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 Sujet  |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
 Posté - 21 janv. 2007 : 04:48:58
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Bonjour,
Voila je vis dans le bas d'une villa, et mes voisin le haut, nous avons la toiture en copropriété, mais nous n'avons aucun règlement de copropriété... Mon voisin possède des Vélux, et a eu un dégat des eaux, il me transmet des devis faramineux pour remédier à son problème mais pour en plus refaire entièrement la toiture.... Je ne suis pas d'accord, car pour moi ses vélux ne me regardent pas et concernant le reste, le toit est en excellent état, j'y suis monté.
Suis je tenu de quoique ce soit dans ce cas ?
Merci de votre réponse.
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 07:22:14
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Tu postes le même sujet 3 fois c'est deux de trop tu vas te faire appeler "Jules" supprimes en deux merci
amicalement
valetdt |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 09:43:41
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Quelle est actuellement votre 'pratique' de la copro (paiement des charges, des taxes? quelle répartition?)
Qui a payé et installé les velux?
Bien entendu, même avec un réglement, un copro a deux, c'est toujours très difficile! |
Festina lente |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 10:33:46
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Nous n'avons aucun reglement de copro,nous avons simplement une assurance habitation chacun.Les velux ont été posés par l'ancien proprietaire de leur appartement,ainsi qu'un isolant en laine de vers.Tout cela pour leur confort personnel biensur.Car nous sommes trois planchés plus bas que les combles,donc les infiltrations d'eau dans la laines de vers ce trouvant autour des velux sont du a une mauvaise étancheitée lors de la pose de ces derniers.Sommes nous censés intervenir pour la reparation et l'entretien.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 11:00:16
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J'ai du mal a comprendre comment l'ancien propriétaire a pu vendre au nouveau sans que le réglement de copro ait été joint, et sans qu'il y ait eu de demande a la copro pour savoir si le compte du vendeur etait soldé.
Maintenant il va falloir réellement déterminer qui est propriétaire des velux.
Une piste: qui a déposé le permis de construire ou la DT pour poser les velux? Il y a gros à parier que du coup ce n'est pas la copro, et vous devriez pouvoir de ce fait démontrer que non seulement la copro n'est pas au courant des velux, mais qu'elle n'a pas demandé a les poser.
Je pense que c'est à voir avec la mairie, service de l'urbanisme, pour consulter les demandes de DT ou PC. Mais d'autres pourront vous renseigner mieux que moi. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 janv. 2007 11:06:10 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 11:05:08
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Citation :
nous avons simplement une assurance habitation chacun
Euh, la, je rêve?
Et si votre maison prend feu, vous reconstruisez comment?
Et si une paire de tuile s'envolent et tuent deux perosnnes, qui va payer les centaines de milliers d'euros ?
Il me semble que vous êtes plutôt très léger sur ce coup-la, j ene veux pas vous faire peur, mais il vous faut faire quelque chose tout de suite. |
Festina lente |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 11:19:19
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Nous sommes tout simplement assurés en cas d'accident
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
nous avons simplement une assurance habitation chacun
Euh, la, je rêve?
Et si votre maison prend feu, vous reconstruisez comment?
Et si une paire de tuile s'envolent et tuent deux perosnnes, qui va payer les centaines de milliers d'euros ?
Il me semble que vous êtes plutôt très léger sur ce coup-la, j ene veux pas vous faire peur, mais il vous faut faire quelque chose tout de suite.
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 11:22:07
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Nous allons aller a l'urbanisme pour constater si il y a eu demande de permis pour ces velux.Merci pour votre reponse.
quote]Initialement entré par ribouldingue
J'ai du mal a comprendre comment l'ancien propriétaire a pu vendre au nouveau sans que le réglement de copro ait été joint, et sans qu'il y ait eu de demande a la copro pour savoir si le compte du vendeur etait soldé.
Maintenant il va falloir réellement déterminer qui est propriétaire des velux.
Une piste: qui a déposé le permis de construire ou la DT pour poser les velux? Il y a gros à parier que du coup ce n'est pas la copro, et vous devriez pouvoir de ce fait démontrer que non seulement la copro n'est pas au courant des velux, mais qu'elle n'a pas demandé a les poser.
Je pense que c'est à voir avec la mairie, service de l'urbanisme, pour consulter les demandes de DT ou PC. Mais d'autres pourront vous renseigner mieux que moi.
[/quote] |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 12:01:46
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Première chose à faire : régulariser la situation de votre copropriété 
Vous devez avoir un règlement de copropriété et un syndic, de même qu'une assurance pour les parties communes.
On constate quotidiennement que des " maisons " ont été divisées en copropriété et les lots vendus sans qu'il y ait de règlement de copropriété. C'est une question qui relève de la Chambre nationale des notaires.
On a pu penser que certains visiteurs d'UI ne savaient pas ce qu'est un règlement de copropriété et n'en parlaient pas pour cette raison. La multiplication des cas et le contrôle effectif de quelques dossiers montrent qu'il y a rééllement des ventes de lots sans RC.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 12:39:27
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Citation :
Initialement entré par junce
Nous sommes tout simplement assurés en cas d'accident
Je ne crois pas; Vous êtes assuré en cas d'accident dans votre lot, car vous avez une multirisque habitation.
Celle-ci n'assure EN RIEN les parties communes.
Donc, par exemple, si le toit tombe sur votre voisin parce qu'il l'a trafiqué, il est en droit de vous en demander réparation pour une partie, et vous n'avez même pas de recours juridique, puisque vous n'avez aucune assurance pour cette partie.
Junce, je ne rigole pas, vous n'êtes tout simplement pas assuré, en plûs de n'avoir pas de syndicat de copropriété. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 janv. 2007 12:40:52 |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 16:02:25
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ribouldingue: le syndicatde copropriétaires existe depuis que ce n'est plus un seul propiétaire pour tout le bat=iment.
MAIS les textes réglementaires concernant le droit de la copropriété ne sont pas appliqués.....il semble qu'il n'y ait pas eu d'assemblée générale, pas de nomination de syndic, pas d'assurance souscrite pour l'immeuble............
je vous suggère de lire...relire....en urgence la loi de 55, le décret de 67 (textes de base de la copropriété) |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 20:12:16
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bonsoir
pour répondre strictement sur le contrat d'assurance, sous réserve du libellé précis de chaque contrat, dans ce cas de figure chacun de copropriétaire peut être assuré pour son lot, et pour les parties communes au prorata de ses tantièmes.
chaque copropriétaire a dû indiquer lors de la souscription de son contrat que son appartement se situe dans une copropriété non assurée. la prime est bien évidemment calculée en fonction de cette information.
faute de règlement stipulant le prorata de chaque copropriétaire, la gestion d'un sinistre promet d'être une joyeuse partie de plaisir... 
am |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 20:38:41
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| Oui, aïemac, mais il semble ne pas y avoir de tantièmes... |
Festina lente |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 20:53:13
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Les indications données par aie mac sont dépourvues de tout fondement juridique, du moins de nos jours.
Elles auraient pu s'appliquer de 1650 à la fin du 19e siècle. En ces anciens temps les copropriétés étaient des superpositions de propriétés privées, comme le montrait l'article 664 du Code civil.
Pas de règlement de copropriété ; pas de tantièemes ? Alors vous êtes en société de jouisssance, en SCI, en indivision ?
On peut se demander même s'il y a bien une maison ?
Relisez votre titre de propriété et dîtes nous ce qu'il dit à ce sujet
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 21:22:46
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JPM
Citation :
Les indications données par aie mac sont dépourvues de tout fondement juridique, du moins de nos jours.
merci de ne pas déformer mes propos qui sont
Citation :
bonsoir
pour répondre strictement sur le contrat d'assurance,
je maintiens ce que j'ai écrit.
ribouldingue 
 c'est ce qui me fait écrire ma dernière phrase...
am |
Edité par - aie mac le 21 janv. 2007 21:48:58 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 22:59:40
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Pour éviter toute ambiguïté : sur Citation :
pour répondre strictement sur le contrat d'assurance, sous réserve du libellé précis de chaque contrat, dans ce cas de figure chacun de copropriétaire peut être assuré pour son lot, et pour les parties communes au prorata de ses tantièmes.
chaque copropriétaire a dû indiquer lors de la souscription de son contrat que son appartement se situe dans une copropriété non assurée. la prime est bien évidemment calculée en fonction de cette information.
Pour un immeuble en copropriété, celà n'est pas possible.
D'abord parce que pas un assureur sérieux ne se lancerait dans une pareille aventure.
Ensuite parce que les parties communes sont indivises entre les copropriétaires, dont les quotes-parts sont juridiquement idéales. 22 millèmes ne sont pas des millièmes de toiture ou de façade sur rue. Ce sont des millièmes de toutes les parties communes.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 06:27:23
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Merci aïe mac.
Surtout, je préfère que vous soyez la pour intervenir sur le point de l'assurance, vous y connaissez infiniment mieux que moi.
Je vais suivre votre discussion avc JPM, un as de la copro... |
Festina lente |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 14:34:27
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JPM
que pensez-vous précisément qu'il ne soit pas possible?
- qu'une copropriété n'ait pas de RdC?
j'entend bien et mon info ne portait pas, je le répète, sur ce point.
- qu'un assureur assure un copropriétaire sans réclamer le RdC?
bien sûr que oui. en France, la souscription de risque est déclarative. "libre" à l'assuré de délivrer des informations erronées (de bonne ou de mauvaise foi).
l'assureur validera, ou pas, au moment d'un sinistre (la vérification du risque fait partie de la mission de l'expert) l'acquisition de la garantie en fonction de ce qu'il a déclaré initialement. avec toutes les possibilités offertes contractuellement (règle proportionnelle, déchéance, résiliation...ou tout simplement garantie, comme pour la majorité des cas).
- que les millièmes soient idéalement comptés. bien entendu; je ne dissocie pas des millièmes pour des parties communes et d'autres pour des parties privatives... mon inculture des règles de la copropriété a malgré tout ses limites, et je pense encore pouvoir distinguer une notion mathématique simple comme celle des pourcentages et des rapports d'un nombre entier.
quand le contrat précise "pour votre logement et les parties communes au prorata de vos millièmes" cela veut dire que, par exemple: dans un immeuble avec 2 coPO, si un sinistre endommage la toiture (garantie TGN, pour faire simple), chaque assureur prendra (si les 2 contrats sont libellés comme indiqué) la facture de réparation au même pourcentage que représente celui de l'appartement de son propre assuré (50%, ou 45 et 55, ou...).
cela veut dire que dans une copro avec n coPO (ou coPNO, d'ailleurs), l'assureur de celui qui occupe le rez de chaussée peut très bien intervenir pour un problème de toiture, alors même que le logement de son assuré n'est pas directement concerné. mais strictement au prorata de ce qu'il représente dans la copro.
cela veut aussi dire qu'en cas de libellé différent, le copropriétaire concerné pourra très bien (comme Ribouldingue l'indiquait à juste titre) refuser sa garantie pour les parties communes.
d'où ma dernière remarque sur mon post initial, sur le sac de noeuds que pourrait présenter la gestion d'un sinistre dans un immeuble en copro sans assureur de la collectivité, et ou les contrats de chaque copropriétaire seraient libellés différemment.
il est vraisemblable que dans ce cas (qui ne peut statistiquement d'ailleurs pas ne pas s'être présenté) cela finisse devant et soit tranché par le juge.
am |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 16:06:04
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L'assureur n'est pas un tronc d'église absorbant les pièces aussi bien que les boutons de culotte.
Il est tenu par l'article L 111-1 du Code de la consommation à une obligation générale d'information. On peut y ajouter l'obligation de conseil tenant à sa qualité de courtier ou d'agent général. Ce dernier, bien que mandataire de la compagnie, reste tenu à l'égard d'un demandeur d'assurance tout comme un agent immobilier mandataire du vendeur est tenu, sur certains points, à l'égard d'un candidat acquéreur.
Jugé à cet égard que le courtier doit vérifier l'exactitude des renseignements qui lui sont communiqués afin que son client soit garanti dans des conditions correspondant à la réalité du risque (Cass civ 3e 14/01/1998 n° 96 11102)
Pour un agent général qui a sous évalué le risque à garantir, même solution (mais sur un point plus précis) dans Cass civ 2e 04/01/2006. La compagnie est responsable de la faute de son mandataire.
En contrepartie le client potentiel doit, en vertu de l'article L 113-2 répondre sans réticence aux questions posées par l'assureur.
La première question concerne bien sur le risque à assurer : une maison ? un appartement ? un appartement occupé comme locataire ? comme copropriétaire ?
Comme copropriétaire ? oui. La seconde question est bien sur de savoir comment est assuré le syndicat, afin d'éviter les garanties en doublon. Le syndicat ? quel syndicat ? Le syndic ? qu'est ce que c'est qu'un syndic ?
Si alors le courtier ou l'agent général ne charche pas à approfondir, c'est un fantaisiste dangereux.
Plus généralement, quand un UInaute vient nous annoncer que dans sa copropriété, il n'y a ni règlement de copropriété, ni syndic, ni police d'assurance des parties communes, la réponse imposée est de lui recommander de provoquer la régularisation de tout celà.
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