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Sujet |
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maiko
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 15:35:59
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Notre syndic peut-il embaucher un ouvrier spécialisé à titre occasionnel ? Nous avons un portail que nous souhaitons motoriser ... Si l'AG est d'accord, notre syndicat peut-il embaucher un soudeur pour solidifier le portail et pouvons nous installer la motorisation nous mêmes ? ou devons nous passer impérativement par une entreprise? Comment cela se passe-t-il au niveau des assurances ? ( je précise que nous sommes dans le cadre d'un syndicat coopératif... ) si vous avez la réponse ......
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 16:08:37
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qui dit embauche de personnel, dit contrat de travail..........
il est plus simple de faire executer ce travail par une entreprise |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 18:24:15
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il me semble bien qu'une copropriété peut maintenant recourir aux services du CESU (chèque emploi service universel), voir leur site pour coordonnées |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 18:47:19
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Il y a des catégories de travaux qu'il convient à mon avis de laisser à une entreprise qualifiée, assurée et responsable.
C'est sans nul doute le cas de la motorisation d'un portail qui doit, de toute manière, faire l'objet d'un contrat d'entretien par une entreprise.
Les syndicats peuvent utiliser le chèqueTPE, (certitude sur ce point)mais pas le CESU (à ma connaissance).
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 19:16:30
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à ma connaissance le CESU c'est l'organisme urssaf dont dépend de chèque emploi service, le chèque TPE est géré au meme endroit... |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 19:37:11
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Bonsoir.
Je suis un peu néophyte en la matière d'où mon interrogation.
L'ouvrier en question se trouvant être l'employé du syndic, vers qui vous retournerez-vous en cas de problèmes ? Il vaut mieux utiliser les services d'une société tierce et la laisser gérer le travail de l'ouvrier et l'entretien de la chose installée.
C'est mon avis.
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Amicalement |
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maiko
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 20:56:21
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merci pour tous vos avis.... effectivement, l'argument de Colette est judicieux, mais il me faut convaincre mes copropriétaires...Je suis le président-syndic mais très novice, surtout sur ce type de problème très technique. Il s'agit d'une petite copro de 4, le cout d'une motorisation par une entreprise multiplie par 7 ou 8 les frais... Pour l'embauche, nous nous sommes déclarés pour embaucher notre femme de ménage en " très petite entreprise " nous pouvons donc embaucher dans ce cadre. avec un chèque TPE et avec un contrat de travail que nous concocte l'urssaf, si j'ai bien compris; Ce que je ne sais toujours pas, c'est si nous pouvons embaucher quelqu'un d'autre pour faire un travail spécialisé... et non pour l'entretien ou les espaces verts....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 21:56:17
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comme dit plus haut cet équipement devra faire l'objet d'un contrat de maintenance
pensez qu'une entreprise assurera cette charge sans avoir installé le système??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 13:38:40
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Colette indique que l'ouvrier sera l'employé du syndic !
C'est inexact.
De toute manière, pour la motorisation de la porte, la solution serait carrément illégale car l'installation, comme l'entretien, est réglementée.
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maiko
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 20:35:48
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ce message s'adresse à JPM j'aurais besoin d'information sur cette règlementation - ou puis-je la trouver ? merci d'avance
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 23:40:04
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Voyez les articles L 125-3 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
La règlementation concerne là les portes automatiques de garages, ce qui n'espeut être pas le cas pour vous. Mais je crois qu'il y a eu une extension aux portes motorisées présentant les mêmes risques.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 20:13:18
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Citation : Initialement entré par JPM
Colette indique que l'ouvrier sera l'employé du syndic ! C'est inexact.
Peu importe s'il est l'employé du syndic ou du syndicat. En cas de problème, JPM, vous lui demanderiez de faire jouer son assurance personnelle ??? |
Amicalement |
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