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Lors de notre AG, de notre petite copro de 5 lots, nous avons décidé que le nettoyage des parties communes serait effectué par l'un des occupants de l'immeuble. en contrepartie nous avons décidé de lui accorder une réduction de ses charges de 70euros à répartir sur les autres copropriétaires.
Comment enregistrer ces opération en comptabilité?
Le mécanisme est contraire au Code du travail comme au statut de la copropriété.
L'emploi doit être déclaré avec les conséquences de droit et rémunéré. Et par ailleurs l'intéressé doit payer ses chargs comme les autres copropriétaires.
Merci de vos réponses, Donc nous sommes dans l'illégalité est-il possible en ce cas de rémunérer la personne par chéque emploi service? Je ne vois pas notre toute petite copro devoir engager un salarié et rentrer dans un système très compliqué de gestion, bien au dessus de nos compétences? M
charge de nettoyage
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2007 : 18:17:18
