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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  14:25:15  Voir le profil
Bonjour.

J'envisage de poser un volet roulant solaire sur mon Velux.

Faut -il une autorisation d'Assemblée Générale?

NB: Règlement de Copropriété:
Parties privatives: ...Les menuiseries extérieures y compris les volets à lames, les persiennes, les rideaux roulants, les persiennes, volets stores et leurs accessoires

Je pense que non.Il ne faut pas d'autorisation selon moi de l'AG.

Evidemment mon syndic dit qu'il "va voir"
Art 25-1 et 24 au cas où?

Pensez vous qu'il faille établir une déclaration de travaux en mairie?

Enfin, si quelqu'un a fait poser des volets roulants solaires Velux, merci de mettre quelques commentaires.

Merci de vos commentaires, toujours bienvenus.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  15:38:23  Voir le profil
Nous avons exactement cette question dans notre copro. Dans la mesure où ce velux modifie l'aspect extérieur de l'immeuble, l'autorisation est subordonnée à un vote en AG.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  15:44:56  Voir le profil
autorisation d'AG aussi si vous "touchez" aux parties communes
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  16:41:24  Voir le profil
Merci pour la réponse.

Pour moi,
Je ne touche pas aux parties communes.
Il y a aucun percement.
Je dois simplement respecter l'harmonie de l'immeuble.
Ce qui semble tout à fait normal.

Une photo de la bête:
http://web02.velux.com/vi/dsp3/!cipc4.shop?tP=8&tP=106&tP=901&tP=&tP=&tP=00320&tP=&tP=SSLU&tP=U04&tP=00000&tP=&tP=GGL%20VKI&tP=7&tP=&tP=&tP=GVRS&tP=&tP=00301&tP=992&tP=&tP=&tP=H050&tP=&tVal=&tVal=GVRS&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&tVal=&nPLnk=55714&cSt=50000;66810;53338;55714;55784;50011;50012;55714

Une info: En Europe, c'est en ...Suisse que le volet roulant solaire Velux est le moins cher..On comprend Johnny..
Difference de 140 euros...
On sent tout de suite que certains ont signé le pacte ecologique de Nicolas Hulot: Les effets sont là...


Enfin une remarque générale sur "l"aspect exterieur", je ne sais pas si un volet roulant solaire velux de la bonne couleur modifie davantage l'aspect exterieur de l'immeuble que certains rideaux interieurs..et je ne parle pas de l'entreposage sur les balcons ( linge, congel et velos..), ni des verandas sans autorisation...

Cordialement.

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  17:48:22  Voir le profil
Lionelthomas74,

Obligation d’une déclaration de travaux en mairie, voyez ce lien :

Installation d’un vélux non autorisée :


http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=618

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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  21:15:07  Voir le profil
Bonsoir et merci pour les contributions.

Il ne s'agit pas de la pose d'un Velux. ( Modification de facade)

Il s'agit de la pose d'un volet roulant sur un Velux.
Le tout repose sur le bâti du Velux existant.

Cordialement
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  21:37:16  Voir le profil
Lionelthomas74,

Désolé, autant pour moi, voyez cet autre lien :

L'aspect extérieur de l'immeuble en copropriété est considéré comme le bien commun de tous les copropriétaires, et tous travaux affectant cet aspect, même de manière légère, relèvent théoriquement d'une décision de l'assemblée générale prise en application de l'article 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965:

http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=439
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