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Bonjour, Mon voisin a décaisser son terrain de plus de 2m par rapport au mien pour construire sa maison; Je me retrouve donc avec un "trou" en limite de proprietée qui represente un danger potentiel pour ma famille.
Mon voisin avait il le droit de detruire la configuration naturrelle du terrain? si oui, ne doit il pas sécurise en cloturant son terrain?
Bonjour, Mon voisin a décaisser son terrain de plus de 2m par rapport au mien pour construire sa maison; Je me retrouve donc avec un "trou" en limite de proprietée qui represente un danger potentiel pour ma famille.
Mon voisin avait il le droit de detruire la configuration naturrelle du terrain?
Il fait ce qu'il veut chez lui, dans la limite de lois et réglement. En parlant de réglement, vérifier dans les règles locales d'urbanisme que des tels mouvements de terrain ne soient pas interdit. C'est quelques fois le cas.
Citation : si oui, ne doit il pas sécurise en cloturant son terrain?
Voilà une question intéressante. Et quelque part, vous devez avoir raison. Mais pas de loi ou de réglement ici. Il sera difficile d'obtenir quelque chose avant qu'un accident ne soit réellement arrivé.
Vous ne pouvez pas empêcher votre voisin de creuser pour implanter son habitation. Vous ne pouvez pas non plus l'obliger à mettre en place une clôture avant de construire. Par contre il aurait du de lui-même sécuriser son chantier afin d'éviter tout accident pour lequel sa responsabilité pourrait être engagée. Rappelez-lui gentillement qu'il sera responsable en cas d'accident.
danger
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2007 : 11:09:52
