans appel : un copropriétaire ne peut pas cosntruire une véranda sur sa terrasse sans décision favorable d'AG. et il lui faut en plus une autorisation administrative favorable (déclaration de travaux ou permis de construire si la véranda faitp lus de 20 m²...
Oui, je sais, les vendeurs de véranda, proffessionnels émérites comme chacun sait, détenteurs de toutes les vérités, vous disent qu'il n'y a besoin d'aucune autorisation ni formalité... oralement, pour vous faire signer la commande, puis, quand vous lisez les toutes petites lignes du contrat vous découvrez que vous devez vous occuper vous-mêms des formalités administratives et que vous avez obligation de les obtenir et que vous resterez à devoir votre "acompte" si vous devez abandonner votre projet pour non obtension de ces autorisations... |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
Rolibus
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 23:35:34
|
Merci à tous pour vos réponses.
Je viens en outre de retrouver une annexe au compromis de vente que nous avons tous signé dans le copro (y compris le copropriétaire qui souhaite faire sa véranda) et une clause me paraît apporter une réponse encore plus tranchée : " les terrasses sont à usage privatif, aucune construction individuelle n'est envisageable"
Qu'en pensez vous, pouvez vous m'eclairer ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Autorisation de travaux
Forum fermé
