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Début décembre, j'ai été alerté par un copropriétaire parce que l'entrepreneur du nouveau magasin avait coupé l'eau de son locataire en sectionnant le tuyau !
Il l'a menaçait de ne pas remettre l'eau à son locataire si elle ne s'acquittait pas de la somme de 900 euros pour réparer la pseudo fuite !
A ce stade, je n'avais pas été prévenu de quoique ce soit en tant que Syndic de l'immeuble.
Prévenue par la copropriétaire que l'on faisait chanté, j'ai donc mandaté le plombier habituel de l'immeuble qui a constaté que la fuite n'avait causé que peu de dégât (mur légerement humide) et SURTOUT qu'elle était due au percement du tuyau par un vis...
Mais à part le constat de notre plombier, nous ne pouvions le prouver formellement.
Afin de faire en sorte que le locataire ait à nouveau de l'eau, et s'agissant de tuyau dans les murs, j'ai demandé la réparation à notre plombier au frais de la copropriété pour 500 Euros TTC (suite au devis reçu par notre plombier).
De ce fait, le locataire s'est calmé... et tout est rentré dans l'ordre.
Le magasin à souhaité compléter avec moi, Syndic, un constat de dégât des eaux que j'ai rempli en précisant bien dans la partie réservée au Syndic du constat que la cause était probablement du à un percement du tuyau suite aux travaux.
Aujourd'hui je reçois un courrier de l'assureur du courtier de l'assureur du magasin qui me réclamme le paiement d'une facture envoyée par l'entrepreneur (qui à fait chanté le copropriétaire).
La facture - forfataire - correspond à la réparation de 50cm2 de BA13 + enduit pour la somme de 2368,02 euros TTC !!!
Dans la mesure où je n'ai pas signé de devis, qu'aucun expert ne s'est déplacé, puis-je la refuser ?
A-t-on le droit de facturer n'importe quoi ?
Cette facture n'aurait-elle pas du être envoyée à l'assureur de la copropriété ?
Ais-je le droit de porter plainte pour tentative d'escroquerie ?
Si j'ai bien compris vous vous êtes substitué à l'entrepreneur du magasin pour la réparation de la fuite d'eau. Comment se situe le locataire vis à vis de votre copropriété ? Vous dites le locataire de l'entrepreneur du magasin : ce magasin fait il partie de votre copropriété, il ne me semble pas. Le fait que votre copropriété a réglé les 500euros a pu tromper le courtier d'assurance avec l'appui de l'entrepreneur pour s'enrichir sur votre dos. Une arnaque à l'assurance (copropriétaire et magasin confondus) vient de nous péjorer de 6000euros.
Vous dites dans votre constat d'assurance que la cause était probablement du : vous semblez ne pas entre être sûr et le courtier en profite. Il y a doute et donc la fuite n'est pas le percement du tuyau mais une fuite au niveau de la copropriété.
Le magasin fait bien partie de la copropriété et je suis intervenu en tant que Syndic sur une fuite déclarée sur les tuyau enterrés des parties communes.
Comme il est écrit dans le constat, la fuite d'eau a été recherchée et réparée par le plombier de l'immeuble et il attestera qu'il n'y avait pas de dégâts puisque l'eau avait été coupée.
J'ai vu avec notre assureur, il a pris contact avec le courtier qui a confirmé par téléphone que le magasin n'avait subit aucun dégât.
Je constate que le courtier n'est pas très correct dans la mesure où il admet par téléphone que le magasib n'a pas subit de dégât alors qu'il a accepté et vous a transmis en toute connaissance la facture de l'entrepreneur. Je connais bien ce genre de problème parce que nous avons des magasins et que nous sommes attentifs à ces problèmes bien qu'avec les assurances ce n'est pas facile.
Pour votre problème, je ferais en sorte de clore le dossier sans procédure mais en se couvrant d'un courrier en RAR destiné à son courtier d'assurance pour lui rappeler les règles de déontologie en la matière.
Toutefois ce qui m'interpelle si ces locaux font partie de la copropriété qu'elle était cette relation de locataire vis à vis de l'entreprneur du magasin. Etait ce un investisseur louant un appartement. De toute façon, cet aparté ne changeait rien le mode de réglement de ces dommages.
Citation :Initialement entré par jean not Toutefois ce qui m'interpelle si ces locaux font partie de la copropriété qu'elle était cette relation de locataire vis à vis de l'entreprneur du magasin. Etait ce un investisseur louant un appartement.
Merci pour votre réponse.
Au moment des faits, l'entrepreneur en question agençait le magasin pour le compte du nouveau locataire.
Je vais donc tenter de clore le dossier avec mon courtier.
Escroquerie ?
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2007 : 22:37:20
