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Je viens à la pêche aux infos, car je dois passer en jugement contre mon ex proprio dans 15 jours. Je voudrais avoir le maximum d'infos possibles pour qu'elle ne me roule pas dans la farine... J'ai de questions d'ordre très diverses; Je suis allée sur plusieurs sites déjà recomandés par des internautes sur ce forum, mais certaines interrogations demeurrent.
Je résume déjà brièvement l'affaire. Lors de l'état des lieux de sortie effetué par la propriétaire elle-même (l'état d'entrée ayant été effectué par un huissier à sa demande et pourtant partagé en deux pour le tarif: déjà une entourloupe comme je le sais désormais!), cette dernière constate une fissure sur la dalle de la cheminée (clairement d'usure, 0 impact)+ absence d'une barre de douche dans sdb (en fait confusion de vocabulaire avec barre à serviettes, elle bien présente et pas annotée dans état des lieux d'entrée) / en comparaison à l'état des lieux dentrée. Nous refusons de signer l'état es lieux de sortie (qui d'ailleurs n'en est pas tout à fait un: c'est l'état des lieux d'entrée annoté. Elle nous enverra ensuite un document tapé au propre sans nos signatures...). Elle nous y contraint, menaçant huissier et compagnie. Je signe mais en ayant contesté par écrit sur son document les faits reprochés. Plus tard elle nous envoie une lettre où elle retient 30 euros d'"estimation" pour la barre de douche (elle nous demande si on veut les frais réels avec facture de plombier...), elle rélamme un "dédommagement" de 100 euros pour la dalle (délarant aussi que si ça ne nous convient pas elle peut la faire changer...). Bref elle retient arbitrairement 130euros sur notre caution (laissant entendre que ça peut-être bien plus sin on n'accepte pas ce deal...!!!) Propriétaire d'une trentaine d'apparts dans le même immeuble, c'est un petit jeu très lucratif pour elle, d'autant que peu osent s'engager dans des démarches pour un petit montant. Moi je trouve cette injustice scandaleuse et j'ai décidé d'aller au bout, même si c'est un peu David contre Golliath!!! Face à mes différents courriers de contestation, elle n'a jamais cédé. Elle a juste réagi il y a une semaine suite à la convocation au tribunal. Elle m'envoie cette fois ci des devis qui s'élèvent d'un coup à 450 euros pour changer la dalle et 160 euros pour installer une barre de douches (devis envoyés par fax à la hâte par ses artisans).
Voici résumé l'affaire, et voici mes questions: -L'état des lieux d'entrée, certes fait par l'huissier (du moins une petite jeune fille envoyée à sa place...Alors qu'il est stipulé q'il était présent,tout comme le prorio, qui n'était pas là non plus...), n'est pas signé par nous sur le document que nous possédons et même sur celui qu'elle entend présenter lors de l'audience (on vient de recevoir les pièces qu'elle montrera). A-T-IL UNE VALEUR LEGALE quand même??? -L'état des lieux de sortie est en fait l'état des lieux d'entrée anoté au crayon papier. Nous avons signé ce document en le contestant. Mais nous n'avons reçu qu'un nouveau document au propre tapé et signé par personne. Tout celà a-t-il UNE VALEUR??? -Pour la fissure de la cheminée, nous avons des photos. Peut-on avancr que n'importe quelle expertise prouvera qu'il s'agit d'usure (mais c'est même constatable par n'importe qui!!!) et que donc, ça ne nous incombe pas??? -Pour la barre de douche nous avons aussi des photos qui prouvent l'absence de trous ou même de rebouchages dans les carreaux, donc nulle tace de cette barre. Peut-on évoquer la confusion de vocabulaire dans l'état des lieux d'entée,même si réalisé par huissier? -Est-ce normal que jamais elle n'ait produit de factures ou devis depuis un an de litige et qu'à l'annonce du jugement elle semble soudainement décidé faire des travaux au lieu clairement de se faire du liquide? Ces devis datés d'une semaine ont-ils une valeur désormais?
Nous avons rendus un appart nickel(enceinte de 6 mois de jumeaux, j'ai lessivé les murs!!!),nous avons été des locataires modèles, je refuse de me faire entuber par cette proprio connues de tous ses loctaires pour être une rapace (jamais de travaux malgrxé de nombreux problèmes avérés,remplacement par nos soins de nombreux éléments /pommeaux de douche, abattant WC.../ du fait de son silence face à toute réclammation...). Elle a tenté de gratter un peu d'agent, c'est clair comme del'eau de roche. Mais je ne voudrais pas qu'elle s'en sre encore au tribunal.
Valérie puisque cela semble urgent, avez vous regardé les posts (très nombreux) qui sont du même ordre que le vôtre ? suffit de parcourir le forum "depart- locataire" et de regarder les titres: vous verrez, toute la législation est donnée et de nombreuses idées y sont poru vous préparer. il y a aussi ce lien: Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
Oui, j'ai déjà pas mal regardé et viens encore de le faire,suite à votre mail. Pas de réponse précise sur ces trois quesions essentielles:
-un état des lieux d'entrée fait par huissier doit il être signé ou non par les parties (et moi, en l'occurence?) Je n'ai qu'une pâle copie d'un simple document tapé. -Un état des lieux d'entrée (celui évoqué ci dessus)griffonné et anoté au crayon papier, contesté par écrit à la fin avec ma signature, en un seul exmplaire conservé par la poprio fait il légalement office d'état des lieux de sortie? -Enfin, une nouvelle et dernière question aux vues, justement, de mes lectures dans ce forum: si aucun devis et facture n'ont été pésentés pendant un an et demi, alors que la caution, elle, a été retenue, il semble que la proprio soit en tord, non??? (Un peu facile de présenter des devis un an et demi après, 1 semaine avant une assignation...!!!)?
Désolée d'insister, mais si quelqu'un voit une réponse pécise à ces interrogations malheurement très ciblées, merci!
Merci aussi Joulia pour cette réponse déjà si rapide!!!
Caution retenue suite litige état des lieux
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2007 : 21:54:19
